Conditions de Service pour les Utilisateurs européens

l’Or dans la Mer

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se situe dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs européens s’appliquent à Vous

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se situe hors de l’Australie, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs non européens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se situe en Australie, les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs australiens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se trouve dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions de Service pour les Utilisateurs européens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se trouve en dehors de l’Australie, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni, les Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs non européens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se trouve en Australie, les Conditions de Service pour les Utilisateurs australiens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se trouve dans l’Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions de Service pour les Utilisateurs européens s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement se trouve en dehors de l’EEE, de la Suisse, de l’Australie et du Royaume-Uni, les Conditions de Service pour les Utilisateurs situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie s’appliquent à Vous.

Si Votre pays de 1⁰e résidence ou d’établissement est l’Australie, les Conditions de Service pour les Utilisateurs australiens s’appliquent à Vous.

Conditions de Service pour les Utilisateurs en Europe

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l’EEE, Vous pouvez accéder à la Plateforme en ligne de Résolution des litiges de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Veuillez noter que Conciergeclasse.com ne s’engage pas et ne s’Oblige pas à recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges au sens de la directive 2013/11/UE afin de résoudre des litiges avec les consommateurs.

La Plateforme de Résolution des litiges en ligne de la Commission européenne n’est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

L’Article 25 des présentes Conditions contient un Contrat d’arbitrage et de renonciation de recours Collectif qui s’appliquent à toute demande d’indemnisation engagée contre Conciergeclasse.com aux États-Unis.

Veuillez les lire attentivementMerci d’Utiliser Conciergeclasse.com !

Les documents mentionnés dans les présentes Conditions comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Nos Conditions de Service relatives aux Payements, qui régissent tous les Services de Payement Fournis aux membres par les entités de Payement de Conciergeclasse.com (Collectivement, « Conciergeclasse.com Payments »).

Notre Politique de confidentialité, qui décrit la Collecte et l’Utilisation que nous faisons des données personnelles.

Notre Politique relative aux Frais de Service, qui décrit la façon dont les Frais de Service Conciergeclasse.com sont Facturés aux Hôtes et aux Voyageurs.

Notre Politique relative aux Frais perçus en personne, qui décrit les circonstances dans lesquelles un Hôte peut Facturer des Frais supplémentaires ou Facturer des Frais en dehors de la Plateforme.

Notre Politique hors Plateforme , qui interdit certaines actions en dehors de la Plateforme.

Notre Politique relative aux Taxes, qui explique quelles Taxes peuvent s’appliquer à une Réservation.

Nos Règles en matière de confidentialité pour les Hôtes, qui précisent la manière dont les Hôtes doivent traiter les Données personnelles des Voyageurs.

Nos Conditions d’annulation, qui expliquent les Conditions d’annulation qui peuvent s’appliquer à une annonce.

Les Conditions d’annulation de l’Hôte applicables à chaque Réservation sont affichées sur l’Annonce avant la Réservation.

Politique relative aux circonstances extraordinaires, qui explique comment les annulations sont traitées lorsque des événements imprévus indépendants de Votre volonté surviennent après la Réservation et rendent le Séjour impossible ou illégal.

Notre Politique de Remplacement d’Hébergement et de Remboursement , qui décrit de quelle manière Conciergecleasse.com Vous aidera à effectuer une nouvelle Réservation et comment Conciergeclasse.com gère les Remboursements lorsqu’un Hôte annule une Réservation ou qu’un autre problème de Réservation perturbe un Séjour.

Notre Politique de Remboursement des Expériences, qui explique comment les Remboursements sont traités pour les Expériences lorsqu’un Hôte annule ou qu’un Problème de Réservation survient.

Notre page du Centre de Résolution, qui décrit comment les litiges financiers entre les Hôtes et les Voyageurs peuvent être résolus.

Nos Conditions de la Garantie dommages des Hôtes, qui expliquent les Conditions, les exclusions et les limites en vertu desquelles Conciergeclasse.com acceptera de Payer un Hôte pour réparer ou remplacer des biens couverts à la suite d’une perte couverte.

Notre Politique en matière de Commentaires, qui régit les Commentaires laissés par les membres sur la Plateforme.

Nos valeurs de la communauté, qui s’appliquent aux membres et contribuent à garantir la sécurité des Séjours, des Expériences et des interactions.

Nos Politiques de la communauté, qui définissent les attentes des membres de la Communauté Conciergeclasse.com.

Notre Politique en matière de contenus, qui régit la publication de contenu par les membres sur la Plateforme.

Notre Politique de non-discrimination, qui décrit les principes fondamentaux d’inclusivité et de respect, et Fournit des Conseils aux membres pour prendre en compte certains critères pour accepter une Réservation en fonction de caractéristiques personnelles.

Nos Exigences et critères relatifs aux Expériences, qui expliquent les critères et les exigences qui s’appliquent aux Expériences.

Pour des raisons de commodité, nous avons défini ci-dessus plusieurs Conditions et Politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions.

Cependant, il est important que Vous notiez qu’il existe des Politiques et Conditions supplémentaires accessibles depuis nos pages Conditions Juridiques supplémentaires et Politiques, qui s’appliquent à Votre Utilisation de la Plateforme, et sont incorporées par référence, et font également Partie du Contrat Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com.

Les présentes Conditions de Service pour les Utilisateurs en Europe (les « Conditions ») sont un Contrat Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com qui régit Votre Droit d’Utilisation des Sites Web, Applications et autres offres decConciergeclasse.com (Collectivement, la « Plateforme »).

Dans les présentes Conditions, les termes « Conciergeclasse.com », « nous », « nos » ou « notre » désignent l’entité Conciergeclasse.com mentionnée à l’Annexe 1 avec laquelle Vous concluez un Contrat.

La Plateforme Conciergeclasse.com propose un outil en ligne permettant aux Utilisateurs (les « membres ») de publier, proposer, rechercher et Réserver des Services.

Les membres qui publient et proposent des Services sont des « Hôtes » et les membres qui recherchent, Réservent ou Utilisent des Services sont des « Voyageurs ».

Les Hôtes proposent des Hébergements (les « Hébergements »), des activités, des excursions et des événements (les « Expériences »), ainsi qu’une variété de Services de Voyage et autres (Collectivement, les « Services d’Hôte », et chaque offre de Service d’Hôte, une« annonce »).

En tant que Fournisseur de la Plateforme, Conciergeclasse.com ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services d’Hôte ni aucun Service Touristique.

Conciergeclasse.com n’est pas Partie aux Contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Conciergeclasse.com n’est ni agent immobilier, ni agence de Voyage, ni assureur, ni organisateur ou détaillant de Voyages organisés en vertu de la directive (UE) 2015/2302.

Conciergeclasse.com n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque membre, sauf comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux Payements (les « Conditions de Payement »).

Pour en savoir plus sur le rôle de Conciergeclasse.com, Consultez l’Article 17.

Conciergeclasse.com s’engage à garantir l’accessibilité numérique de son Site Web et de son Application.

Pour en savoir plus sur la façon dont Conciergeclasse.com se conforme aux normes d’accessibilité numérique, y compris comment Utiliser notre Site Web et obtenir de l’aide pour résoudre les problèmes d’accessibilité, veuillez Consulter notre Déclaration d’accessibilité.

Contenu pour les Utilisateurs européens

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com.

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

3. Vos responsabilités

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de Voyageurs avec Conciergeclasse.com

5. Gestion de Votre annonce

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

7. Taxes et Impôts

Conditions d’application Générale

8. Commentaires

9. Contenu

10. Frais

11. Règlement de la Plateforme

12. Notifications de contenu et modération de contenu

13. Résiliation, suspension et autres mesures

14. Système de traitement des Réclamations

15. Modification des présentes Conditions

16. Traitement des Réclamations et des Rapports de dommages entre membres.

17. Rôle de Conciergeclasse.com 

18. Comptes des membres

19. Exclusion de responsabilité

20. Responsabilité

21. Indemnisation

22. Entités contractantes

23. Droit applicable et Juridiction compétente

24. Dispositions diverses

25. Résolution des litiges et convention d’arbitrage aux États-Unis

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes Professionnels

26. Accueil de Voyageurs sur Conciergeclasse.com en tant qu’Hôte Professionnel

27. Traitement des Réclamations et médiation

28. Accès aux données

29. Canaux de distribution supplémentaires

Annexe 1 :  Entités Contractantes

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com

1.1 Recherche

Vous pouvez rechercher des Services d’Hôte en Utilisant des critères tels que le type de Service d’Hôte, la destination du Voyage, les dates du Voyage et le nombre de Voyageurs.

Vous pouvez également Utiliser des filtres pour affiner Vos résultats de recherche.

Nous Vous proposerons des résultats basés sur Votre propre recherche, tout en tenant compte d’autres critères, notamment le Prix, les disponibilités, les Commentaires, l’historique de la Relation avec le Service Clients, l’historique des annulations, la popularité, les Voyages précédents, les Annonces enregistrées, les exigences de l’Hôte (par exemple, le nombre de nuits minimum ou maximum), parmi d’autres Facteurs.

Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, Consultez l’Article 5.3 et notre Centre d’aide.

1.2 Réservation

Lorsque Vous Réservez une Annonce, Vous acceptez de Payer tous les Frais relatifs à Votre Réservation, y compris le Prix de l’Annonce, les Frais applicables tels que les Frais de Service Conciergeclasse.com, les Frais perçus en personne, les Taxes et tout autre élément identifié lors du Payement (Collectivement, le « Prix total »).

Si Vous choisissez de Payer en Utilisant une devise qui diffère de la devise définie par l’Hôte pour son Annonce, le Prix qui Vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous.

Lorsque Vous recevez la confirmation de Réservation, un Contrat pour les Services d’Hôte (une « Réservation ») est formé directement entre Vous et l’Hôte.

Outre les présentes Conditions, Vous serez soumis au respect de toutes les Conditions de la Réservation et tenu de Vous y conformer, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions d’annulation et tous les autres règlements, valeurs, Politiques ou exigences identifiés dans l’Annonce ou lors du Payement qui s’appliquent à la Réservation.

Il est de Votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, valeurs, Politiques et exigences avant de Réserver une Annonce. 

Sachez que certains Hôtes Travaillent avec un co-Hôte ou en tant que membre d’équipe pour Fournir leurs Services d’Hôte.

1.3 Réservations d’Hébergement

Une Réservation d’Hébergement est un agrément limité pour accéder à, occuper et Utiliser l’Hébergement.

L’Hôte se Réserve le Droit de réintégrer l’Hébergement pendant Votre Séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de Votre Contrat avec l’Hôte, et (iii) cela est permis par le Droit applicable.

Si Vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le Droit de Vous faire partir d’une manière permise par le Droit applicable, y compris en Vous imposant des pénalités raisonnables pour Séjour indûment prolongé.

Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

1.4 Réservations d’Expériences et d’autres Services d’Hôte

Une Réservation d’Expérience ou d’un autre Service d’Hôte Vous permet de participer à cette Expérience ou à ce Service d’Hôte, d’y assister ou de l’Utiliser.

Il Vous incombe de confirmer que Vous, et toute personne que Vous invitez, remplissez les Conditions d’âge minimum, de compétence, d’aptitude ou autres.

Vous êtes responsable d’informer l’Hôte de Votre état de Santé ou Condition Physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur Votre capacité à participer à l’Expérience, au Service d’Hôte, d’y assister ou de l’Utiliser.

Sauf autorisation expresse, Vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à une Expérience ou un autre Service d’Hôte à moins que cette personne n’ait été incluse comme Voyageur supplémentaire lors de la procédure de Réservation.

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

2.1 Annulations, problèmes de Réservation et Remboursements

En règle Générale, si Vous annulez une Réservation, le montant qui Vous est Remboursé est déterminé par les Conditions d’annulation applicables à cette Réservation.

Mais, dans certaines situations, d’autres Conditions peuvent être prioritaires et déterminer le montant qui Vous est Remboursé.Si un événement indépendant de Votre volonté Vous Oblige à annuler une Réservation, Vous êtes susceptible d’être éligible à un Remboursement partiel ou intégral en vertu de notre Politique relative aux circonstances extraordinaires.

Si l’Hôte annule ou si Vous rencontrez un Problème de Réservation (comme défini par notre Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement), Vous pouvez être éligible à une aide pour une nouvelle Réservation, ou à un Remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement.

Différentes Politiques s’appliquent à certaines catégories d’Annonces ; par exemple, les Réservations d’Expériences sont régies par la Politique de Remboursement des Voyageurs pour les Expériences.

Reportez-Vous aux Conditions Juridiques supplémentaires et à chaque Politique distincte pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le Remboursement s’appliquant dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre assistance Utilisateurs.

2.2 Modification de Réservation

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute modification de Réservation qu’ils acceptent d’apporter ensemble sur la Plateforme  ou qu’ils demandent à l’assistance Utilisateurs de Conciergeclasse.com d’effectuer en leur nom (les « Modifications de Réservation »), et acceptent de Payer tout montant, tous Frais ou toutes Taxes supplémentaires associés à toute Modification de Réservation.

3. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que Vous invitez à Vous rejoindre (ou à laquelle Vous donnez un accès) à un Hébergement, à tous les espaces et installations où l’Hébergement est situé que l’Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à Utiliser dans le cadre de l’Hébergement (les « Espaces communs »), ou à toute Expérience ou autre Service d’Hôte.

Par exemple, cela signifie : (i) que Vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les espaces communs dans l’état dans lequel Vous les avez trouvés à Votre arrivée, (ii) que Vous avez la responsabilité de Payer tous les montants raisonnables du Rapport de dommages, et (iii) que Vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et Vous conformer au Droit applicable en tout temps.

Si Vous Réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si Vous faites venir un mineur dans un Service d’Hôte, Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et Vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

Vous n’êtes pas responsable des actes et des omissions de toute personne avec laquelle Vous avez conclu un Contrat par le biais de la Plateforme pour la Fourniture de Services d’Hôte et qui a invité ou Fourni l’accès à un Hébergement dans le but de Fournir de tels Services d’Hôte.

Conditions relatives aux Hôtes

4. Accueil de Voyageurs avec Conciergeclasse.com 

4.1 Hôte

En tant qu’Hôte, Conciergeclasse.com Vous offre le Droit d’Utiliser la Plateforme Conciergeclasse.com conformément aux présentes Conditions pour partager Votre Hébergement, Expérience ou autre Service d’Hôte avec notre communauté de Voyageurs, et de gagner de l’argent ce faisant.

Créer une Annonce est très facile.

Vous contrôlez la façon dont Vous Accueillez les Voyageurs : Vous fixez Votre Prix,Vos disponibilités et le règlement pour chaque Annonce.

Si Vous êtes un Hôte Professionnel conformément à l’Article 26, des Conditions supplémentaires s’appliquent.

4.2 Contrat avec les Voyageurs

Lorsque Vous acceptez une demande de Réservation ou recevez une confirmation de Réservation sur la Plateforme, Vous concluez un Contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la Prestation du Service d’Hôte selon les Conditions et au Prix spécifiés dans Votre Annonce.Vous acceptez également de Payer les Frais applicables tels que les

Frais de Service Conciergeclasse.com (et les Taxes de Séjour applicables) pour chaque Réservation.

Conciergeclasse.com Payments déduit les montants dus de Votre versement, à moins que nous ne convenions ensemble d’une autre méthode.

Toutes les Conditions ou modalités que Vous incluez dans un Contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions, à nos Conditions Juridiques supplémentaires, à nos Politiques et aux informations Fournies dans Votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de Votre Annonce.

4.3 Indépendance des Hôtes

Votre relation avec Conciergeclasse.com est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non celle d’un salarié, agent, co-Entrepreneur ou Partenaire de Conciergeclasse.com, à l’exception du fait que Conciergeclasse.com Payments agit en tant qu’agent de recouvrement de Payement comme décrit dans les Conditions de Payement.

Conciegeclasse.com ne dirige ni ne contrôle Votre Service d’Hôte.

Vous comprenez que Vous avez toute latitude pour décider si et quand Vous souhaitez Fournir des Services d’Hôte, et à quel Prix et quelles Conditions les proposer.

5. Gestion de Votre annonce

5.1 Création et gestion de Votre annonce

La Plateforme Fournit des outils qui Vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce.

Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur Votre Service d’Hôte, Votre Prix (y compris les éventuels Frais supplémentaires) et tous les règlements ou toutes les exigences qui s’appliquent à Vos Voyageurs ou à Votre Annonce.

Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de Votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de Votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment.

Vous êtes responsable de l’obtention d’une Assurance appropriée pour Vos Services d’Hôte.

Nous Vous suggérons de lire attentivement les Conditions de la Police, y compris les modalités de couverture et les exclusions.

Vous ne pouvez gérer qu’une seule Annonce par Hébergement, mais Vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour un même Hébergement  si celui-ci dispose de plusieurs Hébergements.Toute offre d’Expérience est soumise à nos Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes proposant des Expériences.

5.2 Connaître Vos Obligations légales

Vous Vous devez de comprendre et de respecter l’ensemble des Lois, règlements, réglementations et Contrats avec des tiers qui s’appliquent à Votre Annonce ou Vos Services d’Hôte.

Par exemple, certains Propriétaires, baux ou règlements de Copropriété limitent ou interdisent la sous-location, les locations courte durée ou les Séjours longue durée.

Certaines villes ont adopté des plans locaux d’urbanisme ou d’autres réglementations similaires qui restreignent la location courte durée de Propriétés résidentielles.

Certains territoires exigent des Hôtes qu’ils s’enregistrent, obtiennent un permis ou un agrément avant de Fournir certains Services d’Hôte (tels que des locations courte durée, des Séjours longue durée, la préparation de nourriture, la vente d’alcool, des visites guidées ou l’Utilisation d’un véhicule).

Dans certains endroits, les Services d’Hôte que Vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits.

 Certains territoires exigent l’enregistrement des Voyageurs qui Séjournent dans Votre Hébergement.

 Certains territoires ont adopté des réglementations qui créent des Droits de location pour les Voyageurs et des Obligations supplémentaires pour les Hôtes.

Par exemple, certaines Lois peuvent réglementer la location, les loyers et l’expulsion des locataires pour les Séjours longue durée.

Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui s’appliquent aux Services d’Hôte que Vous prévoyez d’offrir.

Les informations que nous Fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d’information.

Vous devez vérifier Vos Obligations de manière indépendante.

Vous êtes responsable du traitement et de l’Utilisation des données personnelles des Voyageurs et d’autres personnes conformément aux Lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions, y compris nos Règles en matière de confidentialité pour les Hôtes.

Si Vous avez des questions sur la façon dont la législation locale s’applique, veuillez Consulter un Conseiller Juridique.

5.3 Résultats de recherche

Le classement et l’affichage des annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme  dépendent de plusieurs Facteurs, principalement les suivants :

• Paramètres de recherche indiqués par les Voyageurs (par exemple, nombre de Voyageurs, destination, date et durée du Voyage, fourchette de Prix),
• Caractéristiques de l’annonce (par exemple, l’emplacement, le Prix, les disponibilités du calendrier, le nombre et la qualité des photos, les avis, les évaluations et autres signaux de qualité, le type ou la catégorie du Service d’Hôte, le statut de l’Hôte, la durée pendant laquelle l’annonce a été en ligne sur la Plateforme Conciergeclasse.com, l’engagement et la popularité auprès des Voyageurs),
• Expérience du Voyageur (par exemple, l’historique des annulations et du recours à l’assistance Utilisateurs de l’Hôte, la facilité de la Réservation),
• Exigences de l’Hôte et de l’annonce (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum, heure limite de Réservation), et
• Préférences et historique du Voyageur (par exemple, Voyages précédents, annonces Consultées et enregistrées, emplacement à Partir duquel le Voyageur effectue sa recherche).

Les résultats de recherche peuvent être différents sur notre Application mobile et sur notre Site Web, et peuvent également différer dans l’affichage de la carte.

Conciergeclasse.com peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la Plateforme moyennant des Frais supplémentaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Facteurs qui déterminent le classement de Votre Annonce dans les résultats de recherche, sur nos programmes de promotion actuels (le cas échéant) et sur la manière dont nous identifions le contenu promu dans notre Centre d’aide.

5.4 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes que Vous autorisez à participer à la Prestation de Vos Services d’Hôte.

Vous êtes responsable des tarifs, du règlement et des exigences de Votre Annonce.

Vous devez décrire tous les Frais et redevances supplémentaires dans la description de Votre Annonce.

Il Vous incombe également de veiller à ce que tous les Frais Obligatoires applicables à Votre Hébergement soient inclus dans le détail du Prix.

Vous ne pouvez pas Collecter de Frais ni Facturer d’éléments supplémentaires en dehors de la Plateforme Conciergeclasse.com, à l’exception de ceux expressément autorisés par notre Politique relative aux Frais perçus en personne.

N’encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à envoyer des Commentaires, à Fournir leurs coordonnées ou à mener d’autres actions en dehors de la Plateforme , en violation de notre Politique hors Plateforme.

5.5 Accueil de Voyageurs en tant qu’équipe ou organisation

Si Vous Travaillez avec un co-Hôte ou un Hôte en tant que membre d’une équipe, d’une Entreprise ou d’une autre organisation, Vous êtes responsable en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions des actes et omissions de chaque entité et individu qui participe avec Vous à la Prestation des Services d’Hôte pour chacune de Vos annonces et Vous êtes tenu d’informer le personnel engagé par Vous pour Fournir les Services d’Hôte de Vos Obligations en vertu des présentes Conditions.

Si Vous acceptez des Conditions ou si Vous concluez des Contrats, Vous déclarez et garantissez que Vous avez l’autorisation de conclure des Contrats pour Votre équipe, Votre Entreprise ou toute autre organisation et que chaque entité que Vous Utilisez est en règle selon les Lois du lieu où elle est établie.

Si Vous exercez d’autres fonctions, Vous déclarez et garantissez avoir l’autorisation de les exercer.

Si Vous demandez à Conciergeclasse.com de transférer une Partie de Votre versement à un co-Hôte, à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des Payements à un tiers, Vous devez en avoir l’autorisation.

Vous êtes responsable des montants de ces Payements et de l’exactitude des informations de versement que Vous Fournissez.

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

6.1 Annulations et problèmes de Réservation

En Général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant qui Vous est Payé est déterminé par les Conditions d’annulation applicables à cette Réservation.

En tant qu’Hôte, Vous ne devez pas annuler la Réservation d’un Voyageur sans raison valable en vertu de notre Politique relative aux circonstances extraordinaires ou du Droit applicable.

Si Vous annulez la Réservation d’un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des Frais d’annulation et d’autres conséquences.

Si : (i) un Voyageur rencontre un problème de Réservation (comme défini par la Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement), (ii) une circonstance extraordinaire survient, ou (iii) une Réservation est annulée en vertu de l’Article 13 des présentes Conditions, le montant qui est Remboursé ou Accordé d’une autre manière au Voyageur, ainsi que tous les autres Frais raisonnables engagés par Conciergeclasse.com en raison de l’annulation, seront déduits du montant qui Vous sera versé.

Si un Voyageur reçoit un Remboursement alors que Vous avez déjà reçu le Payement, ou si le montant du Remboursement et des autres Frais engagés par Conciergeclasse.com dépasse Votre versement, Conciergeclasse.com (par le biais de Conciergeclasse.com Payments) peut recouvrer ce montant auprès de Vous, y compris en déduisant le Remboursement de Vos versements futurs.

Vous acceptez que la Politique de remplacement d’Hébergement et de Remboursement et la Politique relative aux circonstances extraordinaires de Conciergeclasse.com ainsi que les présentes Conditions, prévalent sur les Conditions d’annulation que Vous avez établies dans les situations où elles permettent l’annulation d’une Réservation et/ou l’émission de Remboursements aux Voyageurs.

Si nous prévoyons raisonnablement de Rembourser un Voyageur en vertu de l’une de ces Politiques, nous pouvons retenir tout versement pour cette Réservation jusqu’à ce qu’une décision de Remboursement soit prise.Si Vous êtes l’Hôte d’une Expérience, veuillez noter que les Conditions d’annulation pour les Expériences, la Politique de Remboursement des Expériences ainsi que des Frais d’annulation et d’autres conséquences s’appliquent à Vos Réservations.

Consultez chaque Politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de Votre versement dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre assistance Utilisateurs.

6.2 Modification de Réservation

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de Réservation qu’ils acceptent de faire sur la Plateforme  ou qu’ils demandent à l’assistance Utilisateurs  de faire en leur nom, et acceptent de Payer tout montant supplémentaire, Frais ou Taxes associés à une modification de Réservation.

7. Taxes et Impôts

7.1 Taxes applicables aux Hôtes

En tant qu’Hôte, Vous êtes responsable de déterminer et de remplir Vos Obligations en vertu du Droit applicable pour déclarer, Collecter, verser ou inclure dans Votre Prix toute TVA ou autres Taxes indirectes, Taxes de Séjour, Taxes de Tourisme, Impôts sur le revenu ou autres Taxes applicables (les « Taxes »).

7.2 Collecte et reversement par Conciergeclasse.com

Dans les Collectivités où Conciergeclasse.com facilite la Collecte et/ou le reversement des Taxes au nom des Hôtes, Vous donnez l’instruction et l’autorisation à Conciergeclasse.com de Collecter les Taxes en Votre nom et/ou de reverser ces Taxes à l’autorité Fiscale compétente.

Toutes les Taxes Collectées et/ou reversées par Conciergeclasse.com sont signalées aux membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant.

Conciergeclasse.com peut demander des montants supplémentaires aux membres (y compris en déduisant ces montants des versements futurs) si les Taxes Collectées ou reversées sont insuffisantes pour honorer pleinement les Obligations Fiscales de ces membres.

En cas de désaccord avec le montant des Taxes Collectées et reversées par Conciergeclasse.com, veuillez Contacter les autorités Fiscales locales afin de solliciter un Remboursement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous Réservons le Droit, sous Réserve de notification préalable des membres concernés, de cesser la Collecte et le reversement des Taxes sur n’importe quel territoire, pour quelque raison que ce soit.

7.3 Informations Fiscales

Dans certaines Collectivités, les réglementations Fiscales peuvent nous contraindre à Collecter et/ou à déclarer des informations Fiscales Vous concernant, à prélever des Taxes sur Vos versements, ou les deux.

Si Vous ne nous Fournissez pas les documents que nous Jugeons suffisants pour justifier une telle Obligation de prélever des Taxes sur les versements qui Vous sont destinés, nous pouvons prélever les versements jusqu’à concurrence du montant requis par la Loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient Fournis.

Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse émettre en Votre nom des Factures ou des documents similaires pour la TVA, la TPS, toute Taxe sur la consommation ou relative à Vos Services d’Hôte afin de faciliter des déclarations Fiscales précises.

Conditions d’application Générale

8. Commentaires

Après chaque Service d’Hôte, les Voyageurs et les Hôtes ont la possibilité de se laisser mutuellement un Commentaire.

Votre Commentaire doit être précis et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui violerait les présentes Conditions de Service, le Droit applicable, notre Politique en matière de contenus ou notre Politique en matière de Commentaires.

Les Commentaires ne sont pas vérifiés par Conciergeclasse.com et peuvent être infondés ou trompeurs.

9. Contenu

Certaines Parties de la Plateforme  Vous permettent de Fournir, de partager ou de transmettre des remarques, du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, des informations et d’autres contenus (le « contenu »).En Fournissant du contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, Vous Accordez à Conciergeclasse.com, à partir du moment où Vous créez ou publiez ce contenu et pour la durée de la protection des Droits cédés, une licence non exclusive, valable dans le monde entier, libre de Droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, pour accéder à, Utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu afin de Fournir ou promouvoir la Plateforme sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur internet et sur les réseaux Sociaux.

Si le contenu comprend des données personnelles, ce contenu ne sera Utilisé à ces fins que si cette Utilisation est conforme au Droit applicable en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité.

Lorsque Conciergeclasse.com Paye pour la création d’un contenu ou facilite sa création, Conciergeclasse.com peut être Propriétaire de ce contenu, auquel cas des Conditions supplémentaires le préciseront.

Vous êtes la seule personne responsable de tout le contenu que Vous Fournissez et garantissez que Vous en êtes Propriétaire ou que Vous avez l’autorisation d’Accorder à Conciergeclasse.com les Droits décrits dans ces Conditions.

Vous êtes responsable si l’un de Vos contenus viole ou enfreint les Droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.

Le contenu doit être conforme à notre Politique en matière de contenus et à notre Politique de non-discrimination, qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux.

Vous acceptez que Conciergeclasse.com peut mettre à disposition des Services ou des outils automatisés pour traduire le contenu et que Votre contenu peut être traduit en Utilisant ces Services ou outils.

Conciergeclasse.com ne garantit pas l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

10. Frais

Conciergeclasse.com peut Facturer des Frais (et les Taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le Droit d’Utiliser la Plateforme.

Tous les Frais applicables sont divulgués aux Hôtes avant la publication d’une annonce et aux Voyageurs avant la Réservation.

Pour en savoir plus sur les Frais de Service applicables et leur mode de calcul, Consultez notre page consacrée aux Frais de Service.

Sauf mention contraire sur la Plateforme Conciergeclasse.com, les Frais de Service ne sont pas Remboursables. 

11. Règlement de la Plateforme Conciergeclasse.com

11.1 Règlement

Vous devez respecter ce règlement et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à l’enfreindre ou à le contourner.

Agissez avec intégrité et traitez les autres avec respect

• Ne mentez pas, ne donnez pas une représentation fausse de quelque chose ou de quelqu’un, et ne Vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre.
  • Faites preuve de politesse et de respect lorsque Vous communiquez ou interagissez avec les autres.
  • Ne tentez pas de Vous soustraire à l’Application des présentes Conditions, de nos Conditions Juridiques supplémentaires, de nos Politiques et de nos Valeurs, par exemple en créant des comptes ou des annonces en double.
  • Respectez notre Politique de non-discrimination et ne discriminez ni ne harcelez aucune personne.
  • Ne procédez pas au scraping, au piratage, à la rétro-ingénierie, à la compromission ou à l’altération de la Plateforme.
  • N’utilisez pas de robots, de crawlers, de scrapers ou d’autres moyens automatiques pour accéder à des données ou d’autres contenus, les récupérer ou pour interagir avec la Plateforme.
  • Ne piratez pas, ne contournez pas, ne supprimez pas, n’altérez pas ou ne tentez pas de contourner toute mesure de sécurité ou technologique Utilisée pour protéger la Plateforme ou le contenu Conciergeclasse.com.
  • Ne déchiffrez pas, ne décompilez pas, ne désassemblez pas ou ne faites pas de rétro-ingénierie des logiciels ou du matériel Utilisés pour Fournir la Plateforme.
  • N’entreprenez pas d’action qui pourrait perturber ou nuire aux performances ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Utilisez la Plateforme  uniquement dans la mesure autorisée par les présentes Conditions ou par un autre Contrat conclu avec nous.
  • Vous ne pouvez Utiliser les données personnelles d’un autre membre que dans la mesure nécessaire pour permettre une transaction par le biais de la Plateforme, comme autorisé par les présentes Conditions.
  • N’utilisez pas la Plateforme, nos outils de messagerie ou les données personnelles des membres pour envoyer des messages Commerciaux sans leur consentement explicite.
  • Vous pouvez Utiliser le Contenu mis à disposition par la Plateforme  uniquement si cela est nécessaire pour Vous permettre d’Utiliser la Plateforme en tant que Voyageur ou Hôte.
  • N’utilisez pas de Contenu sauf si Vous disposez de l’autorisation du Propriétaire du contenu ou si l’Utilisation est autorisée par nous dans ces Conditions ou dans un autre Contrat que Vous avez établi avec nous.
  • Ne demandez pas, n’effectuez pas ou n’acceptez pas une Réservation ou un Payement en dehors de la Plateforme  pour éviter de Payer des Frais, des Taxes ou pour toute autre raison.Consultez notre Politique relative aux Frais perçus en personne pour connaître les exceptions.
  • N’obligez ou n’encouragez pas les Voyageurs à ouvrir un compte, laisser un Commentaire ou interagir de toute autre manière avec un Site Web, une Application ou un Service tiers avant, pendant ou après une Réservation, sauf autorisation de Conciergeclasse.com.
  • N’utilisez pas de pratiques visant à manipuler notre algorithme de recherche.
  • Ne Réservez pas de Services d’Hôte à moins que Vous n’Utilisiez effectivement ces Services.
  • N’utilisez pas, ne copiez pas, n’affichez pas ou n’encadrez pas la Plateforme, tout contenu, toute Marque Conciergeclasse.com, ou toute mise en page ou design sans notre consentement.
  • Respectez Vos Obligations légales
  • Comprenez et respectez les Lois qui s’appliquent à Vous, y compris les Lois sur la vie privée, la protection des données et l’exportation.
  • Si Vous nous Fournissez les données personnelles d’une autre personne : (i) Vous devez le faire dans le respect du Droit applicable, (ii) Vous devez avoir l’autorisation de le faire, et (iii) Vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
  • Lisez et respectez les présentes Conditions ainsi que nos Conditions Juridiques supplémentaires, Politiques et Valeurs.
  • N’organisez pas et n’animez pas de fêtes ou d’événements non autorisés.Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant Votre Réservation qui enfreint notre Politique relative aux fêtes et événements, telle qu’incorporée par référence aux présentes.
  • N’utilisez pas le nom, le Logo, la Marque ou les Marques déposées de Conciergeclasse.com ou d’autres personnes sans autorisation, et uniquement comme indiqué dans nos Consignes relatives aux Marques.
  • N’Utilisez ou n’enregistrez pas de nom de Domaine, identifiant de réseau Social, nom Commercial, Marque, Logo ou tout autre identifiant de source qui soit similaire au point de pouvoir être confondu avec les Logos ou Marques de Conciergeclasse.com. Pour plus d’informations, Consultez nos Consignes relatives aux Marques.
  • Ne proposez pas de Services d’Hôte qui enfreignent les Lois ou les contrats qui Vous concernent.
  • Ne proposez pas ou ne sollicitez pas de Services de prostitution, et ne pratiquez pas ou ne facilitez pas la traite d’êtres humains.

11.2 Signalement d’une infraction

Si Vous pensez qu’un membre, une annonce ou un contenu présente un risque imminent de dommage pour une personne ou un Hébergement , Vous devez immédiatement Contacter les autorités locales avant de Contacter Conciergeclasse.com.

En outre, si Vous pensez qu’un membre, une annonce ou un contenu constitue un manquement à nos Valeurs, Vous devez faire part de Vos préoccupations à Conciergeclasse.com.

Si Vous avez signalé un problème aux autorités locales, Connciergeclasse.com peut demander une copie de ce signalement.

Sauf si la Loi l’exige, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à un signalement. 

12. Notifications de contenu et modération de contenu

12.1

Vous reconnaissez que Conciergeclasse.com n’a aucune Obligation de surveiller le contenu Fourni par les membres et stocké pour leur compte, ou de rechercher activement des faits ou des circonstances indiquant une activité illégale ou l’incompatibilité du contenu avec les Droits de tiers, les présentes Conditions ou les Politiques et Valeurs de Conciergeclasse.com.

Cependant, Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de mener des enquêtes volontaires de sa propre initiative pour détecter, identifier et supprimer ou désactiver l’accès à un contenu illégal ou incompatible, et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux présentes Conditions. 

12.2

Vous Vous engagez à coopérer avec Conciergeclasse.com et à l’aider en toute bonne foi, en lui Fournissant les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Conciergeclasse.com, en lien avec toute enquête menée par Conciergeclasse.com relative au contenu sur la Plateforme Conciergeclasse.com ou sur l’Utilisation ou l’Utilisation abusive de la Plateforme.

12.3

Conciergeclasse.com Fournir aux membres et aux tiers, y compris les signaleurs de confiance désignés conformément à l’Article 22 du Règlement (UE) 2022/2065 (les « Notificateurs »), les moyens de notifier à Conciergeclasse.com tout contenu présumé illégal (y compris les violations du Droit d’auteur) sur la Plateforme en Utilisant notre formulaire de notification électronique (une « Notification relative au contenu »).

Pour en savoir plus sur la manière de signaler un Contenu, Consultez notre Centre d’aide.

12.4

Dans le cadre des enquêtes menées de sa propre initiative et de l’examen des notifications relatives au contenu, Conciergeclasse.com Utilise divers processus et outils pour identifier, examiner et modérer le contenu.

Il peut s’agir d’un examen humain, d’un examen automatisé ou d’une combinaison des deux.

Si des moyens automatisés ont été Utilisés pour examiner le contenu, et que Conciergeclasse.com a par la suite pris des mesures à l’égard de ce contenu, Conciergeclasse.com informera le membre qui a publié le contenu de l’Utilisation de moyens automatisés dans la mesure où les intérêts légitimes de Conciergeclasse.com et de ses membres ne s’opposent pas à une telle notification.

12.5 Utilisation abusive des notifications relatives au contenu

Conciergeclasse.com est en Droit de suspendre le traitement des notifications relatives au contenu pour une période raisonnable, si le notificateur en question envoie fréquemment des notifications qui sont manifestement infondées.

Le cas échéant, Conciergeclasse.com émettra un avertissement avant une telle suspension.

Pour décider d’une suspension, Conciergeclasse.com tiendra compte de tous les faits et circonstances pertinents ressortant des informations dont Conciergeclasse.com dispose, y compris (i) le nombre, la gravité et la fréquence des notifications non fondées ; (ii) combien de notifications du notificateur sont non fondées par rapport à son nombre total de notifications ; et (iii) les intentions poursuivies par le notificateur, dans la mesure où elles peuvent être déterminées par Conciergeclasse.com.

13. Résiliation, suspension et autres mesures

13.1 Durée

Le Contrat entre Vous et Conciergeclasse.com reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu’à ce que Vous ou nous Résilions le Contrat conformément à ces Conditions.

13.2 Résiliation

Vous pouvez Résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant Votre compte.

Conciergeclasse.com peut Résilier ce Contrat pour toute raison en Vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en Utilisant toute autre coordonnée que Vous avez Fournie pour Votre compte

Conciergeclasse.com peut également Résilier ce Contrat immédiatement et sans préavis et cesser de Fournir l’accès à la Plateforme si (i) Vous enfreignez significativement ces Conditions, nos Conditions Juridiques supplémentaires ou nos Politiques, si (ii) Vous violez le Droit applicable, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la Propriété de Conciergeclasse.com, de ses membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre), ou si (iv) Votre compte est inactif depuis plus de deux ans.

Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de modifier ses Services, y compris d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou de modifier les types d’Annonces que nous acceptons ou autorisons sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter : l’amélioration ou la mise à jour de nos Services, la prévention des abus ou la conformité aux exigences légales.

Si nous apportons des modifications importantes concernant les fonctionnalités essentielles de nos Services, nous Vous en informerons 30 jours à l’avance, à moins que ces modifications ne visent à prévenir les abus ou à se conformer aux exigences légales.

13.3 Infractions commises par un membre

Si (i) Vous violez ces Conditions, nos Conditions Juridiques supplémentaires, nos Politiques ou nos Valeurs, (ii) Vous violez le Droit applicable, les règlements ou les Droits des tiers, (iii) Vous Fournissez un contenu illégal ou incompatible avec les présentes Conditions, (iv) Vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais Commentaires ou si Conciergeclasse.com prend connaissance ou a reçu des Réclamations concernant Vos performances ou Votre conduite, (v) Vous avez annulé à plusieurs reprises des Réservations confirmées ou si Vous n’avez pas répondu aux demandes de Réservation sans raison valable, ou si (vi) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété de Conciergeclasse.com, de ses membres ou de tiers, Conciergeclasse.com peut :

• suspendre ou limiter Votre accès à la Plateforme  et/ou à Votre compte ou leur Utilisation,
• suspendre, supprimer, désactiver l’accès ou restreindre la visibilité des Annonces, des Commentaires ou d’autres contenus,
• annuler des Réservations en attente ou confirmées, ou
• suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à Votre compte.

En cas d’infractions mineures ou s’il y a lieu, Conciergeclasse.com Vous informera de toute mesure envisagée et Vous aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales en cause, (ii) porterait préjudice aux intérêts légitimes d’autres membres ou de tiers, ou (iii) violerait le Droit applicable.

Si nous prenons l’une de ces mesures, Conciergeclasse.com Vous en informera, le cas échéant, en motivant sa décision, conformément à ses Obligations légales.

13.4 Mandats légaux

Conciergeclasse.com peut prendre toute mesure qu’il Juge raisonnablement nécessaire pour se conformer au Droit applicable, ou à une décision d’un Tribunal, ou de toute autre autorité Policière, Judiciaire, Administrative ou Gouvernementale dûment habilitée, y compris les mesures décrites ci-dessus dans l’Article 13.3.

13.5 Effet de la Résiliation

Si Vous êtes Hôte et Résiliez Votre compte Conciergeclasse.com, toutes les Réservations confirmées seront automatiquement annulées et Vos Voyageurs recevront un Remboursement intégral

Si Vous supprimez Votre compte Conciergeclasse.com en tant que Voyageur, toutes les Réservations confirmées seront automatiquement annulées et le Remboursement éventuel dépendra des Conditions d’annulation de l’Annonce.

En cas de Résiliation de ce Contrat, Vous n’avez pas Droit à une restauration de Votre compte ou de Votre contenu.

Si Votre accès à la Plateforme  ou son Utilisation ont été limités, si Votre compte Conciergeclasse.com a été suspendu, ou si ce Contrat a été Résilié par Conciergeclasse.com, Vous ne pouvez pas ouvrir un nouveau compte, accéder à la Plateforme  ou l’Utiliser par le biais du compte d’un autre membre.

14. Système de traitement des Réclamations

14.1

Si Vous êtes un membre dont le pays de résidence ou d’établissement est dans l’EEE et que Conciergeclasse.com prend l’une des mesures prévues à l’Article 13.3 au motif que le contenu que Vous Fournissez est illégal ou incompatible avec les présentes Conditions, Vous pouvez envoyer une Réclamation contre une telle mesure par le biais de notre système interne de traitement des Réclamations.

Pour en savoir plus sur la façon d’envoyer une Réclamation, Consultez le Centre d’aide.

14.2

Le système de traitement des Réclamations de Conciergeclasse.com est également disponible pour les membres et les tiers dont le pays de résidence ou d’établissement est dans l’EEE qui ont envoyé une notification relative au contenu conformément à l’Article 12.3 des présentes Conditions, si la notification a été rejetée en tout ou en Partie par Conciergeclasse.com.

14.3

Une Réclamation peut être envoyée par le biais de notre système de traitement des Réclamations pendant une période de six (6) mois, à compter, dans le cas de l’Article 14.1, du jour où un membre est informé de la mesure prise et, dans le cas de l’Article 14.2, du jour où le notificateur est informé du rejet de sa notification relative au contenu.

14.4

Conciergeclasse.com est en Droit de suspendre le traitement des Réclamations des membres et des notificateurs pour une période raisonnable, si le membre ou le notificateur en question envoie fréquemment des Réclamations qui sont manifestement infondées.

Le cas échéant, Conciergeclasse.com émettra un avertissement avant une telle suspension.

Pour décider d’une suspension, Conciergeclasse.com tient compte de tous les faits et circonstances pertinents ressortant des informations dont Conciergeclasse.com dispose, y compris (i) le nombre, la gravité et la fréquence des Réclamations non fondées ; (ii) combien de ses Réclamations sont non fondées par rapport à son nombre total de Réclamations ; et (iii) les intentions poursuivies par le membre ou le notificateur, dans la mesure où cela peut être déterminé par Conciergeclasse.com.

14.5

Les membres visés par les mesures conformément à l’Article 14.1 et les notificateurs qui ont envoyé des notifications relatives au contenu qui ont été rejetées par Conciergeclasse.com, ont le Droit de sélectionner un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l’Article 21 du Règlement (UE) 2022/2065 afin de résoudre les litiges relatifs à ces mesures, y compris les Réclamations qui n’ont pas été résolues au moyen de notre système de traitement des Réclamations.

Les deux Parties coopéreront, de bonne foi, avec l’organe de règlement des litiges sélectionné pour résoudre le litige.

Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de refuser de Contacter l’organe de règlement des litiges si un litige concernant le même contenu et les mêmes motifs d’illégalité présumée du contenu ou son incompatibilité présumée avec les présentes Conditions a déjà été résolu ou fait déjà l’objet d’une procédure en cours devant un Tribunal compétent ou un autre organe compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.

14.6

Pour toutes les autres demandes d’information et Réclamations qui ne sont pas soumises au système de traitement des Réclamations de Conciergeclasse.com, les membres peuvent Contacter notre assistance Utilisateurs.

15. Modification des présentes Conditions

Lorsque nous proposons des modifications aux présentes Conditions, nous publions les Conditions mises à jour sur la Plateforme Conciergeclasse.com et actualisons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions.

Nous Vous informerons des modifications proposées, au minimum trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur, par le biais de notifications par e-mail, de la Plateforme, d’un Service de messagerie ou de toute autre méthode de Contact que nous mettons à Votre disposition et que Vous avez sélectionnée.

Si les modifications proposées aux présentes Conditions sont significatives, il Vous sera demandé d’accepter explicitement les Conditions mises à jour.

Cette notification Vous informera également de Votre Droit de refuser les modifications proposées, du délai pour le faire et de Votre Droit de Résilier le Contrat à tout moment avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées, comme prévu dans les présentes Conditions.

En cas (i) de modifications non matérielles des présentes Conditions qui n’affectent pas leurs dispositions essentielles, notamment les dispositions définissant la nature et la portée des Services Fournis par Conciergeclasse.com, ou (ii) de modifications exigées par la Loi, une décision de Justice Juridiquement contraignante ou une ordonnance contraignante d’une autorité compétente, continuer d’Utiliser la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées vaudra de Votre part acceptation des Conditions mises à jour.

16. Traitement des Réclamations et des Rapports de dommages entre membres

16.1

Si un membre Fournit des preuves valables que Vous, Votre ou Vos Voyageurs ou animaux de compagnie avez, de manière fautive : 

(i) endommagé l’Hébergement  ou les biens personnels du membre plaignant ou du Propriétaire de l’Hébergement (lorsque le Propriétaire de l’Hébergement n’est pas également l’Hôte), ou l’Hébergement  ou les biens personnels dont le membre plaignant est responsable, ou dans lesquels il a un intérêt économique, ou 

(ii) causé une perte de revenus de Réservation pour des Réservations sur la Plateforme  ou d’autres dommages indirects, qui résultent directement du dommage causé en vertu du point (i) ci-dessus, ou

(iii) autrement causé au membre plaignant des Frais de ménage supérieurs aux Frais de ménage du membre (chacun des points (i), (ii) et (iii) étant un « Rapport de dommages »),

le membre plaignant peut informer Conciergeclasse.com et/ou demander une indemnisation par le biais du Centre de Résolution.

Nous Vous informerons du Rapport de dommages et Vous aurez la possibilité de répondre.

Si Vous acceptez de Payer, Vous autorisez Conciergeclasse.com par l’intermédiaire de Conciergeclasse.com Payments à Collecter le montant du Rapport de dommages auprès de Vous.

16.2

Si l’Hôte et le Voyageur ne parviennent pas à convenir d’une solution, ou si un Voyageur ne Paye pas le montant d’un Rapport de dommages, l’Hôte peut en informer Conciergeclasse.com par le biais du Centre de Résolution conformément aux Conditions de la Garantie dommages des Hôtes et demander une indemnisation.

Conciergeclasse.com examinera le rapport de dommages et demandera à l’Hôte de Fournir toute preuve requise (par exemple par le biais de documents appropriés, de photos, de Factures ou de rapports d’experts tiers) justifiant le Rapport de dommages et son montant.

Le Voyageur aura la possibilité de répondre et de Fournir toute contre-preuve pertinente.

Si Conciergeclasse.com détermine, en tenant compte des preuves Fournies, des Conditions de la Garantie dommages des Hôtes et des règles légales applicables en matière de charge de la preuve, que le Voyageur est responsable du Rapport de dommages, Conciergeclasse.com (par l’intermédiaire de Conciergeclasse.com Payments) versera le montant du Rapport de dommages à l’Hôte.

Si Conciergeclasse.com procède au Payement du montant du Rapport de dommages à l’Hôte, Conciergeclasse.com peut Collecter le montant du Rapport de dommages auprès du Voyageur, y compris en débitant le mode de Payement du Voyageur jusqu’à un montant maximum de €500 peut également exercer ses Droits concernant le recouvrement des montants du rapport de dommages, y compris les montants 1111dépassant le montant maximum applicable pour le débit du mode de Payement du Voyageur, contre un Voyageur en Utilisant tous les recours dont il peut disposer en vertu du Droit applicable, y compris le renvoi du dossier à une agence de recouvrement, et/ou la poursuite des causes d’action ou des demandes d’indemnisation disponibles contre un Voyageur.

Les membres peuvent faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre assistance Utilisateurs.

Entre les membres et Conciergeclasse.com, la charge de la preuve concernant le rapport de dommages et son montant incombe toujours à Conciergeclasse.com.

16.3

Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de Fournir toute information demandée par Conciergeclasse.com, de signer des documents et de prendre d’autres mesures raisonnables en relation avec le rapport de dommages, les plaintes des membres, les Réclamations en vertu des polices d’assurance ou d’autres Réclamations liées à Votre Prestation ou Utilisation des Services d’Hôte.

16.4

Les décisions prises par Conciergeclasse.com en lien avec un Rapport de dommages n’affectent pas Vos Droits contractuels ou légaux.

Cette Clause n’affecte pas Votre Droit d’engager des poursuites Judiciaires devant un Tribunal.

17. Rôle de Conciergeclasse.com 

Nous Vous offrons le Droit d’Utiliser une Plateforme permettant aux membres de publier, de proposer, de rechercher et de Réserver des Services d’Hôte.

Lorsque des membres effectuent ou acceptent une Réservation, ils concluent un Contrat entre eux directement.

Conciergeclasse.com n’est pas et ne devient pas Partie à un quelconque contrat passé entre des membres.

Conciergeclasse.com n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque membre, sauf lorsque Conciergeclasse.com Payments agit en qualité d’agent de recouvrement comme le prévoient les Conditions de Payement.

Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos membres vivent d’excellentes expériences avec Conciergeclasse.com, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes et nous ne garantissons pas (i) l’existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d’Hôte ou (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des annonces, des Commentaires ou d’autres Contenus Fournis par les membres.

Vous reconnaissez que Conciergeclasse.com a le Droit d’enregistrer le contenu, le vérifier, le contrôler, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier, qu’il s’agisse de messages sous forme de texte ou de messages dans l’Application, d’enregistrements téléphoniques ou d’autres contenus pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la Plateforme (y compris pour la prévention des fraudes, l’évaluation des risques, la conduite d’investigations ou encore l’assistance Utilisateurs) ; (ii) assurer la conformité des membres aux présentes Conditions ; (iii) se conformer au Droit applicable ou à l’injonction d’un Tribunal, de l’Application de la Loi ou d’un autre organisme Administratif ou Gouvernemental ; (iv) traiter le contenu de membres que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d’éligibilité, y compris en supprimant les annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d’éligibilité.

Lorsque Conciergeclasse.com supprime ou désactive du contenu, Conciergeclasse.com en informe le membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres membres ou de tiers, ou (iii) enfreint le Droit applicable. 

18. Comptes des membres

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la Plateforme et les Utiliser.

L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales et les personnes Physiques âgées de 18 ans ou plus.

Si Vous êtes Hôte Professionnel conformément à l’Article 26, des Conditions supplémentaires s’appliquent.

Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’Utiliser la Plateforme en vertu des Lois des États-Unis, de Votre adresse de résidence ou de toute autre autorité compétente.

Vous devez Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et tenir à jour les informations relatives à Votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer Votre compte à quelqu’un d’autre.

Il Vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de Vos identifiants de compte, et il Vous est interdit de divulguer Vos identifiants à un quelconque tiers.

Vous devez immédiatement informer Conciergeclasse.com si Vous suspectez que Vos identifiants ont été perdus, volés, ou que Votre compte est autrement compromis.

Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec Votre compte Conciergeclasse.com, sauf si Vous n’avez pas autorisé ces activités et que Vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’Utilisation non autorisée ou la perte de Vos identifiants).

Si le Droit applicable le permet, nous pouvons, mais n’avons aucune Obligation (i) de Vous demander de Fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) d’Entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler Votre identité ou Vos antécédents, (iii) de Vous comparer à des bases de données de tiers ou à d’autres sources et demander des rapports à des Prestataires de Services, et (iv) d’obtenir des rapports des registres Publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

19. Exclusion de responsabilité

Nous n’endossons pas ou ne garantissons pas l’existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers, et nous ne garantissons pas que les vérifications et contrôles d’identité ou d’antécédents effectués sur les membres (le cas échéant) permettront d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs.

Toutes les références à un membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le membre ou Conciergeclasse.com a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre.

Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d’internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions d’accessibilité à la Plateforme.

Conciergeclasse.com peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des membres (par exemple par une notification préalable), limiter l’accessibilité à la Plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de ses Serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme.

20. Responsabilité

20.1

Conciergeclasse.co est responsable, sans limitation en vertu des dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité Physique ou à la Santé résultant d’une négligence ou d’un manquement intentionnel à une Obligation commise par Conciergeclasse.com ou ses représentants légaux ou mandataires.

Il en est de même pour les garanties émises ou toute autre responsabilité stricte.

20.2

Conciergeclasse.com est également responsable, sans limitation, des autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de Conciergeclasse.com ou de ses représentants légaux ou mandataires.

20.3

Conciergeclasse.com ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un manquement à une Obligation fondé sur une simple négligence.

20.4

L’Article 20.3 ne s’applique pas aux dommages résultant de violations d’Obligations contractuelles essentielles fondées sur une simple négligence.

Pour de tels dommages causés par Conciergeclasse.com, ses représentants légaux ou autres mandataires, la responsabilité de Conciergeclasse.com est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir.

Les Obligations contractuelles sont les Obligations de Conciergeclasse.com dont Vous attendez l’accomplissement ou devez pouvoir attendre l’accomplissement pour la bonne exécution du Contrat.

20,5

Dans la mesure où la responsabilité de Conciergeclasse.com est exclue ou limitée, cela s’applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, employés et autres agents.

21. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par le Droit applicable, Vous acceptez de libérer, défendre (au choix de Conciergeclasse.com), indemniser et tenir Conciergeclasse.com (y compris Conciergeclasse.com Payments, d’autres filiales et leur personnel) à l’abri de l’ensemble des demandes d’indemnisation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les Frais de Justice et de comptabilité raisonnables, découlant de ou en relation avec : (i) Votre violation des présentes Conditions (y compris toute Condition supplémentaire ou additionnelle qui s’applique à un produit ou une fonctionnalité) ou de nos Conditions Juridiques additionnelles, Politiques ou Valeurs, (ii) Votre Utilisation inappropriée de la Plateforme Conciergeclasse.com, (iii) Votre interaction avec tout membre, Séjour dans un Hébergement , participation à une Expérience ou autre Service d’Hôte, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d’une telle interaction, d’un Séjour, d’une participation ou d’une Utilisation de ce type, (iv) Votre manquement, ou notre manquement à Vos instructions, à signaler, Collecter ou reverser avec précision les Taxes, ou (v) Votre violation de toute Loi, de tout règlement ou Droit de tiers tels que les Droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

La présente Obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par Votre manquement fautif à une Obligation contractuelle.

22. Entités Contractantes

En fonction de Votre pays de résidence ou cd’établissement et de Votre activité sur la Plateforme, l’Annexe 1 ci-dessous indique l’entité Conciergeclasse.com avec laquelle Vous concluez un Contrat.

Si nous déterminons sur la Plateforme  qu’une entité Conciergeclasse.com autre que celle figurant à l’Annexe 1 est responsable d’un produit, d’une fonctionnalité ou d’une transaction, l’entité Conciergeclasse.com ainsi identifiée est Votre entité Contractante en ce qui concerne ce produit, cette fonctionnalité ou cette transaction.

Si Vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, l’entité Conciergeclasse.com avec laquelle Vous concluez un Contrat et la version applicable des Conditions de Service seront déterminées par Votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, à partir de la date effective du changement.

23. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au Droit irlandais.

Si Vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs et consommatrices de Votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour Vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du Droit irlandais.

En tant que consommateur ou consommatrice, Vous ne pouvez engager des poursuites Judiciaires relatives aux présentes Conditions que devant le Tribunal compétent de Votre lieu de résidence ou le Tribunal compétent du lieu d’établissement de Conciergeclasse.com en Irlande.

Si Conciergeclasse.com souhaite faire valoir l’un de ses Droits à Votre encontre, en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pouvons le faire que devant les Tribunaux du territoire où Vous résidez.

Si Vous agissez en tant qu’Entreprise, Vous acceptez de Vous soumettre à la compétence exclusive des Tribunaux irlandais.

24. Dispositions diverses

24.1 Interprétation des présentes Conditions

Sauf si elles peuvent être complétées par d’autres Conditions, Politiques, directives, valeurs et communications d’informations liées aux produits, les présentes Conditions constituent le Contrat intégral qui Vous lie à Conciergeclasse.com en ce qui concerne Votre accès à la Plateforme et à son Utilisation, et remplacent tous les Contrats ou Accords antérieurs, oraux ou écrits, entre Conciergeclasse.com et Vous.

Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des Droits ou des recours à toute personne autre que Vous et Conciergeclasse.com.

Si une disposition des présentes Conditions est Jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans l’Article 24.10 ci-dessous, cette disposition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

24.2 Absence de renonciation

Le manquement de Conciergeclasse.com à faire appliquer tout Droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit Droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit.

Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la Loi.

24.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce Contrat ou Vos Droits et Obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Conciergeclasse.com.

Conciergeclasse.com peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques Droits et Obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours.

Votre retenez le Droit de résilier les Conditions à tout moment conformément à l’Article 13.2.

24.4 Notification

Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Conciergeclasse.com par e-mail, par notification sur la Plateforme  ou par Service de messagerie (y compris par SMS et WeChat), ou tout autre moyen de Contact que nous permettons et que Vous Fournissez.

Si une notification concerne une Réservation au Japon, Vous acceptez et reconnaissez que ces notifications par voie électronique au lieu d’une déclaration écrite satisfont aux Obligations de Conciergeclasse.com en vertu de l’Article 59 (1) de la Loi japonaise sur les Entreprises d’Hébergement (« Japanese Housing Accommodation Business Act »).

24.5 Services de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des Sites Web, des Applications, des Services ou des ressources de tiers (les « Services de tiers ») qui sont soumis à des Conditions et des pratiques différentes en matière de confidentialité.

Conciergeclasse.com n’est pas responsable de tout aspect de ces Services de tiers et les liens vers ces Services de tiers ne sont pas une validation.

24.6 Conditions de Google

Certaines traductions sur la Plateforme  sont Fournies par Google.

Google décline toute garantie relative aux traductions, explicites ou implicites, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Certaines Parties de la Plateforme Utilisent les Services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps.

Votre Utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions de Service supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

24.7 Conditions d’Apple

En Utilisant ou en téléchargeant notre Application à partir de l’App Store d’Apple, Vous acceptez le Contrat de licence Utilisateur final d’Application sous licence d’Apple.

24.8 Contenu de la Plateforme Conciergeclasse.com 

Le Contenu mis à disposition sur la Plateforme est susceptible d’être protégé par des Droits d’auteur, des Marques déposées, et/ou d’autres Lois des États-Unis et d’autres pays.

Vous reconnaissez que tous les Droits de propriété intellectuelle pour ce contenu sont la propriété exclusive de Conciergeclasse.com et/ou de ses concédants de licence et acceptez de ne supprimer, n’altérer ou ne dissimuler aucun Droit d’auteur, Marque déposée, Marque de Service ou autres notifications de Droits de Propriété.

Il Vous est interdit d’Utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, vendre, transférer, exposer ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière que ce soit tout contenu accessible à travers la Plateforme, ni d’en créer des versions dérivées ou d’en concéder la licence, sauf si Vous en êtes le propriétaire légal ou à l’exception des cas expressément prévus par les présentes Conditions.

Sous Réserve de Votre respect des présentes Conditions, Vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et Utiliser l’Application sur Votre ou Vos appareils personnels, et (ii) accéder au contenu mis à Votre disposition sur ou à travers la Plateforme, et le Consulter, uniquement pour Votre usage personnel et non Commercial.

24.9 Conciergeclasse.org

Conciergeclsse.org est une Société à but non lucratif exonérée de l’Impôt sur le revenu en vertu de l’Article 501(c)(3) du Code des Impôts américain (U.S. Internal Revenue code), fonctionnant comme une organisation caritative Publique.

Conciergeclasse.org n’est ni détenue ni contrôlée par Conciergeclasse.com.

Conciergeclasse.org gère un certain nombre de programmes caritatifs qui profitent à nos communautés d’Hôtes et de Voyageurs ainsi qu’au grand Public.

24.10 Force majeur

Conciergeclasse.com ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de circonstances anormales et imprévisibles hors de son contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, y compris, mais sans s’y limiter, les événements de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

24.11 E-mails et SMS

Vous recevrez des communications de notre part en Utilisant Votre e-mail ou d’autres coordonnées que Vous aurez Fournies pour Votre compte Conciergeclasse.com.

L’inscription à des programmes impliquant l’envoi d’e-mails n’affectera pas la fréquence de ces communications, mais Vous devez Vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques aux programmes auxquels Vous Vous êtes abonnés.

Nous pouvons également Vous envoyer des e-mails promotionnels.

Aucuns Frais ne sont Facturés pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s’appliquer.

Vous pouvez contrôler les e-mails promotionnels que Vous recevez en accédant aux préférences de notification dans les paramètres de Votre compte.

Veuillez noter que Vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si Vous désactivez certains Paramètres de communication ou si Vous ne possédez pas de compte Conciergeclsse.com.

Aux États-Unis, si Vous acceptez de recevoir des SMS de notre part, Vous serez soumis à nos Conditions relatives aux SMS.

24.12 Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail.

25. Résolution des litiges et convention d’arbitrage aux États-Unis

Veuillez lire attentivement les paragraphes suivants, car ils prévoient que Vous et Conciergeclasse.com acceptez de résoudre tous les litiges entre Vous par le biais d’un arbitrage individuel contraignant et comprennent une renonciation aux recours Collectifs et une renonciation aux procès devant Jury.

Cette convention d’arbitrage remplace toutes les versions précédentes.

25.1 Champ d’Application

La présente Convention d’arbitrage ne s’applique à Vous que si les États-Unis sont Votre pays de résidence ou d’établissement.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement n’est pas les États-Unis, et que Vous tentez néanmoins de poursuivre une action en Justice contre Conciergeclasse.com aux États-Unis, la présente Convention d’arbitrage s’applique pour déterminer le seuil à partir duquel le présent Article 25 s’applique à Vous, et toutes les autres déterminations de seuil, y compris la résidence, la possibilité d’arbitrage, le lieu et le Droit applicable.

25.2 Vue d’ensemble du processus de Résolution des litiges

Conciergeclasse.com s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les consommateurs et consommatrices.

À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux Parties pour les individus auxquels s’applique le présent Article 25 : (1) une négociation informelle directement avec l’équipe d’assistance Utilisateurs de Conciergeclasse.com (décrite au paragraphe 25.3, ci-dessous), et si nécessaire (2) un arbitrage contraignant conformément aux termes de la présente Convention d’arbitrage.

Vous et Conciergeclasse.com conservez chacun le Droit de chercher à résoudre le litige devant un Tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites Réclamations comme alternative à l’arbitrage.

25.3 Résolution Obligatoire des litiges avant arbitrage et notification

Au moins 30 jours avant d’initier une procédure d’arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com acceptez chacun d’envoyer par écrit à l’autre Partie une notification individualisée du litige (une « notification préalable au litige ») et de tenter de bonne foi de négocier une Résolution informelle de la Réclamation individuelle.

Vous devez envoyer Votre notification préalable au litige à Conciergeclasse.com en l’adressant par courrier à l’agent d’ qui s’en charge : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis.

Conciergeclasse.com enverra sa notification préalable au litige à l’adresse e-mail associée à Votre compte Conciergeclasse.com.

Une notification préalable au litige doit comprendre : la date, Votre nom, Votre adresse postale, Votre nom d’Utilisateur Conciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour configurer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature, une brève description du litige et la mesure demandée.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l’une ou l’autre des Parties peut entamer une procédure d’arbitrage en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès du Service d’arbitrage désigné conformément à l’Article 25.6, ci-dessous.

 L’exigence de notification préalable au litige d’un demandeur est une Condition préalable à tout arbitrage, et une copie de la notification préalable au litige et la preuve qu’elle a été envoyée de façon conforme à ce qui est prévu par le présent Article, doivent être jointes à toute demande d’arbitrage.

25.4 Convention d’arbitrage ; Délégation

Vous et Conciergeclasse.com acceptez mutuellement que tout litige, toute Réclamation ou tout différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions, ou à l’applicabilité, la violation, la Résiliation, la validité, l’application ou l’interprétation de celles-ci, ou à toute Utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com, des Services d’Hôte ou de tout Contenu (Collectivement, les « Litiges ») sera réglé par voie d’arbitrage contraignant sur une base individuelle (la « Convention d’arbitrage »).

Si un litige existe pour savoir si la présente Convention d’arbitrage peut être appliquée ou s’applique à Votre Litige, Conciergeclasse.com et Vous convenez que l’arbitre statuera sur ce problème.

Pour éviter toute ambiguïté, Vous et Conciergeclasse.com acceptez que toute question concernant l’arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l’interprétation de tout ou Partie du présent Article 25, y compris tout litige concernant la conformité avec la notification préalable au litige et la responsabilité d’une Article de Payer des Frais d’arbitrage, soit tranchée exclusivement par un arbitre.

25.5 Exceptions à la convention d’arbitrage

Vous et Conciergeclasse.com acceptez chacun que les Réclamations et/ou causes d’action suivantes sont des exceptions à la Convention d’arbitrage et seront introduites dans une procédure Judiciaire devant un Tribunal compétent (tel que défini par l’Article 21 des Conditions de Service pour les Utilisateurs non européens) : (i) toute Réclamation ou cause d’action alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation réels ou menacés des Droits d’auteur, Marques, secrets Commerciaux, Brevets ou autres Droits de Propriété intellectuelle d’une Partie ; (ii) toute Réclamation ou cause d’action demandant une mesure injonctive d’urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d’un crime, d’un piratage, d’une cyberattaque) ; (iii) une demande de réparation d’une mesure injonctive Publique ; (iv) toute Réclamation ou cause d’action pour litige vexatoire ; ou (v) toute Réclamation individuelle d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de Votre Utilisation de la Plateforme  ou des Services d’Hôte.

Vous et Conciergeclasse.com convenez que toute demande pour le recours de mesure injonctive Publique se forme après l’arbitrage de l’ensemble des Réclamations, recours ou causes d’action arbitrables, et sera suspendue en attendant le résultat de l’arbitrage conformément à l’Article 3 de la Loi fédérale d’arbitrage.

25.6 Règlement du forum d’arbitrage et Droit applicable

La présente Convention d’arbitrage atteste d’une transaction de Commerce entre États, et la Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’Application de la présente Convention d’arbitrage sur le fond et la procédure, et non la Loi de l’État.

L’arbitrage sera Administré par ADR Services, Inc. (« ADR ») (www.adrservices.com) conformément aux Règles 1, 6-7, 8-9 et 11–12, 45, 54 et 56 des Règles fédérales de procédure civile (« Règles fédérales sélectionnées ») (https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure) et au Règlement d’arbitrage d’ADR alors en vigueur (le « Règlement d’ADR »), sauf si les Règles fédérales sélectionnées ou le Règlement d’ADR sont modifiés par ou en conflit avec la présente Convention d’arbitrage.

Le Règlement d’ADR est disponible sur www.adrservices.com.

Si une demande d’arbitrage est envoyée à ADR Services conformément au présent Contrat et au Règlement d’ADR, et qu’ADR Services ne peut pas ou ne veut pas Administrer l’arbitrage, l’arbitrage sera Administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles fédérales sélectionnées et au Règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (le « Règlement de l’AAA ») alors en vigueur, à l’exception des dispositions modifiées dans les présentes.

Le Règlement de l’AAA est disponible à l’adresse www.adr.org.

TSi l’AAA ne peut pas et ne veut pas Administrer l’arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com devez Vous concerter et choisir un autre forum d’arbitrage, et faute d’Accord, Vous ou Conciergeclasse.com pouvez demander à un Tribunal de nommer un arbitre conformément au paragraphe 5 du titre 9 du Code des États-Unis.

Dans ce cas, l’arbitrage sera mené conformément au règlement du forum arbitral désigné, à moins que ce règlement ne soit incompatible avec les dispositions de la présente Convention d’arbitrage.

25.7 Modification du règlement d’arbitrage ; audience/lieu de l’arbitrage

Afin de rendre l’arbitrage le plus économique, efficace et pratique possible, toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige ne dépasse pas 1 million de dollars US sera conduite à distance par vidéoconférence, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 million de dollars US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Si le montant en jeu du litige est de 10 000 dollars US ou moins, les Parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l’arbitre, à Condition que l’arbitre ait le pouvoir discrétionnaire de décider de tenir une audience en réponse à la demande raisonnable et proportionnée d’une Partie.

25.8 Modification du règlement d’arbitrage ; honoraires et Frais d’arbitrage

Vos Frais d’arbitrage et Votre part de la rémunération de l’arbitre sont régis par le Règlement d’ADR et le barème des Frais d’ADR Services (disponibles sur 

www.adrservices.com).

Si Votre revenu mensuel brut est inférieur à 300% des directives fédérales sur la pauvreté, Vous avez Droit à une renonciation aux Frais et honoraires d’arbitrage, à l’exclusion des honoraires d’arbitre.

Vous pouvez demander une dispense de Frais en Fournissant au Prestataire d’arbitrage une déclaration sous serment indiquant Votre revenu mensuel et le nombre de personnes composant Votre foyer.

Si une renonciation aux honoraires est Accordée par le Prestataire d’arbitrage et que Vous Fournissez à Conciergeclasse.com les documents nécessaires pour prouver que Votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, Conciergeclasse.com Payera Votre part des honoraires d’arbitre.

25.9 Modification du Règlement d’arbitrage ; Réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente convention d’arbitrage

Chaque Partie peut demander à l’arbitre d’imposer des sanctions en prouvant que l’autre Partie, son ou ses avocats ont fait valoir une Réclamation ou une défense non fondée en fait ou en Droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou qui est autrement frivole.

Comme le permet le Droit applicable, l’arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et Frais d’avocat raisonnables de la Partie requérante en constatant qu’une Réclamation ou une défense est non fondée en fait ou en Droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation des Règles fédérales de procédure civile p. 11(b) (assimilant l’arbitre au « Tribunal »), ou est autrement frivole.

L’une ou l’autre des Parties peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation d’une disposition de la présente Convention d’arbitrage.

L’une ou l’autre des Parties peut faire valoir en arbitrage une demande reconventionnelle pour l’ouverture par l’autre Partie d’une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente Convention d’arbitrage.

En constatant qu’une Partie a engagé une procédure concernant un litige arbitrable sans se conformer à ou en violation des exigences de la présente Convention d’arbitrage, l’arbitre accordera à l’autre Partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et Frais d’avocat raisonnables.

25.10 Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une décision écrite qui inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre aura fondé la sentence.

Le Jugement de la décision arbitrale pourra être porté devant tout Tribunal compétent.

 L’arbitre peut Accorder toute réparation autorisée par la Loi ou le Règlement de l’ADR, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être Accordées qu’au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

25.11 Renonciation à un procès devant Jury

Vous et Conciergeclsse.com reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au Droit à un procès devant un Jury s’agissant de l’ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

25.12 Renonciation aux actions Collectives ou recours Collectifs

Dans les limites les plus étendues autorisées par la Loi, Vous et Conciergeclsse.com reconnaissez et convenez que chacun renonce au Droit de participer en tant que plaignant ou en tant que simple membre du groupe à un recours Collectif ou à une action Collective, un arbitrage Collectif, un recours privé devant le procureur Général ou toute autre procédure représentative ou consolidée.

Sauf Accord écrit ou disposition prévue dans le présent Contrat, l’arbitre ne pourra pas regrouper les Réclamations de plus d’une Partie et ne pourra pas accepter d’arbitrer une action Collective ou un recours Collectif de quelque nature que ce soit.

Dans le cas d’une décision Judiciaire finale selon laquelle le Droit applicable empêche l’Application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les Réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette Réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, et seulement cette Réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée, seront séparés de cette convention d’arbitrage et seront portés devant un Tribunal compétent. 

Dans le cas où une Réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est supprimé conformément à ce paragraphe, Vous et nous acceptons que les Réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à une Convention d’arbitrage seront suspendus jusqu’à ce que les Réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l’arbitre.

25.13 Renonciation à une action Collective

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que les avantages et l’efficacité relatifs de l’arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 demandes d’arbitrage ou plus sont déposées dans les 180 jours qui (1) impliquent les mêmes Parties ou des Parties se trouvant dans une situation similaire ; (2) sont basées sur des demandes identiques ou similaires qui découlent de transactions, d’incidents, de violations présumées ou d’événements identiques ou substantiellement identiques nécessitant la détermination de questions de Droit ou de fait identiques ou substantiellement identiques ; et (3) impliquent les mêmes avocats ou des avocats coordonnés pour les Parties (une « Action Collective »).

En conséquence, Vous et Conciergeclsse.com acceptez de renoncer au Droit de faire Administrer, arbitrer ou résoudre tout litige dans le cadre d’une action Collective (bien que les Articles 23 et 25.12 des présentes Conditions continueront de s’appliquer au litige).

En cas de litige, l’arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d’un ensemble de Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties détermine si ces Réclamations font Partie d’une Action Collective.

Si aucun arbitre n’a encore été nommé, un arbitre sera nommé uniquement pour déterminer si les Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties font Partie d’une Action Collective.

Rien dans cette disposition n’empêche Vous ou Conciergeclasse.com de participer à un règlement Collectif des Réclamations.

25.14 Modification du règlement d’arbitrage ; exigences de regroupement dans le cadre d’une action Collective

Si, pour quelque raison que ce soit, nonobstant l’Article 25.13, un arbitrage se déroule dans le cadre d’une action Collective, les Parties regrouperont les demandes d’arbitrage en groupes ne dépassant pas 200. 

Les groupes doivent être déterminés en établissant une liste par ordre alphabétique des demandeurs (par nom de famille ou nom Professionnel, selon le cas), par exemple, les 200 premiers demandeurs énumérés constitueront le premier groupe, les 200 suivants le deuxième groupe, et ainsi de suite.

Les Parties attribueront au hasard à chaque groupe un numéro séquentiel et arbitreront les groupes un par un, dans l’ordre séquentiel. pendant qu’un groupe est en cours d’arbitrage, le Prestataire de Services d’arbitrage laissera les autres groupes en suspens, sauf Accord contraire des Parties ou instructions du Prestataire d’arbitrage. 

L’arbitrage de chaque groupe doit être terminé dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l’audience pour ce groupe.

Nonobstant ce qui précède, si la demande d’un demandeur n’a pas fait l’objet d’une conférence préparatoire à l’audience dans les 2 ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre de l’Action Collective, ce demandeur peut choisir de poursuivre les Réclamations formulées dans la demande du demandeur devant le Tribunal, sous Réserve des Articles 23 et 25.12 des présentes Conditions.

25.15 Modifications du Règlement d’arbitrage ; propositions de Jugement

Au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’audience d’arbitrage, Vous ou Conciergeclasse.com pouvez faire une proposition écrite de Jugement à l’autre Partie pour permettre que le Jugement suive des Conditions spécifiées.

Si la proposition est acceptée, la proposition avec preuve d’acceptation sera envoyée au Prestataire d’arbitrage, qui émettra une sentence en conséquence.

Si la proposition n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les trente (30) jours suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra être présentée en preuve dans le cadre de l’arbitrage, sauf en ce qui concerne les Frais (y compris tous les Frais Payés au Prestataire d’arbitrage).

Si une proposition faite par une Partie n’est pas acceptée par l’autre Partie et que l’autre Partie n’obtient pas une sentence plus favorable, l’autre Partie ne recouvrera pas ses Frais postérieurs à la proposition et Payera les Frais de la proposition (y compris tous les Frais payés au Prestataire d’arbitrage) à compter de la date de la proposition.

25.16 Divisibilité

Sauf dans les cas prévus à l’Article 25.11, si une Partie de la présente Convention d’arbitrage est Jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d’arbitrage sera pleinement applicable.

25.17 Modifications de la convention d’arbitrage

Si Conciergeclasse.com modifie le présent Article 25 après la date à laquelle Vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), Vous pouvez refuser la modification en nous envoyant une notification écrite au plus tard 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Votre notification doit inclure Votre nom, Votre adresse postale, la date de la notification, Votre nom d’Utilisateur Conciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour configurer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que Vous souhaitez Vous désengager de l’Article 25 modifié.

Vous devez envoyer Votre notification par courrier à l’adresse suivante : 888 Brannan St, San Francisco, CA, à l’attention de : Arbitration Opt-Out, ou envoyer la notification de désengagement par e-mail à l’adresse arbitration infoconciergeclasse.com.

Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera Votre consentement antérieur à tout Contrat précédemment conclu d’arbitrer tout Litige entre Vous et Conciergeclasse.com (ou Votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce Contrat), qui restera applicable à tout Litige entre Vous et Conciergeclasse.com.

25.18 Survie

Sauf tel que prévu par l’Article 25.16 et sous Réserve de l’Article 12.6 des Conditions de Service pour les Utilisateurs non européens, cet Article 25 survivra à toute Résiliation des présentes Conditions et continuera à s’appliquer même si Vous cessez d’Utiliser la Plateforme  ou Résiliez Votre Compte.

Conditions supplémentaires applicables aux Hôtes Professionnels

Si Vous déclarez Utiliser la Plateforme pour offrir des Services d’Hôte aux consommateurs et consommatrices à des fins liées à Votre activité Commerciale, artisanale ou Professionnelle (« Hôte Professionnel »), Vous serez soumis aux Conditions supplémentaires suivantes :

26. Accueil des Voyageurs sur Conciergeclasse.com en tant qu’Hôte Professionnel

26.1

En tant qu’Hôte Professionnel, Vous Vous engagez à n’offrir sur la Plateforme A que des Services d’Hôte conformes au Règlement applicable du Droit de l’Union européenne.

26.2

Afin de répondre aux exigences légales Obligatoires, Vous devrez Fournir au moins les informations suivantes (le cas échéant) à Conciergeclasse.com afin de pouvoir offrir des Services d’Hôte en tant qu’Hôte Professionnel sur la Plateforme :

• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
• une copie de Votre pièce d’identité ou de toute autre identification électronique telle que définie par l’Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014,
• les coordonnées de Votre compte de Payement,
• le registre du Commerce dans lequel Vous êtes inscrit et Votre numéro d’enregistrement ou tout autre moyen d’identification équivalent dans ce registre.

26.3

Vous ne pourrez pas offrir des Services d’Hôte sur la Plateforme  tant que Conciergeclasse.com n’aura pas été en mesure d’évaluer que les informations sont fiables et complètes.

Nous pouvons Vous demander de Fournir des documents supplémentaires tels que déterminés par nous afin de nous permettre d’évaluer la fiabilité et l’exhaustivité de Vos informations.

26.4

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations Fournies et êtes tenu de maintenir Vos informations à jour à tout moment.

Si nous obtenons des indications suffisantes ou si nous avons des raisons de croire que toute information est inexacte, incomplète ou non à jour, il Vous sera demandé de remédier à la situation sans délai.

Si Vous ne mettez pas à jour Vos informations dans les délais que nous Vous avons Fournis, nous pouvons suspendre Votre Utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com, jusqu’à ce que Vous ayez Fourni les informations requises.

Si nous suspendons nos Services pour ces raisons, Vous avez le Droit de déposer une plainte via notre système de traitement des plaintes ou auprès d’un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l’Article 14 des présentes Conditions.

27. Traitement des Réclamations et médiation

Si Vous êtes un Hôte Professionnel établi dans l’EEE ou au Royaume-Uni, Vous avez accès à notre système interne de traitement des Réclamations pour les Hôtes Professionnels, qui Vous permet de déposer une Réclamation concernant des questions relevant de l’Article 11 du Règlement (UE) 2019/1150, y compris pour clarifier les faits et les circonstances conduisant à des mesures conformément aux Articles 13.2 et 13.3 des présentes Conditions.

Notre Centre d’aide explique comment Vous pouvez accéder à notre système interne de traitement des Réclamations pour les Hôtes Professionnels et ce à quoi Vous pouvez Vous attendre lorsque Vous déposez une Réclamation.

Il énonce également les détails du Service de médiation que Vous pouvez Utiliser si une telle Réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante.

28. Accès aux données

Les Hôtes Professionnels ont accès aux données personnelles et autres dans leur compte Conciergeclsse.com et leur tableau de bord Hôte, lesquelles sont Fournies par l’Hôte Professionnel, ses Voyageurs ou générées par l’Utilisation de la Plateforme, et sont nécessaires à la Fourniture de leurs Services d’Hôte, ainsi que pour obtenir des informations 
agrégées sur les recherches, les Réservations et les performances de leurs annonces.

Notre Politique de confidentialité définit les catégories de données personnelles et les autres types de données que nous Collectons, la façon dont nous les Utilisons, les traitons, les divulguons et les conservons, et comment Vous pouvez y accéder et exercer Vos Droits en matière de protection des données.

29. Canaux de distribution supplémentaires

Conciergeclsse.com propose un programme d’affiliation qui permet de faire figurer les annonces sur des Sites Web tiers, tels que des Sites de Voyage en ligne, des médias, des programmes de fidélité et des comparateurs de recherche.

Les Annonces peuvent également apparaître dans des publicités pour Conciergeclasse.com publiées parfois sur des Sites Web tiers.

Annexe 1 : Entités Contractantes

Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs hors de l’EEE, du Royaume-Uni et de l’Australie

L’Article 22 des présentes Conditions contient une convention d’arbitrage et une renonciation aux recours Collectifs qui s’appliquent à toutes les Réclamations déposées contre Conciergeclasse.com aux États-Unis.

Veuillez les lire attentivement.

Merci d’Utiliser !

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») constituent un Accord Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com qui régit le Droit d’Utiliser les Sites Web, Applications et autres offres de Conciergeclasse.com (Collectivement, la « Plateforme »).

Lorsqu’ils sont Utilisés dans les présentes Conditions, « Conciergeclasse.com », « nous », « notre » ou « nos » font référence à l’entité Concierciergeclasse.com indiquée à l’Annexe 1 avec laquelle Vous concluez un Contrat.

La Plateforme  permet aux Utilisateurs (« Membres ») de publier, proposer, rechercher et Réserver des Services.

Les membres qui publient et proposent des Services sont des « Hôtes » et les membres qui recherchent, Réservent ou Utilisent des Services sont des « Voyageurs ».

Les Hôtes proposent des Hébergements (« Hébergements »), des activités, des excursions et des événements (« Expériences »), ainsi qu’une variété de Voyages et autres Services (Collectivement, les « Services Hôte » et chaque offre de Service Hôte, une « Annonce »).

En tant que Fournisseu, Conciergeclasse.com ne possède, ne contrôle, n’offre ni ne gère aucune Annonce ou Service Hôtes.

Conciergeclasse.com n’est pas Partie aux Contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Conciergeclasse.com n’est pas non plus un courtier immobilier, une agence de Voyages ou un assureur.

Conciergeclasse.com n’agit en aucun cas en tant qu’agent pour un membre, sauf tel que spécifié dans les Conditions de Service de Payement (« Conditions de Payement »).

Pour en savoir plus sur le rôle de Conciergeclasse.com, Consultez la Section 15.

Nous maintenons d’autres Conditions et Politiques qui complètent ces Conditions, comme notre Politique de confidentialité , qui décrit notre Collecte et notre Utilisation des données personnelles, et nos Conditions de Payement , qui régissent tous les Services de Payement Fournis aux membres par les entités de Payement Conciergeclasse.com (Collectivement « Payements Conciergeclasse.com »).

Table des matières

Conditions d’Utilisation des invités

1. Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

3. Vos responsabilités et Votre prise en charge des risques

Conditions d’Hébergement

4. Héberger sur Conciergeclasse.com

5. Gérer Votre annonce

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

7. Impôts

Conditions Générales

8. Avis

9. Contenu

10. Frais

11. Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com

12. Résiliation, suspension et autres mesures

13. Modification

14. Résolution des plaintes et des demandes de dommages

15. Le rôle de Conciergeclasse.com

16. Comptes membres

17. Exclusion de garanties

18. Limitations de responsabilité

19. Indemnisation

20. Entités Contractantes

21. Loi applicable et lieu du litige aux États-Unis

22. Accord de Résolution des litiges et d’arbitrage des États-Unis

23. Loi applicable et Résolution des litiges en Chine

24. Droit applicable et lieu du litige au Brésil

25. Règlement des litiges dans le reste du monde, lieu et forum, et Loi applicable

26. Divers

Annex 1 – Entités contractantes

Conditions d’Utilisation des invités

1. Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com

1.1 Recherche

Vous pouvez rechercher des Services d’Hébergement en Utilisant des critères tels que le type de Service d’Hébergement, le type d’annonce, la destination de Voyage, les dates de Voyage et le nombre de Voyageurs.

Vous pouvez également Utiliser des filtres pour affiner Vos résultats de recherche.

Les résultats de recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à Votre recherche et à d’autres critères.

La pertinence prend en compte des Facteurs tels que le Prix, la disponibilité, les avis, le Service Client et l’historique des annulations, la popularité, les Voyages précédents et les annonces enregistrées, les exigences de l’Hôte (par exemple, le nombre minimum ou maximum de nuitées), etc.

Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, Consultez notre centre d’aide .

1.2 Réservation

Lorsque Vous Réservez une annonce, Vous acceptez de Payer tous les Frais liés à Votre Réservation, y compris le Prix de l’annonce, les Frais applicables tels que les Frais de Service de Conciergeclasse.com , les Frais hors ligne , les Taxes et tout autre élément identifié lors du Payement (Collectivement, le « Prix total »).

Si Vous choisissez de Payer en Utilisant une devise différente de la devise définie par l’Hôte pour son annonce, le Prix qui Vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous.

 Vous acceptez également que Conciergeclasse.com, via Conciergeclasse.com Payments, puisse Facturer le mode de Payement (tel que défini dans les Conditions de Payement) Utilisé pour Réserver l’annonce afin de Collecter les montants des Réclamations pour dommages (telles que définies dans la Section 14). 

Lorsque Vous recevez la confirmation de Réservation, un Contrat de Services d’Hébergement (une « Réservation ») est formé directement entre Vous et l’Hôte.

En effectuant une Réservation, Vous acceptez les termes du Contrat.

Les termes du Contrat comprennent les présentes Conditions, tous les termes de la Réservation, y compris, sans limitation, la politique d’annulation et toutes les autres règles, normes, Politiques ou exigences identifiées dans l’annonce ou lors du Payement qui s’appliquent à la Réservation.

Il est de Votre responsabilité de lire et de comprendre les présentes Conditions du Contrat, y compris les présentes Conditions et tous les termes de la Réservation, y compris toutes les règles, normes, politiques et exigences, avant de Réserver une annonce.

Sachez que certains Hôtes Travaillent avec un co-Hôte ou au sein d’une équipe pour Fournir leurs Services d’Hébergement.

1.3 Réservations d’Hébergement

Une Réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et Utiliser l’Hébergement.

 L’Hôte conserve le Droit de rentrer dans l’Hébergement pendant Votre Séjour, dans la mesure où : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé par Votre Contrat avec l’Hôte et (iii) cela est autorisé par la Loi applicable.

Si Vous restez au-delà de la date de départ, l’Hôte a le Droit de Vous faire Partir d’une manière autorisée par la Loi applicable, y compris en imposant des pénalités raisonnables pour dépassement de Séjour. 

Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum de Voyageurs autorisés.

1.4 Réservations pour des Expériences et autres Services d’Accueil

Une Réservation pour une Expérience ou un autre Service d’Accueil Vous donne le Droit de participer, d’assister ou d’Utiliser ce Service d’Accueil.

Vous êtes responsable de confirmer que Vous et toute personne que Vous invitez répondez aux exigences minimales en matière d’âge, de compétences, de forme Physique ou autres. 

Vous êtes responsable d’informer l’Hôte de toute Condition Médicale ou Physique, ou de toute autre circonstance susceptible d’avoir une incidence sur Votre capacité à participer, à assister ou à Utiliser l’Expérience ou le Service d’Accueil.

Sauf autorisation expresse, Vous ne pouvez autoriser aucune personne à rejoindre une Expérience ou un Service d’Accueil, à moins qu’elle ne soit incluse en tant qu’invité supplémentaire lors du processus de Réservation.

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation 

2.1 Annulations, problèmes de Réservation et Remboursements 

En Général, si Vous annulez une Réservation, le montant qui Vous est Remboursé est déterminé par la Politique d’annulation de l’Hôte qui s’applique à cette Réservation.

Mais, dans certaines situations, d’autres Politiques prévalent et déterminent le montant qui Vous est Remboursé.

Si un événement indépendant de Votre volonté Vous Oblige à annuler une Réservation, Vous pouvez avoir Droit à un Remboursement partiel ou total en vertu de notre Politique relative aux cas de force majeure .

Si l’Hôte annule ou si Vous rencontrez un problème de Réservation (tel que défini dans notre Politique de modification de Réservation et de Remboursement ), Vous pouvez avoir Droit à une assistance pour modifier Votre Réservation ou à un Remboursement partiel ou total en vertu de la Politique de modification de Réservation et de Remboursement .

Des Politiques différentes s’appliquent à certaines catégories d’annonces ; par exemple, les Réservations d’Expériences sont régies par la Politique de Remboursement des Voyageurs d’Expériences .

Consultez chaque Condition Juridique ou Politique supplémentaire pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le Remboursement qui s’applique dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre Service Client.

2.2 Modifications de Réservation

Les Voyageurs et les Hôtes sont responsables de toute modification de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme ou qu’ils demandent au Service Client de Conciergeclasse.com d’effectuer en leur nom (« Modifications de Réservation »), et acceptent de Payer tous les montants, Frais ou Taxes supplémentaires associés à toute modification de Réservation.

3. Vos responsabilités et Votre prise en charge des risques

3.1 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que Vous invitez à rejoindre ou à donner accès à tout Hébergement, à toutes les zones et installations où se trouve l’Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à Utiliser dans le cadre de l’Hébergement (« Espaces communs »), ou de toute Expérience ou autre Service d’Hôte.

Par exemple, cela signifie : (i) Vous êtes responsable de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les Espaces communs dans l’état dans lequel ils se trouvaient à Votre arrivée, (ii) Vous êtes responsable du Payement de tous les montants raisonnables de Réclamation pour dommages, et (iii) Vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et Vous conformer aux Lois applicables à tout moment.

Si Vous Réservez pour un invité supplémentaire qui est mineur ou si Vous amenez un mineur à un Service d’Hôte, Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et Vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

3.2 Votre prise en charge des risques

Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents et acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la Loi applicable, Vous assumez l’intégralité des risques découlant de Votre accès et de Votre Utilisation de la Plateforme et de tout contenu (tel que défini à l’Article 9), y compris Votre Séjour dans un Hébergement, Votre participation à une Expérience, l’Utilisation de tout autre Service Hôte ou toute autre interaction que Vous avez avec d’autres membres, que ce soit en personne ou en ligne. 

Cela signifie qu’il est de Votre responsabilité d’enquêter sur un Service Hôte pour déterminer s’il Vous convient.

Par exemple, les Services Hôte peuvent comporter des risques de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès, et Vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces Services Hôte.

Conditions d’Hébergement

4. Hébergement sur Conciergeclasse.com

4.1 Hôte

En tant qu’Hôte,  Vous offre le Droit d’Utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions pour partager Votre Hébergement, Votre Expérience ou tout autre Service d’Hôte avec notre communauté dynamique de Voyageurs, et gagner de l’argent en le faisant.

Il est facile de créer une annonce et Vous contrôlez la manière dont Vous Hébergez : définissez Votre Prix, Votre disponibilité et Vos règles pour chaque annonce.

4.2 Conclusion de Contrats avec les Voyageurs

Lorsque Vous acceptez une demande de Réservation ou recevez une confirmation de Réservation via la Plateforme , Vous concluez un Contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la Fourniture du Service d’Hôte selon les Conditions et au Prix spécifiés dans Votre annonce.

Vous acceptez également de Payer les Frais applicables tels que les Frais de Service de Conciergeclasse.com (et les Taxes applicables ) pour chaque Réservation.

Conciergeclasse.com Payments déduira les montants que Vous devez de Votre Payement, sauf si nous et Vous convenons d’une méthode différente.

Toutes les Conditions Générales que Vous incluez dans tout Contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions Générales, à nos Conditions Juridiques supplémentaires , à nos Politiques et aux informations Fournies dans Votre annonce, et (ii) être clairement divulguées dans la description de Votre annonce.

4.3 Indépendance des Hôtes

Votre relation avec Conciergeclasse.com est celle d’une personne ou d’une entité indépendante et non celle d’un employé, d’un agent, d’un Co Entrepreneur ou d’un Partenaire de Conciergeclasse.com, à l’exception du fait que Conciergeclasse.com Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des Payements comme décrit dans les Conditions de Payement. 

Conciergeclasse.com ne dirige ni ne contrôle Votre Service d’Hôte, et Vous comprenez que Vous avez toute latitude pour Fournir ou non des Services d’Hôte, et à quel moment, et à quel Prix et selon quelles Conditions les proposer.

5. Gestion de Votre annonce

5.1 Créer et gérer Votre annonce

La Plateforme Connciergeclasse.com Fournit des outils qui Vous permettent de configurer et de gérer facilement une annonce.

Votre annonce doit inclure des informations complètes et exactes sur Votre Service d’Hôte, Votre Prix, d’autres Frais tels que les Frais de ménage, les Frais de villégiature, les Frais hors ligne et toutes les règles ou exigences qui s’appliquent à Vos Voyageurs ou à Votre annonce.

Vous êtes responsable de Vos actes ou omissions ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de Votre annonce (y compris la disponibilité du calendrier) et du contenu (comme les photos) à tout moment.

Vous êtes responsable de l’obtention d’une assurance appropriée pour Vos Services d’Hôte et nous Vous suggérons d’examiner attentivement les Conditions Générales de la police, y compris les détails de la couverture et les exclusions.

Vous ne pouvez conserver qu’une seule annonce par Hébergement, mais Vous pouvez avoir plusieurs annonces pour une même Propriété si elle propose plusieurs lieux de Séjour.

Toute offre d’Expérience est soumise à nos Conditions supplémentaires pour les Hôtes d’Expérience .

5.2 Connaissez Vos Obligations légales 

Vous êtes responsable de la compréhension et du respect des Lois, règles, réglementations et Contrats avec des tiers qui s’appliquent à Votre annonce ou à Vos Services d’Hébergement.

Par exemple : certains Propriétaires et baux, ou les règles des associations de Propriétaires et de Copropriétaires, restreignent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et/ou les Séjours à long terme.

Certaines villes ont des Lois de zonage ou autres qui restreignent la location à court terme de Propriétés résidentielles.

Certaines Juridictions exigent que les Hôtes s’inscrivent, obtiennent un permis ou une licence avant de Fournir certains Services d’Hébergement (tels que les locations à court terme, les Séjours à long terme, la préparation de repas, le Service d’alcool à la vente, les visites guidées ou la conduite d’un véhicule).

Dans certains endroits, les Services d’Hébergement que Vous souhaitez proposer peuvent être totalement interdits.

Certaines Juridictions exigent que Vous inscriviez les Voyageurs qui Séjournent dans Votre Hébergement.

Certaines Juridictions ont des Lois qui créent des Droits de location pour les Voyageurs et des Obligations supplémentaires pour les Hôtes.

Par exemple, certains endroits ont des Lois sur les relations propriétaire-locataire, le contrôle des loyers et les expulsions qui peuvent s’appliquer aux Séjours de longue durée. 

Consultez les règles locales pour savoir quelles règles s’appliquent aux Services d’Hébergement que Vous envisagez de proposer.

Les informations que nous Fournissons concernant les exigences légales sont Fournies à titre informatif uniquement et Vous devez confirmer de manière indépendante Vos Obligations.

Vous êtes responsable du traitement et de l’Utilisation des données personnelles des invités et d’autres personnes, conformément aux Lois applicables en matière de confidentialité et aux présentes Conditions, y compris nos normes de confidentialité des Hôtes .

Si Vous avez des questions sur l’application des Lois locales, Vous devez toujours demander un avis Juridique.

5.3 Résultats de recherche

Le classement des annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme dépend de divers Facteurs, notamment les principaux paramètres suivants :

• Paramètres de recherche des invités (par exemple, nombre d’invités, destination, heure et durée du Voyage, fourchette de Prix),
• Caractéristiques de l’annonce (par exemple, Prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, avis, type de Service d’Hébergement, statut de l’Hôte, durée de mise en ligne de l’annonce sur la Plateforme, engagement et popularité des Clients),
• Expérience Client (par exemple, Service Client et historique d’annulation de l’Hôte, facilité de Réservation),
• Exigences relatives à l’Hôte et à l’annonce (par exemple, nombre minimum ou maximum de nuits, heure limite de Réservation) et
• Préférences et historique des Clients (par exemple, Voyages précédents, annonces Consultées et enregistrées, emplacement à Partir duquel le Client effectue sa recherche).

Les résultats de recherche peuvent être différents sur notre Application mobile et sur notre Site Web, et peuvent également différer dans la vue cartographique.

Conciergeclasse.com peut autoriser les Hôtes à promouvoir leurs annonces dans la recherche ou ailleurs sur la Plateforme  en Payant des Frais supplémentaires.

Vous trouverez plus d’informations sur les Facteurs qui déterminent la manière dont Votre annonce apparaît dans les résultats de recherche, nos programmes promotionnels actuels (le cas échéant) et la manière dont nous identifions le contenu promu dans notre Centre d’aide .

5.4 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que Vous autorisez à participer à la Fourniture de Vos Services d’Hôte.

Vous êtes responsable de la fixation de Votre Prix et de l’établissement des règles et exigences pour Votre annonce.

Vous devez décrire tous les Frais et charges dans la description de Votre annonce et ne pouvez pas percevoir de Frais ou charges supplémentaires en dehors de la Plateforme, à l’exception de ceux expressément autorisés par notre Politique relative aux Frais hors ligne.

N’encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à soumettre des Commentaires, à Fournir leurs coordonnées ou à effectuer d’autres actions en dehors de la Plateforme en violation de notre Politique hors Plateforme .

5.5 Hébergement en équipe ou organisation

 Si Vous Travaillez avec un co-Hôte ou un Hôte au sein d’une équipe, d’une Entreprise ou d’une autre organisation, Vous êtes responsable en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions des actes et omissions de chaque entité et individu qui participe à la Fourniture de Vos Services d’Hôte et Vous êtes responsable d’informer le personnel engagé par Vous pour Fournir des Services d’Hôte de Vos Obligations en vertu des présentes Conditions.

Si Vous acceptez des Conditions ou concluez des Contrats avec des tiers, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à conclure des Contrats pour et à lier Votre équipe, Entreprise ou autre organisation, et que chaque entité que Vous Utilisez est en règle en vertu des Lois du lieu où elle est établie.

Si Vous exercez d’autres fonctions, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à exercer ces fonctions.

Si Vous demandez à Conciergeclasse.com de transférer une Partie de Votre Payement à un co-Hôte ou à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des Payements à quelqu’un d’autre, Vous devez être autorisé à le faire et êtes responsable des montants de Payement et de l’exactitude de toute information de Payement que Vous Fournissez.

5.6 Votre prise en charge des risques 

Vous reconnaissez que l’Hébergement comporte des risques inhérents et acceptez d’assumer l’intégralité des risques découlant de Votre accès à la Plateforme et de Votre Utilisation de celle-ci, de l’offre de Services d’Hébergement ou de toute interaction que Vous avez avec d’autres membres, que ce soit en personne ou en ligne. 

Vous reconnaissez avoir eu l’occasion d’examiner la Plateforme et toutes les Lois, règles, réglementations ou Obligations qui peuvent s’appliquer à Vos annonces ou à Vos Services d’Hébergement et que Vous ne Vous fiez à aucune déclaration de Droit faite par Conciergeclasse.com.

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

6.1 Annulations et problèmes de Réservation

En Général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant qui Vous est Payé est déterminé par la Politique d’annulation qui s’applique à cette Réservation.

En tant qu’Hôte, Vous ne devez pas annuler la Réservation d’un Voyageur sans motif valable en vertu de notre Politique relative aux circonstances atténuantes ou de la Loi applicable.

Si Vous annulez la Réservation d’un Voyageur sans motif valable, nous pouvons imposer des Frais d’annulation et d’autres conséquences .

Si : (i) un Voyageur rencontre un problème de Réservation (tel que défini par la Politique de modification de Réservation et de Remboursement ), (ii) une circonstance atténuante survient, ou (iii) une Réservation est annulée en vertu de l’Article 12 des présentes Conditions Générales, le montant qui Vous est Payé sera réduit du montant que nous Remboursons ou Fournissons autrement au Voyageur, et de tous les autres Frais raisonnables que nous engageons en raison de l’annulation.

Si un Voyageur reçoit un Remboursement après que Vous avez déjà été Payé, ou si le montant du Remboursement et les autres Frais engagés par Conciergeclasse.com dépassent Votre versement, Conciergeclasse.com (via Conciergeclasse.com Payments) peut récupérer ce montant auprès de Vous, notamment en déduisant le Remboursement de Vos futurs versements.

Vous acceptez que la Politique de modification de Réservation et de Remboursement de Conciergeclasse.com, la Politique relative aux circonstances atténuantes et les présentes Conditions prévalent sur la Politique d’annulation que Vous avez définie dans les situations où elles autorisent l’annulation d’une Réservation et/ou l’émission de Remboursements aux Voyageurs.

Si nous prévoyons raisonnablement de Fournir un Remboursement à un Voyageur en vertu de l’une de ces Politiques, nous pouvons retarder le versement de tout Payement pour cette Réservation jusqu’à ce qu’une décision de Remboursement soit prise.

Si Vous Hébergez une expérience, veuillez noter que la Politique d’annulation d’Expérience , la Politique de Remboursement des Voyageurs d’Expériences et différents Frais et conséquences d’annulation s’appliquent à Vos Réservations.

Consultez chaque Politique pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le montant de Votre Payement dans chaque situation.

6.2 Modifications de Réservation .

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute modification de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme ou qu’ils demandent au Service Client de Conciergeclasse.com d’effectuer en leur nom, et acceptent de Payer tous les montants, Frais ou Taxes supplémentaires associés à une modification de Réservation.

7. Impôts .

7.1 Taxes d’Hébergement

En tant qu’Hôte, Vous êtes responsable de déterminer et de remplir Vos Obligations en vertu des Lois applicables pour déclarer, Collecter, verser ou inclure dans Votre Prix toute TVA applicable ou autre Taxe indirecte, Taxe d’occupation, Taxe de Séjour, Taxe sur le revenu ou autre Taxe (« Taxes »).

7.2 Collecte et versement par Conciergeclasse.com

Dans les Juridictions où Conciergeclasse.com facilite la Collecte et/ou le versement des Taxes pour le compte des Hôtes, Vous donnez instruction et autorisez Conciergeclasse.com à Collecter les Taxes en Votre nom et/ou à reverser ces Taxes à l’autorité fiscale compétente.

Toutes les Taxes Collectées et/ou reversées par Conciergeclasse.com sont identifiées auprès des membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant.

Conciergeclasse.com peut demander des montants supplémentaires aux membres (y compris en déduisant ces montants des Payements futurs) lorsque les Taxes Collectées et/ou reversées ne suffisent pas à s’acquitter pleinement des Obligations Fiscales de ces membres, et Vous acceptez que Votre seul recours pour les Taxes Collectées par Conciergeclasse.com soit un Remboursement auprès de l’autorité Fiscale compétente.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous Réservons le Droit, avec préavis aux membres concernés, de cesser la Collecte et le versement des Taxes dans toute Juridiction pour quelque raison que ce soit.

7.3 Informations Fiscales

Dans certaines Juridictions, les réglementations Fiscales peuvent exiger que nous Collections et/ou communiquions des informations Fiscales Vous concernant, ou que nous retenions des Taxes sur les Payements qui Vous sont versés, ou les deux.

Si Vous ne nous Fournissez pas de documents que nous Jugeons suffisants pour justifier une telle Obligation de retenir des Taxes sur les Payements qui Vous sont versés, nous pouvons retenir les Payements jusqu’au montant requis par la Loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient Fournis.

Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse émettre en Votre nom des Factures ou des documents similaires pour la TVA, la TPS, la consommation ou d’autres Taxes pour Vos Services d’Hôte afin de faciliter une déclaration Fiscale précise.

Conditions générales

8. Avis

Après chaque Prestation, les Voyageurs et les Hôtes auront la possibilité de s’évaluer mutuellement.

Votre évaluation doit être exacte et ne doit contenir aucun langage discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui viole les présentes Conditions, la Loi applicable ou notre Politique de contenu ou notre Politique d’évaluation.

Les évaluations ne sont pas vérifiées par Conciergeclasse.com pour en vérifier l’exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.

9. Contenu

Certaines Parties de la Plateforme  Vous permettent de Fournir des Commentaires, du texte, des photos, des fichiers audio, des vidéos, des informations et d’autres contenus (« Contenu »).

En Fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, Vous Accordez à Conciergeclasse.com une licence non exclusive, mondiale, libre de Droits, perpétuelle, sous-licenciable et transférable pour accéder, Utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu afin de Fournir et/ou de promouvoir la Plateforme, sur tout support ou Plateforme, connu ou inconnu à ce jour et en particulier sur Internet et les réseaux Sociaux.

Si le contenu comprend des informations personnelles, ce contenu ne sera Utilisé à ces fins que si une telle Utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité .

Lorsque Conciergeclasse.com Paye pour la création de contenu ou facilite sa création, Conciergeclasse.com peut être propriétaire de ce contenu, auquel cas des Conditions ou des divulgations supplémentaires le préciseront.

Vous êtes seul responsable de tout contenu que Vous Fournissez et garantissez que Vous en êtes le Propriétaire ou que Vous êtes autorisé à Accorder à Conciergeclasse.com les Droits décrits dans les présentes Conditions.

Vous êtes responsable si Votre Contenu viole ou enfreint les Droits de Propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.

Le contenu doit être conforme à notre Politique relative au contenu et à notre Politique de non-discrimination , qui interdisent, entre autres, le contenu discriminatoire, obscène, harcelant, trompeur, violent et illégal.

Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse mettre à disposition des Services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que Votre Contenu puisse être traduit à l’aide de ces Services ou outils.

Conciergeclasse.com ne garantit pas l’exactitude ou la qualité des traductions et les membres sont responsables de confirmer l’exactitude de ces traductions.

10. Frais

Conciergeclasse.com peut Facturer des Frais (et les Taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le Droit d’Utiliser la Plateforme.

Vous trouverez plus d’informations sur les cas où les Frais de Service s’appliquent et sur la manière dont ils sont calculés sur notre page Frais de Service.

Tous les Frais applicables sont communiqués aux Voyageurs avant d’effectuer une Réservation.

Sauf disposition contraire sur la Plateforme, les Frais de Service ne sont pas Remboursables.

Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de modifier les Frais de Service à tout moment et informera les membres de toute modification des Frais avant qu’elle n’entre en vigueur.

Les modifications des Frais n’affecteront pas les Réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur de la modification des Frais.

Si Vous n’êtes pas d’Accord avec une modification des Frais, Vous pouvez Résilier le présent Contrat à tout moment conformément à la Section 12.2.

11. Règles de la Plateforme Conciergzclasse.com

11.1 Règles

Vous devez respecter ces règles et ne pas aider ou inciter d’autres personnes à enfreindre ou à contourner ces règles.

• Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
  • Ne mentez pas, ne déformez pas quelque chose ou quelqu’un, et ne prétendez pas être quelqu’un d’autre.
  • Soyez poli et respectueux lorsque Vous communiquez ou interagissez avec les autres.
  • N’essayez pas d’échapper à l’application des présentes Conditions, de nos Conditions juridiques supplémentaires , de nos Politiques ou de nos Normes , par exemple en créant un compte ou des annonces en double.
    Suivez notre Politique de non-discrimination et ne discriminez pas et ne harcelez pas les autres.
    Ne pas gratter, pirater, procéder à une ingénierie inverse, compromettre ou altérer la Plateforme.
  • N’utilisez pas de robots, de robots d’exploration, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à des données ou à d’autres contenus de la Plateforme , les Collecter ou interagir avec eux.
  • Ne piratez pas, n’évitez pas, ne supprimez pas, n’altérez pas ou ne tentez pas de contourner toute mesure de sécurité ou technologique Utilisée pour protéger la Plateforme ou le contenu Conciergeclasse.com.
  • Ne déchiffrez pas, ne décompilez pas, ne désassemblez pas et ne procédez pas à l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel Utilisés pour Fournir la Plateforme.
  • N’entreprenez aucune action qui pourrait endommager ou affecter négativement les performances ou le bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Utilisez la Plateforme uniquement comme autorisé par les présentes Conditions ou un autre Accord avec nous. Vous ne pouvez Utiliser les informations personnelles d’un autre membre que si cela est nécessaire pour faciliter une transaction en Utilisant la Plateforme comme autorisé par les présentes Conditions.
  • N’utilisez pas la Plateforme, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages Commerciaux sans leur consentement exprès.
  • Vous pouvez Utiliser le contenu mis à disposition via la Plateforme  uniquement si cela est nécessaire pour permettre Votre Utilisation de la Plateforme en tant qu’invité ou Hôte.
  • N’utilisez pas le contenu à moins d’avoir l’autorisation du Propriétaire du contenu ou que l’Utilisation soit autorisée par nous dans les présentes Conditions ou dans un autre Accord que Vous avez avec nous.
  • Ne demandez pas, n’effectuez pas et n’acceptez pas de Réservation ou de Payement en dehors de la Plateforme pour éviter de Payer des Frais, des Taxes ou pour toute autre raison.
  • Consultez notre Politique relative aux Frais hors ligne pour connaître les exceptions.
  • N’exigez pas et n’encouragez pas les Voyageurs à ouvrir un compte, à laisser un avis, à répondre à une enquête ou à interagir de toute autre manière avec un Site Web, une Application ou un Service tiers avant, pendant ou après une Réservation, sauf autorisation de Conciergeclzasse.com.
  • Ne vous engagez dans aucune pratique visant à manipuler notre algorithme de recherche.
  • Ne Réservez pas les Services d’Accueil à moins que Vous n’Utilisiez réellement les Services d’Accueil.
  • N’utilisez pas, ne copiez pas, n’affichez pas, ne reproduisez pas et n’encadrez pas la Plateforme Conciergeclasse.com, tout contenu, toute Marque Conciergeclasse.com ou toute mise en page ou conception de page sans notre consentement.
  • Honorez vos Obligations légales Comprendre et respecter les Lois qui s’appliquent à Vous, notamment les Lois sur la confidentialité, la protection des données et l’exportation.
  • Si Vous nous Fournissez les informations personnelles de quelqu’un d’autre, Vous : (i) devez le faire conformément à la Loi applicable, (ii) devez être autorisé à le faire et (iii) nous autoriser à traiter ces informations conformément à notre Politique de confidentialité .
  • Lisez et suivez nos Conditions, Conditions juridiques supplémentaires , Politiques et normes .
  • N’organisez pas et ne facilitez pas de fêtes ou d’événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant Votre Réservation qui enfreint nos règles relatives aux fêtes et événements , telles qu’incorporées par référence dans les présentes.
  • N’utilisez pas le nom, le Logo, la Marque ou les Marques Commerciales de Conciergeclasse.com ou d’autres sans autorisation, et uniquement comme indiqué dans nos Directives relatives aux Marques Commerciales 
  • N’utilisez pas et n’enregistrez pas de nom de domaine, de pseudonyme de réseau Social, de nom Commercial, de Marque déposée, de Logo ou de tout autre identifiant source pouvant prêter à confusion avec les Marques déposées, les Logos ou la Marque Conciergeclasse.com.
  • Consultez nos directives relatives aux Marques déposées pour plus de détails.
  • N’offrez pas de Services d’Hébergement qui violent les Lois ou les Accords qui Vous sont applicables.
  • N’offrez pas ou ne sollicitez pas de prostitution et ne participez pas ou ne facilitez pas la traite des êtres humains.

11.Signalement des violations

Si Vous pensez qu’un membre, une Annonce ou un contenu présente un risque imminent de préjudice pour une personne ou un bien, Vous devez immédiatement Contacter les autorités locales avant de Contacter Conciergeclasse.com. 

De plus, si Vous pensez qu’un membre, une Annonce ou un contenu a enfreint nos Normes , Vous devez signaler Vos inquiétudes à Conciergeclasse.com.

Si Vous avez signalé un problème aux autorités locales, Connciergeclasse.com peut demander une copie de ce rapport.

Sauf si la Loi l’exige, nous ne sommes pas Obligés de prendre des mesures en réponse à un rapport.

11.3 Notifications relatives aux Droits d’auteur

Si Vous pensez que le contenu de la Plateforme enfreint les Droits d’auteur, veuillez nous en informer conformément à notre Politique relative aux Droits d’auteur .

12. Résiliation, suspension et autres mesures

12.1 Durée

L’Accord entre Vous et Conciergeclasse.com reflété par les présentes Conditions prend effet lorsque Vous accédez à la Plateforme  (par exemple pour créer un compte) et reste en vigueur jusqu’à ce que Vous ou nous résilions l’Accord conformément aux présentes Conditions.

12.2 Résiliation

Vous pouvez Résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail  ou en supprimant Votre compte.

Conciergeclasse.com peut Résilier le présent Contrat et Votre compte pour quelque raison que ce soit en Vous adressant un préavis de 30 jours par e-mail ou en Utilisant toute autre information de Contact que Vous avez Fournie pour Votre compte.

Conciergeclasse.com peut également Résilier le présent Contrat immédiatement et sans préavis et cesser de Fournir l’accès à la Plateforme si Vous ne respectez pas les présentes Conditions, si Vous violez nos Conditions Juridiques supplémentaires ou nos politiques , si Vous violez les Lois applicables ou si nous pensons raisonnablement que la Résiliation est nécessaire pour protéger Conciergeclasse.com, ses membres ou des tiers.

Si Votre compte est inactif depuis plus de deux ans, nous pouvons Résilier Votre compte sans préavis.

12.3 Violations des membres

Si (i) Vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Conditions juridiques supplémentaires , nos Politiques ou nos Normes , (ii) Vous violez les Lois, réglementations ou Droits de tiers applicables, ou (iii) Conciergeclasse.com estime qu’il est raisonnablement nécessaire de protéger Conciergeclasse.com, ses membres ou des tiers ; Conciergeclasse.com peut, avec ou sans préavis :

• suspendre ou limiter Votre accès ou Votre Utilisation de la Plateforme et/ou de Votre compte ;
• suspendre, supprimer, désactiver l’accès ou restreindre la visibilité des annonces, des avis ou d’autres contenus ;
• annuler les Réservations en attente ou confirmées ; ou
• suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à Votre compte.

En cas de violation mineure ou lorsque cela est Jugé approprié par Conciergeclasse.com à sa seule discrétion, Vous serez informé de toute mesure envisagée par Conciergeclasse.com et aurez la possibilité de résoudre le problème. 

Vous pouvez faire appel des mesures prises par nous en vertu de cette Section en Contactant le Service Client.

Si une Réservation est annulée en vertu de cette Section, le montant Payé à l’Hôte sera réduit du montant que nous Remboursons ou Fournissons autrement au Voyageur, et de tous les autres Frais que nous engageons en raison de l’annulation.

12.4 Mandats légaux

Conciergeclasse.com peut prendre toute mesure qu’elle Juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la Loi applicable, ou à l’ordonnance ou à la demande d’un Tribunal, des forces de l’ordre ou d’un autre organisme Administratif ou Gouvernemental, y compris les mesures décrites ci-dessus dans la Section 12.3.

12.5 Effet de la Résiliation

Si Vous êtes un Hôte et que Vous Résiliez Votre compte Conciergeclasse.com, toute Réservation confirmée sera automatiquement annulée et Vos Voyageurs recevront un Remboursement complet.

Si Vous Résiliez Votre compte en tant que Voyageur, toute Réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout Remboursement dépendra des Conditions de la Politique d’annulation de la Réservation. 

Lorsque le présent Accord a été Résilié, Vous n’avez pas Droit à la restauration de Votre compte ou de Votre contenu.

Si Votre accès à la Plateforme ou Votre Utilisation de celle-ci a été limité, ou si Votre compte Conciergeclasse.com a été suspendu, ou si le présent Accord a été Résilié par nos soins, Vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ni accéder à la Plateforme ou l’Utiliser via le compte d’un autre membre.

12.6 Survie

Les Parties des présentes Conditions qui, de par leur nature, survivent à la Résiliation, survivront à la Résiliation du présent Accord, y compris les Articles 1 à 25.

13. Modification

Conciergeclasse.com peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

Lorsque nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous publierons les Conditions révisées sur la Plateforme  et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions.

Nous Vous informerons également de toute modification importante par e-mail, notifications via la Plateforme, Service de messagerie ou tout autre moyen de Contact mis à disposition par nous et sélectionné par Vous au moins 30 jours avant la date de leur entrée en vigueur.

Si Vous n’êtes pas d’Accord avec les Conditions révisées, Vous pouvez Résilier le présent Contrat immédiatement comme prévu dans les présentes Conditions.

Si Vous ne Résiliez pas Votre Contrat avant la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées, Votre accès continu à la Plateforme ou Votre Utilisation de celle-ci constituera une acceptation des Conditions révisées.

14. Résolution des plaintes et des demandes de dommages

Si un membre Fournit une preuve valable que Vous, Vos invités ou Vos animaux de compagnie avez :

(i) endommagé les biens immobiliers ou personnels du membre plaignant ou du Propriétaire de l’Hébergement (lorsque le Propriétaire de l’Hébergement n’est pas également l’Hôte), ou les biens immobiliers ou personnels dont le membre plaignant est responsable ou dans lesquels il a un intérêt économique ; ou 

(ii) causé une perte de revenus de Réservation pour les Réservations effectuées via la Plateforme ou d’autres dommages indirects résultant directement des dommages causés en vertu du point (i) ci-dessus ; ou

(iii) a par ailleurs fait en sorte que le membre plaignant encoure des Frais de nettoyage supérieurs aux Frais de nettoyage du membre (chacun des éléments (i), (ii) et (iii) étant une (« Réclamation pour dommages »), 

Le membre plaignant peut informer Conciergeclasse.com et/ou demander une indemnisation via le Centre de Résolution .

Vous serez informé de la Réclamation pour dommages et aurez la possibilité de répondre. 

Si Vous acceptez de Payer, ou si la Réclamation pour dommages est transmise à Conciergeclasse.com et que Conciergeclasse.com détermine à sa seule discrétion que la Réclamation pour dommages est valide et que Vous êtes responsable de la Réclamation pour dommages, Conciergeclasse.com via Conciergeclasse.com Payments peut recouvrer le montant de la Réclamation pour dommages auprès de Vous. 

Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse chercher à recouvrer auprès de Vous en vertu des polices d’assurance que Vous souscrivez et que Conciergeclasse.com puisse également exercer contre Vous tous les recours dont elle dispose en vertu de la Loi applicable, y compris le renvoi de l’affaire à une agence de recouvrement et/ou la poursuite des causes d’action et/ou des Réclamations disponibles contre Vous.

Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de Fournir toutes les informations demandées par Conciergeclasse.com, d’exécuter des documents et de prendre d’autres mesures raisonnables, en rapport avec les Réclamations pour dommages, les plaintes des membres, les Réclamations en vertu des polices d’assurance ou d’autres Réclamations liées à Votre Fourniture ou à Votre Utilisation des Services d’Hôte.

15. Le rôle de Conciergeclasse.com

Nous Vous offrons le Droit d’Utiliser une Plateforme qui permet aux membres de publier, proposer, rechercher et Réserver des Services d’Hôte.

Bien que nous nous efforcions de garantir à nos membres une Expérience exceptionnelle en Utilisant Conciergeclasse.com, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes.

Vous reconnaissez que Conciergeclasse.com a le Droit, mais n’a aucune Obligation, de surveiller l’Utilisation de la Plateforme et de vérifier les informations Fournies par nos membres.

Par exemple, nous pouvons examiner, désactiver l’accès, supprimer ou modifier le contenu pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la Plateforme (y compris à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance Client) ; (ii) garantir le respect des présentes Conditions par les membres ; (iii) se conformer à la Loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un Tribunal, d’une agence chargée de l’application de la Loi ou d’un autre organisme Administratif ou Gouvernemental ; (iv) traiter le contenu que nous Jugeons nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d’éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d’éligibilité.

Les membres reconnaissent et acceptent que Conciergeclasse.com gère ses Conditions Juridiques supplémentaires , ses Politiques (telles que notre Politique relative aux circonstances atténuantes ) et ses Normes (telles que les exigences de base pour les Hôtes ), y compris les décisions sur l’opportunité et la manière de les appliquer à une situation particulière, à sa seule discrétion.

Les membres acceptent de coopérer avec Conciergeclasse.com et de l’aider de bonne foi, et de Fournir à Conciergeclasse.com les informations et de prendre les mesures raisonnablement demandées par Conciergeclasse.com concernant toute enquête menée par Conciergeclasse.com concernant l’Utilisation ou l’abus de la Plateforme. 

Conciergeclasse.com n’agit pas en tant qu’agent d’un membre, sauf lorsque Conciergeclasse.com Payments agit en tant qu’agent de recouvrement comme prévu dans les Conditions de Payement.

16. Comptes membres

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la Plateforme et les Utiliser.

L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales, les Sociétés de personnes et les personnes Physiques âgées de 18 ans ou plus.

Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’Utiliser la Plateforme Conciergeclasse.com en vertu des Lois des États-Unis, de Votre lieu de résidence ou de toute autre Juridiction applicable.

Vous devez Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et maintenir les informations de Votre compte à jour.

Vous ne pouvez pas transférer Votre compte à quelqu’un d’autre.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d’identification de Votre compte et ne pouvez pas divulguer Vos informations d’identification à un tiers.

Vous êtes responsable des activités menées via Votre compte et devez immédiatement informer Conciergeclasse.com si Vous soupçonnez que Vos informations d’identification ont été perdues, volées ou que Votre compte est compromis d’une autre manière.

Si et comme le permet la Loi applicable, nous pouvons, mais n’avons aucune Obligation de (i) Vous demander de Fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) effectuer des vérifications conçues pour aider à vérifier Votre identité ou Vos antécédents, (iii) Vous comparer à des bases de données tierces ou à d’autres sources et demander des rapports aux Prestataires de Services, et (iv) obtenir des rapports à partir des registres Publics des Condamnations pénales ou des enregistrements des délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

17. Exclusion de garanties

Nous Fournissons la Plateforme et tout le contenu « en l’état » sans aucune garantie et nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite.

Par exemple : (i) nous n’approuvons ni ne garantissons l’existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers ; (ii) nous ne garantissons pas la performance ou la non-interruption de la Plateforme ; et (iii) nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou les vérifications d’antécédents effectués sur les Annonces ou les membres (le cas échéant) permettront d’identifier les fautes passées ou d’empêcher les fautes futures.

Toute référence à un membre ou à une Annonce « vérifiée » (ou langage similaire) indique uniquement que le membre ou l’Annonce ou Conciergeclasse.com a effectué un processus de vérification ou d’identification pertinent et rien d’autre.

Les Clauses de non-responsabilité contenues dans les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la Loi.

Si Vous disposez de Droits ou de garanties statutaires que Conciergeclasse.com ne peut pas nier, la durée de ces Droits ou garanties statutaires sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la Loi.

18. Limitations de responsabilité

Ni Air (y compris ses Sociétés affiliées et son personnel) ni aucune autre Partie impliquée dans la création, la production ou la diffusion de la Plateforme  ou de tout contenu ne sera responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de Service, les dommages informatiques ou la défaillance du système ou le coût des produits ou Services de substitution, ou de tout dommage pour blessure personnelle ou corporelle ou détresse émotionnelle découlant de ou en relation avec (i) les présentes Conditions, (ii) l’Utilisation ou l’impossibilité d’Utiliser la Plateforme ou tout contenu, (iii) toute communication, interaction ou réunion que Vous pourriez avoir avec une personne avec laquelle Vous interagissez ou rencontrez via, ou à la suite de, Votre Utilisation de la Plateforme, ou (iv) la publication ou la Réservation d’une Annonce, y compris la Fourniture ou l’Utilisation de Services d’Hôte, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un Contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie Juridique, et que Conciergeclasse.com ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu dans les présentes Conditions est jugé avoir a échoué dans sa mission essentielle.

À l’exception de notre Obligation de transmettre les Payements aux Hôtes en vertu des présentes Conditions Générales, ou d’effectuer des Payements au titre de la protection contre les dommages causés aux Hôtes Conciergeclasse.com, la responsabilité globale de Conciergeclasse.com pour toute Réclamation ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, Votre interaction avec les membres, ou Votre Utilisation ou incapacité à Utiliser la Plateforme, tout contenu ou tout Service Hôte, ne dépassera en aucun cas : (A) aux Voyageurs, le montant que Vous avez Payé en tant que Voyageur au cours de la période de 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité, (B) aux Hôtes, le montant qui vous a été Payé en tant qu’Hôte au cours de la période de 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité, ou (C) à toute autre personne, cent dollars américains (100 USD).

Ces limitations de responsabilité et de dommages constituent des éléments fondamentaux de l’Accord entre Vous et Conciergeclasse.com.

Si la Loi applicable n’autorise pas les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

19. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi applicable, Vous acceptez de libérer, défendre (au choix de Conciergeclasse.com), indemniser et dégager Conciergeclasse.com (y compris Conciergeclasse.com Payments, d’autres Sociétés affiliées et leur personnel) de toute Réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires Juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) Votre violation des présentes Conditions (y compris toutes Conditions supplémentaires ou additionnelles qui s’appliquent à un produit ou à une fonctionnalité) ou à nos Conditions Juridiques supplémentaires, Politiques   ou  Normes, (ii) Votre Utilisation inappropriée de la Plateforme Conciergzclasse.com, (iii) Votre interaction avec un membre, Votre Séjour dans un Hébergement, Votre participation à une Expérience ou à un autre Service Hôte, y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage (qu’il soit compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de toute nature découlant de ou résultant de cette interaction, de ce Séjour, de cette participation ou de cette utilisation, (iv) Votre manquement, ou notre manquement à Votre demande, à déclarer, Collecter ou verser avec précision les Taxes, ou (v) Votre violation des Conditions Générales d’Utilisation, (vi) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (vii) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (viii) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (iv) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (viii) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (ix) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (ix) Votre manquement à la Politique de confidentialité de Conciergeclasse.com, (x … toute Loi, réglementation ou Droit de tiers tel que les Droits de Propriété intellectuelle ou de confidentialité.

20. Entités Contractantes

En Fonction de Votre pays de résidence ou d’établissement et de ce que Vous faites sur la Plateforme, l’Annexe 1 ci-dessous définit l’entité Conciergeclasse.com avec laquelle Vous concluez un Contrat.

Si nous identifions via la Plateforme une entité Conciergeclasse.com autre que celle mentionnée à l’Annexe 1 comme étant responsable d’un produit, d’une fonctionnalité ou d’une transaction, l’entité Conciergeclasse.com ainsi identifiée est Votre entité Contractante concernant ce produit, cette fonctionnalité ou cette transaction.

Si Vous changez de pays de résidence ou d’établissement, la Société Conciergeclasse.com avec laquelle Vous Concluez un Contrat (comme indiqué à l’Annexe 1) et la version applicable des Conditions de Service seront déterminées par Votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, à compter de la date à laquelle Votre pays de résidence ou d’établissement change.

E21. Loi applicable et lieu du litige aux États-Unis

Si Vous résidez ou avez Votre lieu d’établissement aux États-Unis, les présentes Conditions seront interprétées conformément aux Lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de Lois.

Les procédures Judiciaires (autres que les actions en Justice pour petites créances) qui sont exclues de la convention d’arbitrage de l’Article 22 doivent être portées devant un Tribunal d’État ou fédéral à San Francisco, en Californie, à moins que nous ne convenions tous deux d’un autre lieu.

Vous et nous consentons tous deux à la Juridiction compétente et personnelle de San Francisco, en Californie.

22. Accord de Résolution des litiges et d’arbitrage des États-Unis

Veuillez lire attentivement les paragraphes suivants car ils prévoient que Vous et Conciergeclasse.com convenez de résoudre tous les litiges entre nous par arbitrage individuel exécutoire et incluent une renonciation à un recours Collectif et à un procès avec Jury.

La présente convention d’arbitrage remplace toutes les versions antérieures.

22.1 Champ d’Application

La présente convention d’arbitrage ne s’applique à Vous que si Votre pays de résidence ou d’établissement est les États-Unis.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement n’est pas les États-Unis et que Vous tentez néanmoins d’intenter une action en Justice contre Conciergeclasse.com aux États-Unis, la présente convention d’arbitrage s’appliquera pour déterminer la question préliminaire de savoir si la présente section 22 s’applique à Vous, ainsi que toutes les autres déterminations préliminaires, y compris la résidence, l’arbitrabilité, le lieu et la Loi applicable.

22.2 Présentation du processus de Résolution des litiges

Conciergeclasse.com s’engage à participer à un processus de Résolution des litiges favorable aux consommateurs.

À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux Parties pour les personnes concernées par la présente Section 22 : (1) une négociation informelle directement avec l’équipe du Service Client de Conciergeclasse.com (décrite au paragraphe 22.3 ci-dessous) et, si nécessaire, (2) un arbitrage exécutoire conformément aux termes de la présente Convention d’arbitrage. 

Vous et Conciergeclasse.com conservez chacun le Droit de demander la Résolution du litige devant un Tribunal des petites créances comme alternative à l’arbitrage.

22.3 Résolution Obligatoire des litiges avant l’arbitrage et notification 

Au moins 30 jours avant d’entamer un arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com acceptez chacun d’envoyer à l’autre Partie un avis personnalisé du litige par écrit (« Avis préalable au litige ») et de tenter de bonne foi de négocier une Résolution informelle de la Réclamation individuelle.

Vous devez envoyer Votre avis préalable au litige à Conciergeclasse.com en l’envoyant par courrier à l’agent de Conciergeclasse.com pour signification :  l’Or dans la Mer 230 Avenue de la Californie 06200 Nice ( France)

Conciergeclasse.com enverra son avis préalable au litige à l’adresse e-mail associée à Votre compte Conciergeclasse.com.

Un avis préalable au litige doit inclure : la date, Votre nom, Votre adresse postale, Votre nom d’Utilisateur Conciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour créer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature, une brève description du litige et la réparation demandée.

Si les Parties ne parviennent pas à Résoudre le litige dans le délai de 30 jours, ce n’est qu’alors que l’une ou l’autre des Parties peut entamer l’arbitrage en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès du Fournisseur d’arbitrage. désigné conformément à l’Article 22.6 ci-dessous.

L’exigence d’un avis préalable au litige par un demandeur est une Condition préalable à tout arbitrage, et une copie de l’avis préalable au litige et la preuve qu’il a été envoyé comme l’exige le présent article doivent être jointes à toute demande d’arbitrage.

22.4  Accord d’arbitrage

Vous et Conciergeclasse.com convenez mutuellement que tout litige, Réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l’applicabilité, la violation, la Résiliation, la validité, l’Application ou l’interprétation de celles-ci, ou à toute Utilisation de la Plateforme, des Services Hôte ou de tout contenu (Collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire sur une base individuelle (l’« Accord d’arbitrage »).

En cas de litige sur la question de savoir si le présent Accord d’arbitrage peut être appliqué ou s’applique à un Litige, Vous et Conciergeclasse.com convenez qu’un arbitre tranchera cette question.

Afin d’éviter tout doute, Vous et Conciergeclsse.com convenez que toute question concernant l’arbitrabilité et la formation, l’applicabilité, la validité, la portée ou l’interprétation de tout ou Partie de la présente Section 22, y compris tout litige concernant le respect de l’exigence de préavis de litige et la responsabilité d’une Partie de Payer les Frais d’arbitrage, sera Résolue exclusivement par un arbitre.

22.5 Exceptions à la convention d’arbitrage

Vous et Conciergeclasse.com convenez chacun que les causes d’action et/ou demandes de réparation suivantes constituent des exceptions à la convention d’arbitrage et seront portées devant un Tribunal compétent (tel que défini à l’Article 22) : (i) toute Réclamation ou cause d’action alléguant une violation, un détournement ou une atteinte réelle ou imminente aux Droits d’auteur, Marques déposées, secrets Commerciaux, Brevets ou autres Droits de Propriété intellectuelle d’une Partie ; (ii) toute Réclamation ou cause d’action demandant une injonction d’urgence fondée sur des circonstances impérieuses (par exemple, danger imminent ou commission d’un crime, piratage informatique, cyberattaque) ; ou (iii) une demande de recours en injonction publique ; (iv) toute Réclamation ou cause d’action pour litige vexatoire ; ou (v) toute Réclamation individuelle d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de Votre Utilisation de la Plateforme  ou des Services d’Hôte.

Vous et Conciergeclasse.com convenez que toute demande de recours en injonction Publique sera traitée après l’arbitrage de toutes les Réclamations, recours ou causes d’action arbitrables, et sera suspendue en attendant l’issue de l’arbitrage conformément à l’Article 3 de la Loi fédérale sur l’arbitrage.

22.6 Règles du forum d’arbitrage et Loi applicable

La présente convention d’arbitrage constitue la preuve d’une transaction Commerciale interétatique et la Loi fédérale sur l’arbitrage régit toute interprétation et Application de fond et de procédure de la présente convention d’arbitrage, et non la Loi de l’État.

 L’arbitrage sera Administré par ADR Services, Inc. (« ADR ») ( www.adrservices.com ) conformément aux règles 1, 6-7, 8-9 et 11-12, 45, 54 et 56 des règles fédérales de procédure civile (« règles fédérales sélectionnées ») ( https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure ) et aux règles d’arbitrage d’ADR alors en vigueur (les « règles ADR »), sauf si les règles fédérales sélectionnées ou les règles ADR sont modifiées ou sont en conflit avec le présent accord d’arbitrage.

Les règles ADR sont disponibles sur www.adrservices.com.

Si une demande d’arbitrage est soumise à ADR Services conformément au présent Accord et aux règles ADR, et qu’ADR Services ne peut ou ne veut pas Administrer l’arbitrage, l’arbitrage sera Administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles fédérales sélectionnées et les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA et/ou d’autres règles d’arbitrage de l’AAA Jugées applicables par l’AAA (les « règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf modification ici.

Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org.

Si l’AAA ne peut pas et ne veut pas Administrer l’arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com devrez Vous concerter et choisir un autre forum d’arbitrage, et si nous ne parvenons pas à nous mettre d’Accord, Vous ou Conciergeclasse.com pourrez demander à un Tribunal de nommer un arbitre conformément à 9 USC § 5.

Dans ce cas, l’arbitrage sera mené conformément aux règles du forum d’arbitrage désigné, à moins que ces règles ne soient incompatibles avec les dispositions de la présente convention d’arbitrage.

22.7 Modification des règles d’arbitrage – Audience/lieu d’arbitrage

Afin de rendre l’arbitrage le plus rentable, le plus efficace et le plus pratique possible, toute audience d’arbitrage requise dans un arbitrage dont le montant en litige ne dépasse pas 1 000 000 $ sera menée à distance par vidéoconférence, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Toute audience d’arbitrage requise dans un arbitrage dont le montant en litige dépasse 1 000 000 $ sera menée dans le comté de San Francisco, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Si le montant en litige est de 10 000 $ ou moins, les Parties conviennent de procéder uniquement sur présentation de documents à l’arbitre.

22.8 Modification des règles d’arbitrage – Frais et coûts d’arbitrage

Vos Frais d’arbitrage et Votre part de rémunération de l’arbitre seront régis par les règles ADR et le barème des Frais des Services ADR (disponible sur www.adrservices.com ).

Si Vous avez un revenu mensuel brut inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, Vous avez Droit à une dispense des Frais et coûts d’arbitrage, à l’exclusion des honoraires de l’arbitre.

Vous pouvez demander une dispense de Frais en Fournissant au Prestataire d’arbitrage une déclaration sous serment indiquant Votre revenu mensuel et le nombre de personnes dans Votre foyer.

Si une dispense de Frais est Accordée par le Prestataire d’arbitrage et que Vous Fournissez à Conciergeclasse.com les documents nécessaires pour prouver que Votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, Conciergeclasse.com Payera Votre part des Frais d’arbitre.

22.9 Modification des règles d’arbitrage – Réclamations formulées à des fins inappropriées ou en violation de la présente convention d’arbitrage

Chaque Partie peut demander à l’arbitre d’imposer des sanctions en prouvant que l’autre Partie ou son ou ses avocats ont fait valoir une Réclamation ou une défense sans fondement en fait ou en Droit, formulée de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, ou autrement frivole.

Comme le permet la Loi applicable, l’arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et Frais d’avocat raisonnables de la Partie requérante s’il constate qu’une Réclamation ou une défense est sans fondement en fait ou en Droit, formulée de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, formulée en violation de Fed. R. Civ. P. 11(b) (en traitant l’arbitre comme « le Tribunal »), ou est autrement frivole.

Chaque Partie peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation de toute disposition de la présente convention d’arbitrage.

Chacune des Parties peut faire valoir dans le cadre d’un arbitrage une demande reconventionnelle pour que l’autre Partie engage une procédure concernant un litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente convention d’arbitrage.

S’il constate qu’une Partie a engagé une procédure concernant un litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente convention d’arbitrage, l’arbitre accordera à l’autre Partie ses dommages et intérêts réels, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les Frais raisonnables.

22.10 Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une décision écrite qui comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l’arbitre a fondé sa sentence.

Le Jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout Tribunal compétent.

L’arbitre peut Accorder toute réparation autorisée par la Loi ou les règles ADR, mais une mesure déclaratoire ou injonctive ne peut être Accordée que sur une base individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la Réclamation individuelle du demandeur.

22.11 Renonciation au procès avec Jury

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que les deux Parties renoncent chacune au Droit à un procès avec Jury pour tous les litiges arbitrables.

22.12 Pas de recours Collectif ni de procédure représentative

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la Loi, nous renonçons chacun au Droit de participer en tant que plaignant ou membre d’un groupe à tout recours Collectif, arbitrage Collectif, action privée du procureur Général ou toute autre procédure représentative ou consolidée.

Sauf Accord écrit de notre part ou comme prévu dans le présent Accord, l’arbitre ne peut pas regrouper les Réclamations de plus d’une Partie et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure Collective ou représentative.

Si une décision Judiciaire définitive est rendue selon laquelle la Loi applicable empêche l’Application de la renonciation contenue dans le présent paragraphe en ce qui concerne toute Réclamation, cause d’action ou recours demandé, alors cette Réclamation, cause d’action ou recours demandé, et uniquement cette Réclamation, cause d’action ou recours demandé, sera dissociée du présent Accord d’arbitrage et sera portée devant un Tribunal compétent.

Dans le cas où une Réclamation, une cause d’action ou un recours demandé est séparé conformément au présent paragraphe, Vous et nous convenons que les Réclamations, les causes d’action ou les recours demandés qui ne sont pas soumis à l’arbitrage seront suspendus jusqu’à ce que toutes les Réclamations, causes d’action et recours demandés arbitrables soient résolus par l’arbitre.

22.13 Renonciation à une action Collective

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que les avantages et l’efficacité relatifs de l’arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 Réclamations d’arbitrage ou plus sont déposées dans un délai de 180 jours qui (1) impliquent les mêmes Parties ou des Parties dans une situation similaire ; (2) sont basées sur des Réclamations identiques ou similaires qui découlent de transactions, incidents, violations présumées ou événements identiques ou sensiblement identiques nécessitant la détermination de questions de Droit ou de fait identiques ou sensiblement identiques ; et (3) impliquent le même avocat ou un avocat coordonné pour les Parties (« Action Collective »).

En conséquence, Vous et Conciergeclasse.com acceptez de renoncer au Droit de faire Administrer, arbitrer ou résoudre tout litige dans le cadre d’une action Collective (bien que les Sections 21 et 22.12 des présentes Conditions continuent de s’appliquer au litige).

En cas de litige, l’arbitre désigné pour la première affaire introduite dans le cadre d’un ensemble de Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties décidera si ces Réclamations font Partie d’une action Collective. 

Si aucun arbitre n’a encore été désigné, un arbitre sera désigné uniquement pour déterminer si les Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties font Partie d’une action Collective.

Rien dans cette disposition n’empêche Vous ou Conciergeclasse.com de participer à un règlement Collectif des Réclamations.

22.14 Modification des règles d’arbitrage – Exigences relatives au regroupement des demandes d’arbitrage en masse

Si, pour une raison quelconque, nonobstant l’Article 22.13, un arbitrage se déroule dans le cadre d’une action en masse, les Parties regrouperont les demandes d’arbitrage en lots de 200 au maximum.

Les lots seront déterminés en énumérant les demandeurs par ordre alphabétique (par nom de famille ou raison Sociale, selon le cas) – par exemple, les 200 premiers demandeurs répertoriés constitueront le premier lot, les 200 demandeurs suivants constitueront le deuxième lot, et ainsi de suite.

Les Parties attribueront au hasard un numéro séquentiel à chaque lot et arbitreront les lots un par un, dans l’ordre séquentiel.

Pendant qu’un lot est en cours d’arbitrage, le prestataire d’arbitrage suspendra le reste, sauf Accord contraire des Parties ou instruction du Prestataire d’arbitrage.

Chaque lot sera résolu dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l’audience pour ce lot.

Nonobstant ce qui précède, si la demande d’un demandeur n’a pas fait l’objet d’une conférence préalable à l’audience dans les 2 ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre du recours Collectif, ce demandeur peut choisir de poursuivre les Réclamations invoquées dans sa demande devant le Tribunal, sous Réserve des Articles 21 et 22.12 des présentes Conditions.

22.15 Modifications des règles d’arbitrage – Offres de Jugement

Au moins 10 jours avant la date fixée pour l’audience d’arbitrage, Vous ou Conciergeclasse.com pouvez signifier une offre de Jugement écrite à l’autre Partie pour permettre un Jugement selon des Conditions spécifiées.

Si l’offre est acceptée, l’offre accompagnée d’une preuve d’acceptation sera soumise au Prestataire d’arbitrage, qui rendra une sentence en conséquence.

Si l’offre n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les 30 jours suivant sa Présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra pas être présentée comme preuve dans l’arbitrage, sauf en ce qui concerne les Frais (y compris tous les Frais Payés au Prestataire d’arbitrage).

Si une offre faite par une Partie n’est pas acceptée par l’autre Partie et que l’autre Partie ne parvient pas à obtenir une sentence plus favorable, l’autre Partie ne recouvrera pas ses Frais postérieurs à l’offre et devra Payer les Frais de la Partie qui a fait l’offre (y compris tous les Frais payés au Prestataire d’arbitrage) à compter du moment de l’offre.

22.16 Divisibilité 

Sauf disposition Contraire de l’Article 22.11, dans le cas où une Partie quelconque de la présente convention d’arbitrage serait Jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et le reste de la convention d’arbitrage conservera toute sa force et son effet.

22.17  Modification de l’Accord d’arbitrage

Si Conciergeclasse.com modifie la présente Section 22 après la date à laquelle Vous avez accepté les présentes Conditions pour la dernière fois (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), Vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit au plus tard 30 jours après la date d’entrée en vigueur de la modification.

Votre avis doit inclure Votre nom, Votre adresse postale, la date de l’avis, Votre nom d’Utilisateur Connciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour créer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que Vous souhaitez Vous retirer de la Section 22 modifiée.

Vous devez envoyer Votre avis par courrier à cette adresse : 888 Brannan St, San Francisco, CA 94103, Attn : Arbitration Opt-Out, ou envoyer l’avis de retrait par e-mail à l’adresse infoconciergeclasse.com.

Toutefois, le rejet d’un nouveau changement ne révoque ni ne modifie Votre consentement préalable à tout Accord antérieur visant à arbitrer tout litige entre Vous et Conciergeclasse.com (ou Votre consentement préalable à toute modification ultérieure de celui-ci), qui restera en vigueur et applicable à tout litige entre Vous et Conciergeclasse.com.

22.18 Survie

Sauf disposition contraire de la Section 22.12 et sous Réserve de la Section 12.6, la présente Section 22 survivra à toute Résiliation des présentes Conditions et continuera de s’appliquer même si Vous cessez d’Utiliser la Plateforme ou Résiliez Votre compte Conciergeclasse.com.

23. Loi applicable et résolution des litiges en Chine

23.1 Transactions nationales en Chine

Si Vous résidez ou avez Votre lieu d’établissement en Chine et que Vous concluez un Contrat avec Connciergeclasse.com Chine, les présentes Conditions et la présente Section 23.1 sont régies par les Lois de la République populaire de Chine.

Dans cette situation, tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions ou l’Utilisation de la Plateforme sera soumis à la Commission chinoise d’arbitrage économique et Commercial international (« CIETAC ») pour arbitrage qui sera mené conformément aux règles d’arbitrage de la Commission en vigueur au moment de la demande d’arbitrage.

La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux Parties.

Le Tribunal sera composé de trois (3) arbitres. 

Le siège de l’arbitrage sera Pékin.

La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

23.2 Transactions transfrontalières

Si Vous résidez ou avez Votre lieu d’établissement en Chine et que Vous concluez un Contrat avec Conciergeclasse.com, Conciergeclasse.com Stays Inc.

Conciergeclasse.com Travel, LLC, Luxury Retreats International ULC ou toute autre entité non chinoise, les présentes Conditions et la présente Section 23.2 sont régies par les Lois de Singapour.

Dans cette situation, tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions ou l’Utilisation de la Plateforme, y compris toute question concernant l’existence, la validité ou la Résiliation des présentes Conditions, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage Administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« Règles SIAC ») actuellement en vigueur, lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente Clause.

Le siège de l’arbitrage sera Singapour.

Le Tribunal sera composé de trois (3) arbitres. 

La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

23.3 Dispositions sans limitation

Les sections 23.1 et 23.2 ci-dessus sont exprimées sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de Lois et ne doivent pas être interprétées comme limitant les Droits que Conciergeclasse.com pourrait avoir de demander à tout Tribunal compétent toute ordonnance Vous Obligeant à effectuer ou à Vous interdire d’effectuer certains actes et autres mesures provisoires autorisées par les Lois de Singapour, de la République populaire de Chine ou de toute autre Loi qui pourrait s’appliquer à Vous.

24. Droit applicable au Brésil et Juridiction compétente

Si Vous résidez ou avez Votre lieu d’établissement au Brésil, les présentes Conditions seront interprétées conformément aux Lois du Brésil, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de Lois.

Les procédures Judiciaires que Vous êtes en mesure d’engager contre nous découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions ne peuvent être engagées que devant un Tribunal situé au Brésil.

25. Règlement des litiges dans le reste du monde, lieu et forum et Loi applicable

Si Vous résidez ou avez Votre lieu d’établissement en dehors des États-Unis, de la Chine et du Brésil, cette section s’applique à Vous et les présentes Conditions seront interprétées conformément au Droit irlandais. 

L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Si Vous agissez en tant que consommateur individuel et si les réglementations légales Obligatoires en matière de protection des consommateurs dans Votre pays de résidence contiennent des dispositions qui Vous sont plus avantageuses, ces dispositions s’appliqueront quel que soit le choix du Droit irlandais.

En tant que consommateur individuel, Vous pouvez intenter toute action Judiciaire relative aux présentes Conditions devant le Tribunal compétent de Votre lieu de résidence ou le Tribunal compétent du lieu d’établissement de Conciergeclasse.com en Irlande.

Si Conciergeclasse.it souhaite faire valoir l’un de ses Droits à Votre encontre en tant que consommateur, nous ne pouvons le faire que devant les Tribunaux de la Juridiction dans laquelle Vous résidez.

Si Vous agissez en tant qu’Entreprise, Vous acceptez de Vous soumettre à la Juridiction exclusive des Tribunaux irlandais.

26. Divers

26.1 Autres conditions incorporées par référence

Notre protection contre les dommages causés à l’Hôte , nos Conditions d’assurance pour les Hôtes au Japon , notre Politique de changement de Réservation et de Remboursement , notre Politique de Remboursement des Clients pour les Expériences , notre Politique de contenu , notre Politique de non-discrimination , notre Politique relative aux circonstances atténuantes , nos Conditions Juridiques supplémentaires , nos Politiques , nos normes et autres Politiques et Conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions s’appliquent à Votre Utilisation de la Plateforme , sont incorporées par référence à la présente politique et font Partie de Votre Accord avec Conciergeclasse.com.

26.2 Interprétation des présentes Conditions

Sauf si elles sont complétées par des Conditions, des Politiques, des directives, des normes et des informations supplémentaires sur les produits, les présentes Conditions (y compris les éléments incorporés par référence) constituent l’intégralité de l’Accord entre Conciergeclasse.com et Vous concernant Votre accès à la Plateforme ou Votre Utilisation de celle-ci et remplacent tous les Accords ou ententes oraux ou écrits antérieurs entre Conciergeclasse.com et Vous.

Les présentes Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des Droits ou des recours à quiconque autre que Vous et Conciergeclsse.com.

Si une disposition des présentes Conditions est Jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans la Section 22.11 ci-dessus, cette disposition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Lorsque le mot « sera » est Utilisé dans les présentes Conditions, il désigne une Obligation ayant la même signification que « devra ».

26.3 Absence de renonciation

Le fait pour Conciergeclasse.com de ne pas faire valoir un Droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce Droit ou à cette disposition, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de l’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement autorisés par la Loi.

26.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent Contrat ou Vos Droits et Obligations en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Conciergeclasse.com.

Conciergeclasse.com peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et tous les Droits et Obligations en vertu de celui-ci, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours.

26.5 Avis 

Sauf indication contraire, tous les avis ou autres communications aux membres autorisés ou requis en vertu du présent Accord seront Fournis par voie électronique et transmis par Conciergeclasse.com par e-mail, notification de la Plateforme, Service de messagerie (y compris SMS et WeChat) ou tout autre moyen de Contact que nous activons et que Vous Fournissez.

Si une notification concerne une Réservation ou une annonce au Japon, Vous acceptez et reconnaissez que de telles notifications par voie électronique, au lieu d’une déclaration écrite, satisfont aux Obligations de Conciergeclasse.com en vertu de l’Article 59 (1) de la Loi japonaise sur les Entreprises d’Hébergement et de Logement.

26.6 Services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des Sites Web, des Applications, des Services ou des ressources tiers (« Services tiers ») qui sont soumis à des Conditions et pratiques de confidentialité différentes.

Concieegeclasse.com n’est pas responsable de tout aspect de ces Services tiers et les liens vers ces Services tiers ne constituent pas une approbation.

26.7 Conditions d’Utilisation de Google

Certaines traductions sur la Plateforme sont Fournies par Google.

Google décline toute garantie relative aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un Usage particulier et de non-contrefaçon.

Certaines zones de la Plateforme mettent en œuvre les Services de cartographie Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps. Votre Utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’Utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth .

26.8 Conditions d’Utilisation d’Apple

Si Vous accédez à notre Application ou la téléchargez depuis l’App Store d’Apple, Vous acceptez le Contrat de licence d’Utilisateur final d’Application sous licence d’Apple .

26.9 Contenu de la Plateforme

Contenu mis à disposition via la Plateforme Conciergeclasse.com, y compris, sans limitation, les Marques Commerciales, les présentations Commerciales, les inventions, les algorithmes, les programmes informatiques (en code source et en code objet), les informations Clients et marketing et tout autre contenu (« Contenu de la Plateforme »), qu’ils soient enregistrés ou non, qui peuvent être protégés par des Droits d’auteur, des Marques Commerciales, des Brevets, des secrets Commerciaux, du savoir-faire et/ou d’autres Lois des États-Unis et d’autres pays.

Vous reconnaissez que tous les Droits de Propriété intellectuelle sur ce contenu de la Plateforme sont la Propriété exclusive de Conciergeclasse.com et/ou de ses concédants de licence et Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de Droits d’auteur, de Marques Commerciales, de Marques de Service ou autres Droits de Propriété.

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Sous Réserve de Votre respect des présentes Conditions, Vous Accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour (i) télécharger et Utiliser l’Application sur Votre/Vos appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et visualiser le Contenu de la Plateforme mis à disposition sur ou via la Plateforme Conciergeclasse.com et accessible pour Vous, uniquement pour Votre Usage personnel et non Commercial.

26.10 Conciergeclasse.org

Conciergeclasse.org est une Société à but non lucratif exonérée d’Impôt sur le revenu en vertu de l’Article 501(c)(3) du Code des Impôts des États-Unis, qui fonctionne comme un organisme de bienfaisance Public.

Conciergeclass.org n’est ni détenue ni contrôlée par Conciergeclasse.com.

Conciergeclasse.org Administre un certain nombre de programmes caritatifs qui bénéficient à nos communautés d’Hôtes et de Voyageurs et au Public.

26.11 Force majeure

Conciergeclasse.com ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de circonstances anormales ou imprévisibles indépendantes de sa volonté raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés pour y remédier, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

26.12 E-mails et SMS

Vous recevrez des communications Administratives de notre part en Utilisant l’adresse e-mail ou d’autres informations de Contact que Vous Fournissez pour Votre compte Conciergeclasse.com.

L’inscription à des programmes d’abonnement par e-mail supplémentaires n’affectera pas la fréquence de ces e-mails Administratifs, mais Vous devez Vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques au(x) programme(s) auquel(auxquels) Vous êtes abonné.

Vous pouvez également recevoir des e-mails promotionnels de notre part.

Aucun Frais n’est Facturé pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de données tiers peuvent s’appliquer.

Vous pouvez contrôler si Vous recevez des e-mails promotionnels en Utilisant les préférences de notification dans les paramètres de Votre compte.

Veuillez noter que Vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si Vous désactivez certains Paramètres de communication ou si Vous n’avez pas de compte Conciergeclasse.com. 

Aux États-Unis, si Vous consentez à recevoir des SMS (messages texte) de notre part, Vous serez soumis à nos Conditions relatives aux SMS .

26.13 Nous Contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail .

Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs australiens

Les présentes Conditions d’Utilisation pour les Utilisateurs australiens (« Conditions ») sont soumises à la Loi australienne sur la consommation.

Nos Services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne sur la consommation.

Les présentes Conditions (y compris les sections 1.3, 3, 5.3, 5.4, 5.5, 10, 17, 18 et 19) s’appliquent dans toute la mesure permise par la Loi australienne sur la consommation.

L’Article 23 des présentes Conditions contient une convention d’arbitrage et une renonciation aux recours Collectifs qui s’appliquent à toutes les Réclamations déposées contre Conciergeclasse.com aux États-Unis. 

Veuillez les lire attentivement

Merci d’Utiliser Conciergeclasse.com !

Les présentes Conditions ainsi que les documents, Politiques et normes auxquels elles font référence constituent un Accord Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com qui régit Votre Droit d’Utiliser les Sites Web, Applications et autres offres de Conciergeclasse.com (Collectivement, la « Plateforme Conciergeclasse.com »).

Les documents mentionnés dans les présentes Conditions comprennent, sans toutefois s’y limiter, no :Conditions de Service des Payements , qui régissent tous les Services de Payement Fournis aux membres par les entités de Payement Conciergeclasse.com (ces entités, Collectivement, « Payements Conciergeclasse.com »).

Politique de confidentialité, qui décrit notre Collecte et notre Utilisation des données personnelles.

Politique relative aux Frais de Service , qui décrit comment les Frais de Service Conciergeclasse.com sont Facturés aux Hôtes et aux Voyageurs.

Politique relative aux Frais hors ligne , qui décrit les circonstances dans lesquelles un Hôte peut Facturer des Frais supplémentaires ou des charges en dehors de la Plateforme.

Politique hors Plateforme , qui interdit certaines actions en dehors de la Plateforme.

Politique Fiscale , qui explique quelles taxes peuvent s’appliquer à une Réservation.

Normes de confidentialité des Hôtes , qui précisent comment les Hôtes doivent gérer les informations personnelles des invités.

Politiques d’annulation , qui expliquent les Politiques d’annulation qui peuvent s’appliquer à une annonce.

La Politique d’annulation de l’Hôte applicable à chaque Réservation est affichée sur la page de l’annonce avant la Réservation.

Politique relative aux événements perturbateurs majeurs , qui explique comment les annulations sont gérées lorsque des événements imprévus indépendants de Votre volonté surviennent après la Réservation et rendent impossible ou illégal l’exécution de Votre Réservation.

Politique de modification de Réservation et de Remboursement , qui explique comment Conciergeclasse.com Vous aidera à modifier une Réservation et comment Conciergeclasse.com gère les Remboursements lorsqu’un Hôte annule une Réservation ou qu’un autre problème de Réservation perturbe un Séjour.

Politique de Remboursement des Clients d’Expériences , qui explique comment les Remboursements sont gérés pour les Expériences lorsqu’un Hôte annule ou qu’un problème de Réservation survient.

Page du Centre de Résolution , qui décrit comment les litiges liés à l’argent entre les Hôtes et les invités peuvent être résolus.

Conditions de protection contre les dommages causés par l’Hôte , qui expliquent les Conditions, exclusions et limitations dans lesquelles Conciergeclasse.com acceptera de Payer un Hôte pour réparer ou remplacer les biens couverts à la suite d’une perte couverte.

Politique relative aux avis , qui régit les avis laissés par les membres sur la Plateforme.

Normes Communautaires , qui s’appliquent aux membres et contribuent à garantir des séjours, des expériences et des interactions sécuritaires.
Politiques communautaires , qui définissent les attentes des membres de la communauté Conncieegeclasse.com.
Politique de contenu , qui régit la publication par les membres de contenu sur la Plateforme.
Politique de non-discrimination , qui décrit les principes fondamentaux d’inclusion et de respect et Fournit des Conseils aux membres pour établir des distinctions en matière d’adaptation en fonction de certaines caractéristiques personnelles.
Normes et exigences relatives aux Expériences , qui explique les normes et les exigences qui s’appliquent aux expériences.
Conditions d’Utilisation de la gestion des annonces , qui régissent l’Utilisation des équipes pour aider à gérer les annonces et Fournir des Services d’Hébergement.

Pour des raisons de commodité, nous avons défini ci-dessus plusieurs Conditions et Politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions.

Cependant, il est important que Vous sachiez qu’il existe d’autres Politiques et Conditions supplémentaires liées à nos  pages Conditions et Politiques Juridiques , qui s’appliquent à Votre Utilisation de la Plateforme , et sont incorporées par référence, et font Partie de l’Accord Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com.

Lorsqu’ils sont Utilisés dans les présentes Conditions, « Conciergeclasse.com », « nous », « nos » ou « notre » font référence à l’entité Concierciergeclasse.com mentionnée à l’ Annexe 1 avec laquelle Vous concluez un Contrat.

La Plateforme Connciergeclasse.com propose un espace en ligne qui permet aux Utilisateurs (« Membres ») de publier, proposer, rechercher et Réserver des Services.

Les membres qui publient et proposent des Services sont des « Hôtes » et les membres qui recherchent, Réservent ou Utilisent des Services sont des « Invités » .

Les Hôtes proposent des Hébergements (« Hébergements »), des activités, des excursions et des événements (« Expériences »), ainsi qu’une variété de Voyages et autres Services (Collectivement, les « Services d’Hôte » et chaque offre de Service d’Hôte, une « Annonce »).

En tant que Fournisseur de la Plateforme, Conciergeclasse.com ne possède, ne contrôle, n’offre ni ne gère aucune annonce, aucun Service d’Hébergement ou aucun Service Touristique.

Conciergeclasse.com n’est pas Partie aux Contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Conciergeclasse.com n’est pas non plus un courtier immobilier, une agence de Voyages ou un assureur.

Conciergeclasse.com n’agit en aucun cas en qualité d’agent pour un membre, sauf tel que spécifié dans les Conditions de Service de Payement (« Conditions de Payement »).

Pour en savoir plus sur le rôle de Conciergeclasse.com, Consultez la Section 15.

Table des matières pour les utilisateurs australiens

Conditions d’Utilisation des invités

1. .Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

3. Vos responsabilités et Votre prise en charge des risques

Conditions d’Hébergement

4. Héberger sur Conciergeclasse.com

5. Gérer Votre annonce

6. Annulations, problèmes de réservation et modifications de Réservation

7. Impôts

Conditions Générales8.  Avis

9.  Contenu

10. Frais

11. Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com

12. Résiliation, suspension et autres mesures

13. Modification

14. Résolution des plaintes et des demandes de dommages

15. Le rôle de Conciergeclase.com

16. Comptes membres

17. Exclusion de garanties

18. Limitations de responsabilité

19. Indemnisation

20. Entités Contractantes

21. Loi applicable et Juridiction

22. Divers

23. Accord de Résolution des litiges et d’arbitrage des États-Unis

Conditions supplémentaires pour les Hôtes d’Expérience

24. Conditions de l’Hôte d’Expérience

Annexe 1 – Entités Contractantes

Conditions d’Utilisation des invités

1. Recherche et Réservation sur Conciergeclasse.com

1.1 Recherche

Vous pouvez rechercher des Services d’Hébergement en Utilisant des critères tels que le type de Service d’Hébergement, le type d’annonce, la destination de Voyage, les dates de Voyage et le nombre de Voyageurs.

Vous pouvez également Utiliser des filtres pour affiner Vos résultats de recherche.

Les résultats de recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à Votre recherche et à d’autres critères.

La pertinence prend en compte des Facteurs tels que le Prix, la disponibilité, les avis, le Service Client et l’historique des annulations, la popularité, les Voyages précédents et les annonces enregistrées, les exigences de l’Hôte (par exemple, le nombre minimum ou maximum de nuitées), etc.

Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, Consultez notre Centre d’aide.

1.2 Réservation

Lorsque Vous Réservez une annonce, Vous acceptez de Payer tous les Frais de Votre Réservation, y compris le Prix de l’annonce, les Frais applicables tels que les Frais de Service de Conciergeclasse.com , les Frais hors ligne , les Taxes et tout autre élément identifié lors du Payement (Collectivement, le « Prix total »).

Si Vous choisissez de Payer en Utilisant une devise différente de la devise définie par l’Hôte pour son annonce, le Prix qui Vous est affiché avant que Vous ne procédiez au Payement est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous.

Vous acceptez également que Conciergeclasse.com via Conciergeclasse.com Payments puisse Facturer le mode de Payement (tel que défini dans les Conditions de Payement )

Utilisé pour Réserver l’annonce afin de Collecter les montants des Réclamations pour dommages (tels que définis dans la Section 14).

Si Vous choisissez de Payer en Utilisant une devise différente de la devise définie par l’Hôte pour son annonce, le Prix qui Vous est affiché est basé sur un taux de conversion de devise déterminé par nous.

Lorsque Vous recevez la confirmation de Réservation, un Contrat de Services d’Hôte (une « Réservation ») est formé directement entre Vous et l’Hôte.

En effectuant une Réservation, Vous acceptez les termes du Contrat.

Les termes du Contrat comprennent les présentes Conditions, toutes les Conditions de la Réservation, y compris, sans limitation, la Politique d’annulation et toutes les autres règles, normes, Politiques ou exigences identifiées dans l’annonce ou lors du Payement qui s’appliquent à la Réservation.

Il est de Votre responsabilité de lire et de comprendre les présentes Conditions du Contrat, y compris les présentes Conditions et toutes les Conditions de la Réservation, y compris toutes les règles, normes, Politiques et exigences, avant de Réserver une annonce. 

Sachez que certains Hôtes Travaillent avec un co-Hôte ou au sein d’une équipe pour Fournir leurs Services d’Hôte.

1.3 Réservations d’Hébergement

Une Réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et Utiliser l’Hébergement.

L’Hôte conserve le Droit de rentrer dans l’Hébergement pendant Votre Séjour, dans la mesure où : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé par Votre Contrat avec l’Hôte et (iii) cela est autorisé par la Loi applicable.

Si Vous restez au-delà de l’heure de départ, l’Hôte a le Droit de Vous faire Partir d’une manière autorisée par la Loi applicable, y compris en imposant des pénalités raisonnables pour dépassement de Séjour. 

Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum de Voyageurs autorisés.

1.4 Réservations d’Expériences et autres Services d’Accueil

Une Réservation d’Expérience ou d’un autre Service d’Hôte Vous donne le Droit de participer, d’assister ou d’Utiliser cette Expérience ou ce Service d’Hôte.

Vous êtes responsable de confirmer que Vous et toute personne que Vous invitez répondez aux exigences minimales en matière d’âge, de compétences, de forme Physique ou autres. Vous êtes responsable d’informer l’Hôte de tout problème Médical ou Physique, ou de toute autre circonstance susceptible d’avoir une incidence sur Votre capacité à participer, à assister ou à Utiliser l’Expérience ou le Service d’Hôte.

Sauf autorisation expresse, Vous ne pouvez autoriser personne à rejoindre une Expérience ou un Service d’Hôte à moins qu’elle ne soit incluse en tant qu’invité supplémentaire lors du processus de Réservation.

2. Annulations, problèmes de Réservation, Remboursements et modifications de Réservation

2.1 Annulations, problèmes de Réservation et Remboursements

En général, si Vous annulez une Réservation, le montant qui Vous sera Remboursé est déterminé par la Politique d’annulation de l’Hôte qui s’applique à cette Réservation, telle qu’affichée sur la page de l’annonce au moment de la Réservation.

Mais, dans certaines situations, d’autres Politiques prévalent et déterminent le montant qui Vous sera Remboursé.

Si un événement indépendant de Votre volonté Vous Oblige à annuler une Réservation, Vous pouvez avoir Droit à un Remboursement partiel ou total en vertu de notre Politique relative aux événements perturbateurs majeurs .

Si l’Hôte annule ou si Vous rencontrez un problème de Réservation (tel que défini dans notre Politique de modification de Réservation et de Remboursement ), Vous pouvez avoir Droit à une assistance pour modifier la Réservation ou à un Remboursement partiel ou total en vertu de notre Politique de modification de Réservation et de Remboursement.

Des Politiques différentes s’appliquent à certaines catégories d’annonces ; par exemple, les Réservations d’Expériences sont régies par la Politique de Remboursement des Voyageurs d’Expériences.

Consultez chaque Condition Juridique ou Politique supplémentaire pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le Remboursement qui s’applique dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre Service Client .

2.2 Modifications de Réservation

Les Voyageurs et les Hôtes sont responsables de toutes les modifications de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme ou qu’ils demandent directement au Service Client de Conciergeclasse.com d’effectuer en leur nom (« Modifications de Réservation »), et acceptent de Payer tous les montants, Frais ou Taxes supplémentaires associés à toute modification de Réservation, qui leur sont notifiés avant de choisir de procéder à la modification de Réservation.

3. Vos responsabilités et Votre prise en charge des risques

3.1 Vos responsabilités

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi, Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que Vous invitez à rejoindre ou à donner accès à tout Hébergement, à toutes les zones et installations où se trouve l’Hôte et le Voyageur sont légalement autorisés à Utiliser dans le cadre de l’Hébergement (« Espaces communs »), ou de toute Expérience ou autre Service d’Hôte.

Par exemple, cela signifie : (i) Vous êtes responsable de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) ou les Espaces communs dans l’état dans lequel ils se trouvaient à Votre arrivée, (ii) Vous êtes responsable du Payement de tous les montants raisonnables de Réclamation pour dommages, et (iii) Vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et Vous conformer aux Lois applicables à tout moment.

Si Vous Réservez pour un invité supplémentaire qui est mineur ou si Vous amenez un mineur à un Service d’Hôte, Vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et Vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

3.2 Votre prise de risque

Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents et acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la Loi applicable, Vous assumez les risques découlant de Votre accès et de Votre Utilisation de la Plateforme et de tout contenu (tel que défini à la Section 9), y compris Votre Séjour dans un Hébergement, Votre participation à une Expérience, l’Utilisation de tout autre Service Hôte ou toute autre interaction que Vous avez avec d’autres membres, que ce soit en personne ou en ligne. 

Cela signifie qu’il est de Votre responsabilité d’enquêter sur un Service Hôte pour déterminer s’il Vous convient.

Par exemple, les Services Hôte peuvent comporter des risques de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès, et Vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces Services Hôte.

Conditions d’Hébergement

4. Héberger sur Conciergeclasse.com

4.1 Hôte

En tant qu’Hôte, Conciergeclasse.com Vous offre le Droit d’Utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions pour partager Votre Hébergement, Votre Expérience ou tout autre Service d’Hébergement avec notre communauté dynamique de Voyageurs, et gagner de l’argent en le faisant.

Il est facile de créer une annonce et Vous contrôlez la manière dont Vous Hébergez : définissez Votre Prix, Votre disponibilité et Vos règles pour chaque annonce.

4.2 Contracter avec les Clients

Lorsque Vous acceptez une demande de Réservation ou recevez une confirmation de Réservation via la Plateforme, Vous concluez un Contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la Fourniture du Service d’Hôte selon les Conditions et au Prix spécifiés dans Votre annonce.

Vous acceptez également de Payer les Frais applicables tels que les Frais de Service de Conciergeclasse.com (et les Taxes  applicables  aux Voyageurs ) pour chaque Réservation.

Conciergeclasse.com Payments déduira les montants que Vous devez de Votre Payement, sauf si nous et Vous convenons d’une méthode différente.

Toutes les Conditions Générales que Vous incluez dans tout Contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes aux présentes Conditions Générales, à nos  Conditions Juridiques supplémentaires ,  à nos Politiques et aux informations Fournies dans Votre annonce, et (ii) être clairement divulguées dans la description de Votre annonce.

4.3 Indépendance des Hôtes

Votre relation avec Conciergeclasse com est celle d’une personne Physique ou morale indépendante et non celle d’un employé, d’un agent, d’un Co Entrepreneur ou d’un Partenaire de Conciergeclasse.com, à l’exception du fait que Conciergeclasse.com Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des Payements comme décrit dans les Conditions de Payement.

Conciergeclasse.com ne dirige ni ne contrôle Votre Service d’Hôte et Vous comprenez que Vous avez toute latitude pour Fournir ou non des Services d’Hôte et à quel moment, ainsi que pour le Prix et les Conditions de leur offre.

5. Gérer Votre annonce

5.1 Création et gestion de Votre annonce

La Plateforme Fournit des outils qui Vous permettent de configurer et de gérer facilement une annonce. 

Votre annonce doit inclure des informations complètes et exactes sur Votre Service d’Hôte, Votre Prix, d’autres Frais tels que les Frais de ménage, les Frais de villégiature, les Frais hors ligne et toutes les règles ou exigences qui s’appliquent à Vos Voyageurs ou à Votre annonce.

Vous êtes responsable de Vos actes et omissions ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de Votre annonce (y compris la disponibilité du calendrier) et du contenu (comme les photos) à tout moment.

Vous êtes responsable de l’obtention d’une assurance appropriée pour Vos Services d’Hôte et nous Vous suggérons d’examiner attentivement les Conditions Générales de la police, y compris les détails de la couverture et les exclusions.

Vous ne pouvez conserver qu’une seule annonce par Hébergement, mais Vous pouvez avoir plusieurs annonces pour une même Propriété si elle propose plusieurs lieux de Séjour.

Toute offre d’expérience est soumise à nos Conditions supplémentaires pour les Hôtes d’Expériences dans la Section 24.

5.2 Connaissez Vos Obligations légales

Vous êtes responsable de la compréhension et du respect des Lois, règles, réglementations et Contrats avec des tiers qui s’appliquent à Votre annonce ou à Vos Services d’Hébergement.

Par exemple : certains Propriétaires et baux, ou les règles des associations de CoPropriétaires et de CoPropriétés, restreignent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et/ou les Séjours à long terme.

Certaines villes ont des Lois de zonage ou d’autres lois qui restreignent la location à court terme de Propriétés résidentielles.

Certaines Juridictions exigent que les Hôtes s’inscrivent, obtiennent un permis ou une licence avant de Fournir certains Services d’Hébergement (tels que les locations à court terme, les Séjours à long terme, la préparation de repas, le Service d’alcool à la vente, les visites guidées ou la conduite d’un véhicule). 

Dans certains endroits, les Services d’Hébergement que Vous souhaitez proposer peuvent être totalement interdits.

Certaines Juridictions exigent que Vous enregistriez les Voyageurs qui Séjournent dans Votre Hébergement. Certaines Juridictions ont des Lois qui créent des Droits de location pour les Voyageurs et des Obligations supplémentaires pour les Hôtes.

Par exemple, certains endroits ont des Lois sur les relations propriétaire-locataire, le contrôle des loyers et l’expulsion qui peuvent s’appliquer aux Séjours de longue durée.

Vérifiez Vos règles locales pour savoir quelles règles s’appliquent aux Services d’Hébergement que Vous envisagez de proposer.

Les informations que nous Fournissons concernant les exigences légales sont Fournies à titre informatif uniquement et Vous devez confirmer de manière indépendante Vos Obligations.

Vous êtes responsable du traitement et de l’Utilisation des données personnelles des invités et d’autres personnes conformément aux Lois applicables en matière de confidentialité et aux présentes Conditions, y compris nos  normes de confidentialité des Hôtes .

Si Vous avez des questions sur la manière dont les Lois locales s’appliquent, Vous devez toujours demander un avis Juridique.

5.3 Classement de recherche

Le classement des annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme dépend de divers Facteurs, notamment ces principaux paramètres :

• Paramètres de recherche des invités (par exemple, nombre d’invités, destination, heure et durée du Voyage, fourchette de Prix),
• Caractéristiques de l’annonce (par exemple, emplacement, Prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, avis, notes et autres signaux de qualité, type ou catégorie de Service d’Hébergement, statut de l’Hôte, durée de mise en ligne de l’annonce sur la Plateforme, engagement et popularité des Clients),
• Expérience Client (par exemple, Service Client et historique d’annulation de l’Hôte, facilité de Réservation),
• Exigences relatives à l’Hôte et à l’annonce (par exemple, nombre minimum ou maximum de nuits, heure limite de Réservation) et
• Préférences et historique des Clients (par exemple, Voyages précédents, annonces Consultées et enregistrées, emplacement à partir duquel le Client effectue sa recherche).

Les résultats de recherche peuvent être différents sur notre application mobile et sur notre Site Web, et peuvent également différer dans la vue cartographique. Conciergeclasse.com peut autoriser les Hôtes à promouvoir leurs annonces dans la recherche ou ailleurs sur la Plateforme en Payant des Frais supplémentaires.

Vous trouverez plus d’informations sur les Facteurs qui déterminent la manière dont Votre annonce apparaît dans les résultats de recherche, nos programmes promotionnels actuels (le cas échéant) et la manière dont nous identifions le contenu promu dans notre  Centre d’aide.

5.4 Vos responsabilités

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi, Vous êtes responsable de Vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que Vous autorisez à participer à la Fourniture de Vos Services d’Hôte.

Vous êtes responsable de la fixation de Votre Prix et de l’établissement des règles et exigences pour Votre annonce.

Vous devez décrire tous les Frais et charges dans la description de Votre annonce et ne pouvez pas percevoir de Frais ou charges supplémentaires en dehors de la Plateforme, à l’exception de ceux expressément autorisés par notre  Politique relative aux Frais hors ligne.

N’encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à soumettre des Commentaires, à Fournir leurs coordonnées ou à effectuer d’autres actions en dehors de la Plateforme  en violation de notre  Politique hors Plateforme.

5.5 Hébergement en équipe ou organisation

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi, si Vous Travaillez avec un co-Hôte ou un Hôte au sein d’une équipe, d’une Entreprise ou d’une autre organisation, Vous êtes responsable en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions Générales des actes et omissions de chaque entité et individu qui participe à la Fourniture de Vos Services d’Hôte et Vous êtes tenu d’informer le personnel engagé par Vous pour Fournir tout Service d’Hôte de Vos Obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

Si Vous acceptez des Conditions Générales ou concluez des Contrats avec des tiers, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à conclure des Contrats pour et à lier Votre équipe, Entreprise ou autre organisation, et que chaque entité que Vous Utilisez est en règle en vertu des Lois du lieu où elle est établie.

Si Vous exercez d’autres fonctions, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à exercer ces fonctions.

Si Vous demandez à Conciergeclasse.com de transférer une Partie de Votre Payement à un co-Hôte ou à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des Payements à quelqu’un d’autre, Vous devez être autorisé à le faire et êtes responsable des montants de Payement et de l’exactitude de toute information de Payement que Vous Fournissez.

5.6 Votre prise de risque

Vous reconnaissez que l’Hébergement comporte des risques inhérents et acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la Loi, Vous assumez le risque découlant de Votre accès à la Plateforme et de Votre Utilisation de celle-ci, de l’offre de Services d’Hébergement ou de toute interaction que Vous avez avec d’autres membres, que ce soit en personne ou en ligne. 

Vous reconnaissez avoir eu la possibilité d’examiner la Plateforme et toutes les Lois, règles, réglementations ou Obligations qui peuvent s’appliquer à Vos annonces ou à vos Services d’Hébergement.

6. Annulations, problèmes de Réservation et modifications de Réservation

6.1 Annulations et problèmes de Réservation.

En Général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant qui Vous est versé est déterminé par la Politique d’annulation qui s’applique à cette Réservation.
En tant qu’Hôte, Vous ne devez pas annuler la Réservation d’un Voyageur sans motif valable en vertu de notre Politique relative aux événements perturbateurs majeurs  ou de la Loi applicable.
Si Vous annulez la Réservation d’un Voyageur sans motif valable, nous pouvons imposer des  Frais d’annulation et d’autres conséquences.

Si : (i) un Voyageur rencontre un problème de Réservation (tel que défini par la  Politique de modification de Réservation et de Remboursement ), (ii) un  événement perturbateur majeur  survient, ou (iii) une Réservation est annulée en vertu de l’Article 12 des présentes Conditions Générales, le montant qui Vous est Payé sera réduit du montant que nous Remboursons ou Fournissons autrement au Voyageur, et de tous les autres Frais raisonnables que nous engageons en raison de l’annulation.
Si un Voyageur reçoit un Remboursement après que Vous ayez déjà été Payé, ou si le montant du Remboursement et les autres Frais engagés par Conciergeclasse.com dépassent Votre versement, Conciergeclasse.com (via Conciergeclasse.com Payments) peut récupérer ce montant auprès de Vous, y compris en déduisant le Remboursement de Vos futurs versements.
Vous acceptez que la Politique de modification de Réservation et de Remboursement de Conciergeclasse.com  ,  la 

Politique relative aux événements perturbateurs majeurs et les présentes Conditions Générales prévalent sur la Politique d’annulation que Vous définissez dans les situations où elles autorisent l’annulation d’une Réservation et/ou l’émission de Remboursements aux Voyageurs.
Si nous prévoyons raisonnablement de Fournir un Remboursement à un Voyageur en vertu de l’une de ces Politiques, nous pouvons retarder le versement de tout Payement pour cette Réservation jusqu’à ce qu’une décision de Remboursement soit prise.
Si Vous Hébergez une Expérience, veuillez noter que la  Politique d’annulation d’Expérience , la

 Politique de Remboursement des Voyageurs d’Expériences  et différents  Frais et conséquences d’annulation  s’appliquent à Vos Réservations.
Consultez chaque  Politique  pour plus de détails sur ce qui est couvert et sur le montant de Votre Payement dans chaque situation.

Vous pouvez faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre  Service Client.

6.2 Modifications de Réservation

Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toutes les modifications de Réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme  ou qu’ils demandent directement au Service Client de Conciergeclasse.com d’effectuer en leur nom, et acceptent de Payer tous les montants, Frais ou Taxes supplémentaires associés à une modification de Réservation qui leur sont notifiés avant de choisir de procéder à la modification de Réservation.

7. Impôts

7.1 Taxes d’Accueil

En tant qu’Hôte, Vous êtes responsable de déterminer et de remplir Vos Obligations en vertu des Lois applicables pour déclarer, Collecter, verser ou inclure dans Votre Prix toute TPS applicable ou autre Taxe indirecte, Taxe d’occupation, Taxe de vente, Taxe de Séjour ou autre (« 

Taxes »).

7.2 Collecte et versement par Conciergeclasse.com

Dans les Juridictions où  facilite la Collecte et/ou le versement des Taxes pour le compte des Hôtes, Vous donnez instruction et autorisez Conciergeclasse.com à Collecter les Taxes en Votre nom et/ou à reverser ces Taxes à l’autorité Fiscale compétente.

Toutes les Taxes Collectées et/ou reversées par Conciergeclasse.com sont identifiées auprès des membres sur leurs relevés de transaction, le cas échéant.

Conciergeclasse.com peut demander des montants supplémentaires aux membres (y compris en déduisant ces montants des Payements futurs) lorsque les Taxes Collectées et/ou reversées ne suffisent pas à s’acquitter pleinement des Obligations Fiscales de ces membres, et Vous acceptez que Votre seul recours pour les Taxes Collectées par Conciergeclasse.com soit un Remboursement auprès de l’autorité Fiscale compétente.

Vous reconnaissez et acceptez que nous nous Réservons le Droit, avec préavis aux membres concernés, de cesser la Collecte et le versement des Taxes dans toute Juridiction pour quelque raison que ce soit.

7.3 Informations Fiscales

Dans certaines Juridictions, la réglementation Fiscale peut exiger que nous Collections et/ou communiquions des informations Fiscales Vous concernant, ou que nous retenions des Taxes sur les Payements qui Vous sont versés, ou les deux.

Le cas échéant, si Vous ne nous Fournissez pas de documents que nous Jugeons suffisants pour justifier une telle Obligation de retenir des Taxes sur les Payements qui Vous sont versés, nous pouvons retenir les Payements jusqu’au montant requis par la Loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient Fournis.

Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse émettre en Votre nom des Factures ou des documents similaires pour la TPS ou d’autres Taxes pour Vos Services d’Hôte afin de faciliter une déclaration Fiscale précise.

Conditions Générales

8. Avis

Après chaque Prestation, les Voyageurs et les Hôtes auront la possibilité de s’évaluer mutuellement.
Votre évaluation doit être exacte et ne doit contenir aucun langage discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui viole les présentes Conditions, la Loi applicable ou notre  Politique de contenu  ou  notre Politique d’évaluation .
Les évaluations ne sont pas vérifiées par Conciergeclasse.com pour en vérifier l’exactitude et peuvent être incorrectes ou trompeuses.

9. Contenu

Certaines Parties de la Plateforme Vous permettent de Fournir des Commentaires, du texte, des photos, des fichiers audio, des vidéos, des informations et d’autres contenus (« 

Contenu »).
En Fournissant du contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, Vous accordez à Conciergeclasse.com une licence non exclusive, mondiale, libre de Droits, perpétuelle, sous-licenciable et transférable, pour accéder, Utiliser, stocker, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu afin de Fournir et/ou promouvoir la Plateforme, sur tout support ou Plateforme, connu ou inconnu à ce jour et en particulier sur Internet et les réseaux Sociaux.
Si le contenu comprend des informations personnelles, ce contenu ne sera Utilisé à ces fins que si une telle Utilisation est conforme aux Lois applicables en matière de protection des données conformément à notre  

Politique de confidentialité . Lorsque Conciergeclasse.com Paye pour la création de contenu ou facilite sa création, Conciergeclasse.com peut être propriétaire de ce contenu, auquel cas des Conditions ou des divulgations supplémentaires le préciseront.
Vous êtes seul responsable de tout contenu que Vous Fournissez et garantissez que Vous en êtes le Propriétaire ou que Vous êtes autorisé à Accorder à Conciergeclasse.com les Droits décrits dans les présentes Conditions.
Vous êtes responsable si Votre contenu viole ou enfreint les Droits de Propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers.
Le contenu doit être conforme à notre  

Politique relative au contenu  et à  

notre Politique de non-discrimination , qui interdisent, entre autres, le contenu discriminatoire, obscène, harcelant, trompeur, violent et illégal.
Vous acceptez que Conciergeclasse.com puisse mettre à disposition des Services ou des outils automatisés pour traduire le contenu et que Votre contenu puisse être traduit à l’aide de ces Services ou outils.
Conciergeclasse.com ne garantit pas l’exactitude ou la qualité des traductions et les Membres sont responsables de confirmer l’exactitude de ces traductions.

10. FraisConciergeclasse.com peut Facturer des Frais (et les Taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le Droit d’Utiliser la Plateforme.
Vous trouverez plus d’informations sur les cas où les Frais de Service s’appliquent et sur la manière dont ils sont calculés sur notre  

page Frais de Service.
Tous les Frais applicables sont communiqués aux Voyageurs avant d’effectuer une Réservation.
Sauf disposition contraire sur la Plateforme et dans la mesure permise par la Loi, les Frais de Service ne sont pas Remboursables.
Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de modifier les Frais de Service à tout moment et informera les membres au moins 30 jours à l’avance de toute modification des Frais avant qu’elle n’entre en vigueur.
Les modifications des Frais n’affecteront pas les Réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur de la modification des Frais.
Si Vous n’êtes pas d’Accord avec une modification des Frais, Vous pouvez Résilier le présent Contrat à tout moment conformément à la Section 12.2.

11. Règles de la Plateforme Conciergeclasse.com

11.1 Règles

Vous devez suivre ces règles et ne devez pas aider ou inciter les autres à enfreindre ou à contourner ces règles.

• Agissez avec intégrité et traitez les autres avec respect.
  • Ne mentez pas, ne déformez pas quelque chose ou quelqu’un, et ne prétendez pas être quelqu’un d’autre.
  • Soyez poli et respectueux lorsque Vous communiquez ou interagissez avec les autres.
  • N’essayez pas d’échapper à l’application des présentes Conditions, de nos  Conditions Juridiques supplémentaires ,  de nos Politiques ou de nos  Normes , par exemple en créant un compte ou des annonces en double.
  • Suivez notre  Politique de non-discrimination  et ne discriminez pas et ne harcelez pas les autres.
  • Ne pas gratter, pirater, procéder à une ingénierie inverse, compromettre ou altérer la Plateforme.
  • N’Utilisez pas de robots, de robots d’Exploration, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à des données ou à d’autres contenus de la Plateforme, les collecter ou interagir avec eux.
  • Ne piratez pas, n’évitez pas, ne supprimez pas, n’altérez pas ou ne tentez pas de contourner toute mesure de sécurité ou technologique Utilisée pour protéger la Plateforme ou le contenu Conciergeclasse.com.
  • Ne déchiffrez pas, ne décompilez pas, ne désassemblez pas et ne procédez pas à l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel Utilisés pour Fournir la Plateforme.
  • N’entreprenez aucune action qui pourrait endommager ou affecter négativement les performances ou le bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Utilisez la Plateforme uniquement comme autorisé par les présentes Conditions ou par un autre Accord avec nous.
  • Vous ne pouvez Utiliser les informations personnelles d’un autre membre que si cela est nécessaire pour faciliter une transaction en Utilisant la Plateforme comme autorisé par les présentes Conditions.
  • N’utilisez pas la Plateforme, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages Commerciaux sans leur consentement exprès.
  • Vous pouvez Utiliser le contenu mis à disposition via la Plateforme uniquement si cela est nécessaire pour permettre Votre Utilisation de la Plateforme en tant qu’invité ou Hôte.
  • N’utilisez pas le contenu à moins d’avoir l’autorisation du Propriétaire du Contenu ou que l’Utilisation soit autorisée par nous dans les présentes Conditions ou dans un autre Accord que Vous avez avec nous.
  • Ne demandez pas, n’effectuez pas et n’acceptez pas de Réservation ou de Payement en dehors de la Plateforme pour éviter de Payer des Frais, des taxes ou pour toute autre raison.
  • Consultez notre Politique relative aux Frais hors ligne  pour connaître les exceptions.
  • N’exigez pas et n’encouragez pas les Voyageurs à ouvrir un compte, à laisser un avis, à répondre à une enquête, à répondre à un sondage ou à interagir de toute autre manière avec un Site Web, une Application ou un Service tiers avant, pendant ou après une Réservation, sauf autorisation de Conciergeclzasse.com.
  • Ne vous engagez dans aucune pratique visant à manipuler notre algorithme de recherche.
  • Ne Réservez pas les Services d’Accueil à moins que Vous n’Utilisiez réellement les Services d’Accueil.
  • N’utilisez pas, ne copiez pas, n’affichez pas, ne reproduisez pas et n’encadrez pas la Plateforme, tout contenu, toute Marque Conciergeclasse.com ou toute mise en page ou conception de page sans notre consentement.
  • Honorez vos Obligations légales.
  • Comprendre et respecter les Lois qui s’appliquent à Vous, notamment les Lois sur la confidentialité, la protection des données et l’exportation.
  • Si Vous nous Fournissez les informations personnelles de quelqu’un d’autre, Vous : (i) devez le faire conformément à la Loi applicable, (ii) devez être autorisé à le faire et (iii) nous autoriser à traiter ces informations conformément à notre  Politique de confidentialité.
  • Lisez et suivez nos Conditions,  Conditions Juridiques supplémentaires ,  Politiques  et  normes.
  • N’organisez pas et ne facilitez pas de fêtes ou d’événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant Votre Réservation qui enfreint nos  règles relatives aux fêtes et événements , telles qu’incorporées par référence dans les présentes.
  • N’utilisez pas le nom, le Logo, la Marque ou les Marques Commerciales de Conciergeclasse.com ou d’autres sans autorisation, et uniquement comme indiqué dans nos  Directives relatives aux marques commerciales.
  • N’utilisez pas et n’enregistrez pas de nom de Domaine, de pseudonyme de réseau Social, de nom Commercial, de Marque déposée, de Logo ou de tout autre identifiant source pouvant prêter à confusion avec les Marques déposées, les Logos ou les marques de Conciergeclasse.com.
  • Consultez nos  directives relatives aux marques déposées  pour plus de détails.
  • N’offrez pas de Services d’Hébergement qui enfreignent les Lois ou les Accords qui Vous sont applicables.
  • Ne proposez pas ou ne sollicitez pas de prostitution, ne participez pas ou ne facilitez pas la traite des êtres humains.

2 Signalement des violations

Si Vous pensez qu’un membre, une Annonce ou un contenu présente un risque imminent de préjudice pour une personne ou un bien, Vous devez immédiatement Contacter les autorités locales avant de Contacter Conciergeclasse.com.
De plus, si Vous pensez qu’un membre, une Annonce ou un contenu a enfreint nos  

Normes , Vous devez signaler Vos inquiétudes à Conciergeclasse.com.
Si Vous avez signalé un problème aux autorités locales, Conciergeclasse.com peut demander une copie de ce rapport.
Sauf si la Loi l’exige, nous ne sommes pas Obligés de prendre des mesures en réponse à un rapport.

11.3 Notifications de Droits d’auteur

Si Vous pensez que le contenu de la Plateforme Conciergeclasse.com enfreint les Droits d’auteur, veuillez nous en informer conformément à notre  Politique de Droits d’auteur

.

12. Résiliation, suspension et autres mesures.

12.1 Durée

L’Accord entre Vous et Conciergeclasse.com reflété par les présentes Conditions entre en vigueur lorsque Vous accédez à la Plateforme (par exemple pour créer un compte) et reste en vigueur jusqu’à ce que Vous ou nous résilions l’Accord conformément aux présentes Conditions.

12.2 Résiliation

Français Vous pouvez Résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit et à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant Votre compte, ou dans le cas des Expériences, en supprimant toutes Vos Expériences de la Plateforme
Conciergeclasse.com peut Résilier le présent Contrat, cesser de Fournir l’accès à la Plateforme, désactiver Votre compte, supprimer Votre/Vos Annonce(s), ou toute combinaison de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit (y compris si Votre compte est inactif depuis plus de deux ans) en Vous envoyant un préavis de 30 jours par e-mail ou en Utilisant toute autre information de Contact que Vous avez Fournie pour Votre compte.
Conciergeclasse.com peut également Résilier le présent Contrat, cesser de Fournir l’accès à la Plateforme, désactiver Votre compte, supprimer Votre/Vos Annonce(s), ou toute combinaison de ceux-ci, immédiatement et sans préavis si (i) Vous violez matériellement les présentes Conditions ou nos  

Conditions légales supplémentaires ou  Politiques , (ii) Vous ne respectez pas matériellement les  

normes et exigences relatives aux Expériences ; (iii) Vous violez les Lois applicables, ou (iv) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la Propriété de Conciergeclasse.com, de ses membres ou de tiers (par exemple dans le cas d’un comportement frauduleux d’un membre).

Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de modifier ses Services, notamment d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou de modifier les types d’annonces que nous acceptons ou autorisons sur la Plateforme, notamment pour améliorer ou mettre à jour nos Services, prévenir les abus ou répondre aux exigences légales.

Si nous apportons des modifications importantes, nous Vous en informerons 30 jours à l’avance, sauf si les modifications visent à prévenir les abus ou à répondre aux exigences légales.

12.3 Violations des membres

Si (i) Vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos  Conditions Juridiques supplémentaires ,  nos Politiques ou nos  Normes , (ii) Vous violez les Lois, réglementations ou Droits de tiers applicables, (iii) Vous Fournissez un contenu illégal ou incompatible avec les présentes Conditions, (iv) Vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvaises critiques ou Conciergeclasse.com a autrement connaissance ou a reçu des plaintes concernant Votre performance ou Votre conduite, (vi) Vous avez annulé à plusieurs reprises des Réservations confirmées ou n’avez pas répondu à des demandes de Réservation sans raison valable, ou (vii) une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la Propriété de Conciergeclasse.com, de ses membres ou de tiers, Conciergeclasse.com peut :

• suspendre ou limiter Votre accès ou Votre Utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com et/ou de Votre compte ;
• suspendre, supprimer, désactiver l’accès ou restreindre la visibilité des annonces, des avis ou d’autres contenus ;
• annuler les Réservations en attente ou confirmées ; ou
• suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à Votre compte.

En cas de manquements non matériels ou lorsque cela est raisonnable, Vous recevrez un préavis raisonnable de toute action que Conciergeclasse.com propose de prendre et une opportunité de remédier au manquement non matériel (si cela est possible), à ​​moins qu’une telle notification (i) n’empêche ou n’entrave la détection ou la prévention de fraudes ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres membres ou de tiers, ou (iii) ne contrevienne aux Lois applicables.

12.4 Mandats légaux

Conciergeclasse.com peut prendre toute mesure qu’elle Juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la Loi applicable, ou à l’ordonnance ou à la demande d’un Tribunal, des forces de l’ordre ou d’un autre organisme Administratif ou Gouvernemental, y compris les mesures décrites ci-dessus dans la section 12.3.

12.5 Effet de la Résiliation

Si Vous êtes un Hôte et que Vous Résiliez Votre compte Conciergeclasse.com, toutes les Réservations confirmées seront automatiquement annulées et Vos Voyageurs recevront un Remboursement complet.

Si Vous Résiliez Votre compte en tant que Voyageur, toutes les Réservations confirmées seront automatiquement annulées et tout Remboursement dépendra des Conditions de la Politique d’annulation de l’annonce, telles que spécifiées sur l’annonce au moment de la Réservation.

Lorsque le présent Accord a été Résilié, Vous n’avez pas Droit à la restauration de Votre compte ou de Votre contenu.

Si Votre accès à la Plateforme ou Votre Utilisation de celle-ci a été limité, ou si Votre compte Conciergeclasse.com a été suspendu, ou si le présent Accord a été Résilié par nos soins, Vous ne pouvez pas créer de nouveau compte ni accéder à la Plateforme ou l’Utiliser via le compte d’un autre membre.

12.6 Survie

Les Articles 1, 2.1, 3, 4.2, 4.3, 5.2, 5.4, 5.5, 6.1, 7, 8, 9, 10, 11, 12.3, 12.4, 12.5, 12.7, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 survivent à l’expiration ou à la Résiliation, ainsi que toutes autres Conditions qui, par implication raisonnable ou pour leur donner efficacité, sont, ou sont destinées à être exécutées en tout ou en Partie après l’expiration ou la Résiliation du présent Accord.

12.7 Appel

Si Conciergeclasse.com prend l’une des mesures décrites dans cette Section 12, Vous pouvez faire appel d’une telle décision en Contactant notre  Service Client.

13. Modification des présentes Conditions

Conciergeclasse.com peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

Lorsque nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous publierons les Conditions révisées sur la Plateforme et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions.

Nous Vous informerons également de toute modification importante par e-mail, notifications via la Plateforme, Service de messagerie ou tout autre moyen de Contact mis à disposition par nous et sélectionné par Vous au moins 30 jours avant la date de leur entrée en vigueur.

Si Vous n’êtes pas d’Accord avec les Conditions révisées, Vous pouvez Résilier le présent Contrat immédiatement comme prévu dans les présentes Conditions.

Si Vous ne Résiliez pas Votre Contrat avant la date d’entrée en vigueur des Conditions révisées, Votre accès continu à la Plateforme ou Votre Utilisation de celle-ci constituera une acceptation des Conditions révisées.

14. Résolution des plaintes et des demandes de dommages

14.1

Si un membre fournit une preuve valable que Vous, Votre/Vos invité(s) ou Votre/Vos animal(aux) de compagnie avez commis une faute :

(i) endommagé les biens immobiliers ou personnels du membre plaignant ou du Propriétaire de l’Hébergement (lorsque le Propriétaire de l’Hébergement n’est pas également l’Hôte), ou les biens immobiliers ou personnels dont le membre plaignant est responsable ou dans lesquels il a un intérêt économique ;

(ii) causé une perte de revenus de Réservation pour les Réservations effectuées via la Plateforme ou d’autres dommages indirects résultant directement des dommages causés en vertu du point (i) ci-dessus ; ou

(iii) a par ailleurs fait en sorte que le membre plaignant encoure des Frais de nettoyage supérieurs aux Frais de nettoyage du membre (chacun des éléments (i), (ii) et (iii) étant une « Réclamation pour dommages »),

Le membre plaignant peut informer Conciergeclasse.com et/ou demander une indemnisation via le  Centre de Résolution.

Vous serez informé de la Réclamation pour dommages et aurez la possibilité de répondre.

Si Vous acceptez de Payer, ou si la Réclamation pour dommages est transmise à Conciergeclasse.com et que Conciergeclasse.com détermine raisonnablement que la Réclamation pour dommages est valide et que Vous êtes responsable de la Réclamation pour dommages, Conciergeclasse.com via Conciergeclasse.com Payments peut recouvrer le montant de la Réclamation pour dommages auprès de Vous.

14.2

Si l’Hôte et le Voyageur ne parviennent pas à résoudre le problème, ou si un Voyageur ne Paye pas une Réclamation pour dommages, l’Hôte peut en informer Conciergeclasse.com via le 

Centre de Résolution  conformément aux Conditions de protection des dommages de l’Hôte et demander une indemnisation.
Conciergeclasse.com examinera la Réclamation pour dommages et demandera à l’Hôte de Fournir toute preuve requise (par exemple, au moyen de documents appropriés, de photos, de Factures ou d’experts tiers) qui justifient la Réclamation pour dommages et le montant de la Réclamation pour dommages..
Le Voyageur aura la possibilité de répondre et de Fournir toute contre-preuve pertinente.
Si Conciergeclasse.com détermine raisonnablement, en tenant compte (i) des preuves Fournies ; (ii) des Conditions de protection des dommages de l’Hôte ; et (iii) des règles légales applicables sur la charge de la preuve, que le Voyageur est responsable de la Réclamation pour dommages, Conciergeclasse.com (via Conciergeclasse.com Payments) versera la Réclamation pour dommages à l’Hôte.
Si Conciergeclasse.com verse la Réclamation pour dommages à l’Hôte, Conciergeclasse.com peut percevoir le montant de la Réclamation pour dommages auprès du Voyageur, notamment en débitant le mode de Payement du Voyageur jusqu’à un montant maximum de 500 USD.
Conciergeclasse.com peut également intenter des actions en Justice pour recouvrer les montants des Réclamations pour dommages, y compris les montants dépassant le montant maximum applicable pour la Facturation du mode de Payement du Voyageur, contre un Voyageur en Utilisant tous les recours dont elle dispose en vertu de la Loi applicable, y compris le renvoi de l’affaire à une agence de recouvrement et/ou la poursuite des causes d’action et/ou des Réclamations disponibles contre un Voyageur.
Les membres peuvent faire appel d’une décision de Conciergeclasse.com en Contactant notre  Service Client .
Entre les membres et Conciergeclasse.com, la charge de la preuve concernant la Réclamation pour dommages et le montant de la Réclamation pour dommages incombe toujours à Conciergeclasse.com.

14.3

Vous acceptez de coopérer de bonne foi, de Fournir toute information demandée par Conciergeclasse.com, d’exécuter des documents et de prendre d’autres mesures raisonnables, en relation avec les Réclamations pour dommages, les plaintes des membres, les Réclamations au titre des polices d’assurance ou d’autres Réclamations liées à Votre Fourniture ou à Votre Utilisation des Services d’Hôte.

14.4

Toute décision prise par Conciergeclasse.com concernant une Réclamation pour dommages n’affectera pas Vos Droits Contractuels ou statutaires.

15. Le rôle de Conciergeclasse.com Nous Vous offrons le Droit d’Utiliser une Plateforme qui permet aux membres de publier, proposer, rechercher et Réserver des Services d’Hôte.
Lorsque les Membres effectuent ou acceptent une Réservation, ils concluent un Contrat directement entre eux.
Conciergeclasse.com n’est pas et ne devient pas Partie ou autre participant à toute relation Contractuelle entre les Membres.
Conciergeclasse.com n’agit pas en tant qu’agent pour un membre, sauf lorsque Conciergeclasse.com Payments agit en tant qu’agent de recouvrement comme prévu dans les Conditions de Payement.
Bien que nous Travaillions dur pour garantir à nos membres une Expérience exceptionnelle en Utilisant Conciergeclasse.com, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite ou la performance des Voyageurs et des Hôtes et ne garantissons pas (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces ou des Services d’Hôte ou (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions d’Annonces, des Commentaires ou de tout autre Contenu Fourni par les Membres.
Vous reconnaissez que Conciergeclasse.com a le Droit, mais n’a aucune Obligation, de surveiller l’Utilisation de la Plateforme  et de vérifier les informations Fournies par nos membres.
Par exemple, nous pouvons examiner, désactiver l’accès, supprimer ou modifier le contenu pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la Plateforme (y compris à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance Client) ; garantir le respect des présentes Conditions par les membres ; (iii) se conformer à la Loi applicable ou à l’ordonnance ou à l’exigence d’un Tribunal, des forces de l’ordre ou d’un autre organisme Administratif ou Gouvernemental ; (iv) traiter le contenu des membres que nous Jugeons nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d’éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d’éligibilité.
Lorsque nous supprimons ou désactivons un contenu, nous en informons le membre et lui Fournissons les raisons d’une telle mesure, à moins qu’une telle notification (i) empêche ou entrave la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres membres ou de tiers, ou (iii) contrevienne aux Lois applicables. 
Vous pouvez faire appel d’une telle décision en Contactant notre  Service Client.
Les membres s’engagent à coopérer avec Conciergeclasse.com et à l’aider de bonne foi, et à Fournir à Conciergeclasse.com les informations et à prendre les mesures raisonnablement demandées par Conciergeclasse.com concernant toute enquête Entreprise par Conciergeclasse.com concernant l’Utilisation ou l’abus de la Plateforme.

16. Comptes membres

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la Plateforme et les Utiliser.

L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales, les Sociétés de personnes et les personnes Physiques âgées de 18 ans ou plus.

Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’Utiliser la Plateforme  en vertu des Lois des États-Unis, de Votre lieu de résidence ou de toute autre Juridiction applicable.

Vous devez Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et maintenir les informations de Votre compte à jour.

Vous ne pouvez pas transférer Votre compte à quelqu’un d’autre.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d’identification de Votre compte et ne pouvez pas divulguer Vos informations d’identification à un tiers.

Vous devez immédiatement informer Conciergeclasse.com si Vous soupçonnez que Vos informations d’identification ont été perdues, volées ou que Votre compte est compromis d’une autre manière.

Vous êtes responsable des activités menées via Votre compte Conciergeclasse.com, sauf si ces activités ne sont pas autorisées par Vous et que Vous ne faites pas preuve de négligence (par exemple, en omettant de signaler l’Utilisation non autorisée ou la perte de Vos informations d’identification).

Si et comme le permet la Loi applicable, nous pouvons, mais n’avons aucune Obligation de (i) Vous demander de Fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) effectuer des vérifications conçues pour aider à vérifier Votre identité ou Vos antécédents, (iii) Vous comparer à des bases de données tierces ou à d’autres sources et demander des rapports aux Prestataires de Services, et (iv) obtenir des rapports à partir des registres Publics des condamnations pénales ou des enregistrements des délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

17. Garanties

Nous ne cautionnons ni ne garantissons l’existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, annonce ou tiers.

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi, nous ne garantissons pas les performances ou la non-interruption de la Plateforme et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou les vérifications d’antécédents effectués sur les annonces ou les membres (le cas échéant) permettront d’identifier les fautes passées ou d’empêcher les fautes futures.

Toute référence à un membre ou à une annonce « vérifiée » (ou langage similaire) indique uniquement que le membre, l’annonce ou Concieegeclasse.com a effectué un processus de vérification ou d’identification pertinent et rien d’autre.

Nous ne sommes pas responsables des pannes ou des perturbations de l’infrastructure Internet et des télécommunications qui sont hors de notre contrôle et peuvent entraîner des interruptions de la disponibilité de la Plateforme.

Conciergeclasse.com peut, temporairement et en tenant compte des intérêts légitimes des membres (par exemple en Fournissant un préavis), restreindre la disponibilité de la Plateforme ou certaines fonctionnalités de celle-ci, si cela est nécessaire au vu des limites de capacité, de la sécurité ou de l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des mesures de maintenance qui garantissent le bon fonctionnement ou l’amélioration du fonctionnement de la Plateforme.

18. Limitations de responsabilitéDans la mesure maximale autorisée par la Loi, aucune Partie, y compris les sociétés affiliées et le personnel de Conciergeclasse.com, ou toute autre Partie impliquée dans la création, la production ou la diffusion de la Plateforme ou de tout contenu, ne sera responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif.
Les dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs comprennent, dans la mesure maximale autorisée par la Loi, la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte de clientèle, l’interruption de Service, les dommages informatiques ou la défaillance du système ou le coût des produits ou Services de substitution.
Ni Conciergeclasse.com ni aucune autre Partie ne sont responsables, dans la mesure permise par la Loi, de tout dommage pour blessure personnelle ou corporelle ou détresse émotionnelle découlant ou en relation avec (i) les présentes Conditions, (ii) l’Utilisation ou l’impossibilité d’Utiliser la Plateforme ou tout contenu, (iii) toute communication, interaction ou réunion que Vous pourriez avoir avec une personne avec laquelle Vous interagissez ou rencontrez via, ou en raison de, Votre Utilisation de la Plateforme, ou (iv) la publication ou la Réservation d’une annonce, y compris la Fourniture ou l’Utilisation de Services Hôte, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un Contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie Juridique, et que Conciergeclasse.com ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages, même si un recours limité prévu dans les présentes Conditions s’avère avoir manqué à son 

objectif essentiel.

À l’exception de (i) l’Obligation de Conciergeclasse.com de transmettre les Payements aux Hôtes en vertu des présentes Conditions, (ii) l’Obligation de Conciergeclasse.com d’effectuer des Payements en vertu de la Protection Dommages Hôte , qui contient ses propres limitations de responsabilité, et (iii) la violation volontaire des présentes Conditions par Conciergeclasse.com, dans la mesure maximale autorisée par la Loi, en aucun cas la responsabilité globale de Conciergeclasse.com pour toute Réclamation ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, l’interaction avec tout membre, ou l’Utilisation ou l’impossibilité d’Utiliser la Plateforme, tout contenu ou tout Service Hôte, ne dépassera : (A) envers les Voyageurs, trois (3) fois le montant que Vous avez Payé pour la ou les Réservations concernées donnant lieu à la responsabilité, ou (B) envers les Hôtes, trois (3) fois le montant qui Vous a été Payé pour la ou les Réservations concernées donnant lieu à la responsabilité.

Sauf en cas de violation intentionnelle des présentes Conditions par un membre, dans la mesure maximale autorisée par la Loi, en aucun cas la responsabilité d’un membre envers Conciergeclasse.com ou toute autre Partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de la Plateforme ou de tout contenu pour toute Réclamation ou tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, l’interaction avec tout membre, ou l’Utilisation ou l’impossibilité d’Utiliser la Plateforme, tout contenu ou tout Service Hôte ne dépassera : (A) dans le cas des Voyageurs, trois (3) fois le montant que Vous avez Payé pour la ou les Réservations concernées donnant lieu à la responsabilité, ou (B) dans le cas des Hôtes, trois (3) fois le montant qui Vous a été Payé pour la ou les Réservations concernées donnant lieu à la responsabilité.

19. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la Loi applicable, Vous acceptez de libérer, défendre (au choix de Conciergeclasse.com), indemniser et dégager Conciergeclasse.com (y compris Conciergeclasse.com Payments, d’autres Sociétés affiliées et leur personnel) de toute Réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires Juridiques et comptables raisonnables, découlant de : (i) Votre violation des présentes 

Conditions (y compris toutes Conditions supplémentaires ou additionnelles qui s’appliquent à un produit ou à une fonctionnalité) ou de nos Conditions Juridiques supplémentaires , Politiques ou Normes , (ii) Votre Utilisation inappropriée de la Plateforme Conciergeclasse.com, (iii) Votre interaction avec un membre, Votre Séjour dans un Hébergement, Votre participation à une Expérience ou à un autre Service Hôte, y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage (qu’il soit compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de toute nature découlant de ou résultant de cette interaction, de ce Séjour, de cette participation ou de cette Utilisation, (iv) Votre manquement, ou notre manquement à Votre demande, à déclarer, Collecter ou verser avec précision les Taxes, ou (v) Votre violation de toute Loi, réglementation ou tiers Droits des tiers tels que les Droits de Propriété intellectuelle ou les Droits à la vie privée.

L’Obligation d’indemnisation ne s’applique que si et dans la mesure où les Réclamations, responsabilités, dommages, Pertes et dépenses ont été causés de manière adéquate par Votre négligence ou la violation d’une Obligation Contractuelle ou, dans la mesure maximale autorisée par la Loi, la négligence et la violation d’une Obligation Contractuelle par les tiers dont Vous êtes responsable des actes et omissions en vertu des sections 3.1 et 5.4 ci-dessus.

20. Entités Contractantes

En fonction de Votre pays de résidence ou d’établissement et de ce que Vous faites sur la Plateforme, l’Annexe 1 ci-dessous définit l’entité Conciergeclasse.com avec laquelle Vous concluez un Contrat.

Si nous identifions via la Plateforme une entité Conciergeclasse.com autre que celle mentionnée à l’Annexe 1 comme étant responsable d’un produit, d’une fonctionnalité ou d’une transaction, l’entité Conciergeclasse.com ainsi identifiée est Votre entité Contractante concernant ce produit, cette fonctionnalité ou cette transaction.

Si Vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé hors de l’Australie, la Société Conciergeclasse.com avec laquelle Vous concluez un Contrat et la version applicable des Conditions de Service seront déterminées par Votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, à compter de la date à laquelle Votre pays de résidence ou d’établissement change.

21. Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au Droit irlandais. 

Si Vous agissez en tant que consommateur et si les réglementations légales Obligatoires en matière de protection des consommateurs dans Votre pays de résidence contiennent des dispositions qui Vous sont plus avantageuses, ces dispositions s’appliqueront quel que soit le choix du Droit irlandais.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

En tant que consommateur, Vous pouvez intenter toute action Judiciaire relative aux présentes Conditions devant le Tribunal compétent de Votre lieu de résidence ou le Tribunal compétent du Siège Social de Conciergeclasse.com en Irlande.

Si Conciergeclassse.com souhaite faire valoir l’un de ses Droits à Votre encontre en tant que consommateur, nous ne pouvons le faire que devant les Tribunaux de la Juridiction dans laquelle Vous résidez.

Si Vous agissez en tant qu’Entreprise, Vous acceptez de Vous soumettre à la Juridiction exclusive des Tribunaux irlandais.

22. Divers

22.1 Autres termes incorporés par référence

Il existe des documents, des Politiques et des normes mentionnés et liés à Partir des présentes Conditions (y compris sur notre page Conditions Juridiques supplémentaires ), qui s’appliquent à Votre Utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com qui sont incorporés par référence aux présentes Conditions et font Partie de l’Accord Juridique contraignant entre Vous et Conciergeclasse.com.

22.2 Interprétation des présentes Conditions

Sauf si elles sont complétées par des Conditions Générales, des Politiques, des directives, des normes et des informations supplémentaires sur les produits, les présentes Conditions (y compris les éléments incorporés par référence) constituent l’intégralité de l’Accord entre Conciergeclasse.com et Vous concernant Votre accès à la Plateforme  ou Votre Utilisation de celle-ci et remplacent tous les Accords ou ententes antérieurs, oraux ou écrits, entre Conciergeclasse.com et Vous.

La présente section n’exclut pas la responsabilité d’une Partie pour des déclarations fausses, trompeuses ou mensongères ou des déclarations erronées antérieures, qu’elles soient orales ou écrites.

Les présentes Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des Droits ou des recours à quiconque autre que Vous et Conciergeclasse.com.

Si une disposition des présentes Conditions est Jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans la Section 23.12 ci-dessous, cette disposition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

22.3 Aucune renonciation

Sous Réserve de toute limitation expressément énoncée dans les présentes Conditions ou dans tout document, Politique ou norme qui y est incorporé, le fait pour Conciergeclasse.com ou pour un Membre de ne pas faire valoir un Droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce Droit ou à cette disposition, sauf si les Parties concernées l’ont reconnu et convenu par écrit.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des Parties de l’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement autorisés par la Loi.

22.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ou Vos Droits et Obligations en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de Conciergeclasse.com (qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable).

Conciergeclasse.com peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et tous les Droits et Obligations en vertu de celui-ci, à sa seule discrétion, avec un préavis de 30 jours.

Votre Droit de Résilier le présent Contrat à tout moment conformément à la Section 12.2 reste inchangé.

22.5 Avis

Sauf indication contraire, toute notification ou autre communication aux membres autorisée ou requise en vertu du présent Accord sera Fournie par voie électronique et transmise par Conciergeclasse.com par e-mail, notification de la Plateforme, Service de messagerie (y compris SMS et WeChat) ou tout autre moyen de Contact que nous Vous permettons de Fournir.

Si une notification concerne une Réservation ou une annonce au Japon, Vous acceptez et reconnaissez que de telles notifications par voie électronique, au lieu d’une déclaration écrite, satisfont aux Obligations de Conciergeclasse.com en vertu de l’Article 59 (1) de la Loi japonaise sur les Entreprises d’Hébergement et de Logement.

22.6 Services tiers

La Plateforme  peut contenir des liens vers des Sites Web, des Applications, des Services ou des ressources tiers (« Services tiers ») qui sont soumis à des Conditions et pratiques de confidentialité différentes.

Conciergeclasse.com n’est pas responsable de tout aspect de ces Services tiers et les liens vers ces Services tiers ne constituent pas une approbation.

22.7 Conditions d’Utilisation de Google

Certaines traductions sur la Plateforme sont Fournies par Google.

Google décline toute garantie relative aux traductions, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Certaines zones de la Plateforme mettent en œuvre les Services de cartographie Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps. 

Votre Utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’Utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

22.8 Conditions d’Apple

Si Vous accédez à notre Application ou la téléchargez depuis l’App Store d’Apple, Vous acceptez le Contrat de licence d’Utilisateur final de l’Application sous licence d’Apple .

22.9 Contenu de la Plateforme Conciergeclasse.com

Le contenu mis à disposition via la Plateforme Conciergeclasse.com, y compris, sans limitation, les Marques Commerciales, les présentations Commerciales, les inventions, les algorithmes, les programmes informatiques (dans le code source et le code objet), les informations Client et marketing et tout autre contenu (« Contenu de la Plateforme »), qu’il soit enregistré ou non, peut être protégé par le Droit d’auteur, la Marque Commerciale, le Brevet, les secrets Commerciaux, le savoir-faire et/ou d’autres Lois des États-Unis et d’autres pays.

Vous reconnaissez que tous les Droits de Propriété intellectuelle sur ce contenu de la Plateforme sont la Propriété exclusive de Conciergeclasse.com et/ou de ses concédants de licence et Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de Droit d’auteur, de Marque Commerciale, de Marque de Service ou autres Droits de Propriété.

Vous ne pouvez pas Utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière tout contenu de la Plateforme accessible via la Plateforme, sauf dans la mesure où Vous êtes le Propriétaire légal de ce contenu de la Plateforme ou tel qu’expressément autorisé dans les présentes Conditions.

Sous Réserve de Votre respect des présentes Conditions, Conciergeclasse.com Vous Accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour (i) télécharger et Utiliser l’Application sur Votre/Vos appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et visualiser le contenu de la Plateforme mis à disposition sur ou via la Plateforme  et accessible pour Vous, uniquement pour Votre usage personnel et non Commercial.

22.10 Conciergeclasse.com.org

Conciergeclasse.com.org est une Société à but non lucratif exonérée d’Impôt sur le revenu en vertu de l’Article 501(c)(3) du code des Impôts des États-Unis, qui fonctionne comme un organisme de bienfaisance Public.

Conciergeclasse.org n’est ni détenue ni contrôlée par Conciergeclasse.com.

Conciergeclasse.org Administre un certain nombre de programmes caritatifs qui bénéficient à nos communautés d’Hôtes et de Voyageurs et au Public.

22.11 Force Majeure

Entre Conciergeclasse.com et un membre, aucun des deux ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou manquement à ses Obligations résultant de circonstances anormales ou imprévisibles indépendantes de sa volonté raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés pour y remédier, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux. 

Pour éviter toute ambiguïté, la présente section ne : (i) s’applique pas à une Réservation, qui est soumise à la Politique d’annulation de l’Hôte et à la Politique relative aux événements perturbateurs majeurs ; ou (ii) ne vise pas à prolonger les délais applicables à une demande auprès du Centre de Résolution , à une Réclamation de protection contre les dommages de l’Hôte , à une Réclamation Aircover pour les invités , à un Problème de Réservation en vertu de la Politique de changement de Réservation et de Remboursement , ou à un Problème d’expériences en vertu de la Politique de Remboursement des invités d’Expériences , ou à d’autres demandes, Réclamations ou rapports en vertu de Politiques similaires qui sont incorporées par référence dans les présentes Conditions.

22.12 e-mails et SMS

Vous recevrez des communications Administratives de notre part en Utilisant l’adresse e-mail ou d’autres informations de Contact que Vous Fournissez pour Votre compte.

L’inscription à des programmes d’abonnement par e-mail supplémentaires n’affectera pas la fréquence de ces e-mails Administratifs, mais Vous devez Vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques au(x) programme(s) auquel(auxquels) Vous êtes abonné.

Vous pouvez également recevoir des e-mails promotionnels de notre part.

Aucun Frais n’est Facturé pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de données tiers peuvent s’appliquer.

Vous pouvez contrôler si Vous recevez des e-mails promotionnels en Utilisant les préférences de notification dans les paramètres de Votre compte.

Veuillez noter que Vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si Vous désactivez certains paramètres de communication ou si Vous n’avez pas de compte Conciergeclasse.com.

22.13 Contactez-nous

Si Vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail .

23. Accord de Résolution des litiges et d’arbitrage des États-Unis

Veuillez lire attentivement les paragraphes suivants car ils prévoient que lorsque cet Accord d’arbitrage s’applique conformément à l’Article 23.1, Vous et Conciergeclasse.com convenez de résoudre tous les différends entre nous par arbitrage individuel exécutif et d’inclure une renonciation à un recours Collectif et une renonciation à un procès avec Jury.

Cet Accord d’arbitrage remplace toutes les versions antérieures.

23.1 Champ d’Application

La présente convention d’arbitrage ne s’applique à Vous que si Votre pays de résidence ou d’établissement est les États-Unis.

Si Votre pays de résidence ou d’établissement n’est pas les États-Unis et que Vous tentez néanmoins d’intenter une action en Justice contre Conciergeclasse.com aux États-Unis, la présente convention d’arbitrage s’appliquera pour déterminer la question préliminaire de savoir si la présente section 23 s’applique à Vous, ainsi que toutes les autres déterminations préliminaires, y compris la résidence, l’arbitrabilité, le lieu et la Loi applicable.

23.2 Aperçu du processus de Résolution des litiges 

Conciergeclasse.com s’engage à participer à un processus de Résolution des litiges favorable aux consommateurs.

À cette fin, les présentes Conditions prévoient un processus en deux Parties pour les personnes concernées par la présente Section 23 : (1) une négociation informelle directement avec l’équipe du Service Client de Conciergeclasse.com (décrite dans la Section 23.3 ci-dessous) et, si nécessaire, (2) un arbitrage exécutoire conformément aux termes de la présente Convention d’arbitrage. Vous et Conciergeclasse.com conservez chacun le Droit de demander la résolution du litige devant un Tribunal des petites créances comme alternative à l’arbitrage.

23.3 Résolution Obligatoire des litiges avant l’arbitrage et notification

Au moins 30 jours avant d’entamer un arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com acceptez chacun d’envoyer à l’autre Partie un avis personnalisé du litige par écrit (« Avis préalable au litige ») et de tenter de bonne foi de négocier une Résolution informelle de la Réclamation individuelle.

Vous devez envoyer Votre avis préalable au litige à Conciergeclasse.com en l’envoyant par courrier à l’agent de Conciergeclasse.com pour signification :  l’Or dans la Mer 230 Avenue de la Californie 06200 Nice.

Conciergeclasse.com enverra son avis préalable au litige à l’adresse e-mail associée à Votre compte Conciergeclasse.com.

Un avis préalable au litige doit inclure : la date, Votre nom, Votre adresse postale, Votre nom d’Utilisateur Conciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour créer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature, une brève description du litige et la réparation demandée.

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, ce n’est qu’alors que l’une ou l’autre des Parties peut entamer l’arbitrage en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès du fournisseur d’arbitrage. désigné conformément à l’Article 23.6 ci-dessous.

L’exigence d’un avis préalable au litige par un demandeur est une Condition préalable à tout arbitrage, et une copie de l’avis préalable au litige et la preuve qu’il a été envoyé comme l’exige le présent Article doivent être jointes à toute demande d’arbitrage.

23.4 Accord d’arbitrage

Vous et Conciergeclasse.com convenez mutuellement que tout litige, Réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à l’applicabilité, la violation, la Résiliation, la validité, l’Application ou l’interprétation de celles-ci, ou à toute Utilisation de la Plateforme Conciergeclasse.com, des Services Hôte ou de tout contenu (Collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage exécutoire sur une base individuelle (la « Convention d’arbitrage »).

En cas de litige sur la question de savoir si la présente Convention d’arbitrage peut être appliquée ou s’applique à un Litige, Vous et Conciergeclasse.com convenez qu’un arbitre tranchera cette question.

Afin d’éviter tout doute, Vous et Conciergeclasse.com convenez que toute question concernant l’arbitrabilité et la formation, l’applicabilité, la validité, la portée ou l’interprétation de tout ou Partie de la présente section 23, y compris tout litige concernant le respect de l’exigence de préavis de litige et la responsabilité d’une Partie de Payer les Frais d’arbitrage, sera résolue exclusivement par un arbitre.

23.5 Exceptions à la convention d’arbitrage

Vous et Conciergeclasse.com convenez chacun que les causes d’action et/ou les demandes de réparation suivantes constituent des exceptions à la convention d’arbitrage et seront portées devant un Tribunal d’État ou fédéral à San Francisco, en Californie, à moins que nous ne convenions tous deux d’un autre lieu : (i) toute Réclamation ou cause d’action alléguant une violation, un détournement ou une atteinte réelle ou menacée aux Droits d’auteur, Marques déposées, secrets Commerciaux, Brevets ou autres Droits de propriété intellectuelle d’une Partie ; (ii) toute Réclamation ou cause d’action demandant une injonction d’urgence fondée sur des circonstances impérieuses (par exemple, danger imminent ou commission d’un crime, piratage informatique, cyberattaque) ; (iii) une demande de recours en injonction publique ; (iv) toute Réclamation ou cause d’action pour litige vexatoire ; ou (v) toute Réclamation individuelle d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel découlant de Votre Utilisation de la Plateforme ou des Services d’Hôte.

Vous et Conciergeclasse.com convenez que toute demande de recours en injonction publique sera traitée après l’arbitrage de toutes les Réclamations, recours ou causes d’action arbitrables, et sera suspendue en attendant l’issue de l’arbitrage conformément à l’Article 3 de la Loi fédérale sur l’arbitrage.

23.6 Règles d’arbitrage et Loi applicable 

La présente convention d’arbitrage constitue la preuve d’une transaction Commerciale interétatique et la Loi fédérale sur l’arbitrage régit toute interprétation et application de fond et de procédure de la présente convention d’arbitrage, et non le Droit de l’État.

L’arbitrage sera Administré par ADR Services, Inc. (« ADR ») ( www.adrservices.com ) conformément aux règles 1, 6-7, 8-9 et 11-12, 45, 54 et 56 des règles fédérales de procédure civile (« règles fédérales sélectionnées ») ( https://www.uscourts.gov/rules-policies/current-rules-practice-procedure/federal-rules-civil-procedure ) et aux règles d’arbitrage d’ADR alors en vigueur (les « règles ADR »), sauf si les règles fédérales sélectionnées ou les règles ADR sont modifiées ou sont en conflit avec le présent Accord d’arbitrage.

Les règles ADR sont disponibles sur www.adrservices.com.

Si une demande d’arbitrage est soumise à ADR Services conformément au présent Accord et aux règles ADR, et qu’ADR Services ne peut ou ne veut pas Administrer l’arbitrage, l’arbitrage sera Administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles fédérales sélectionnées et les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA et/ou d’autres règles d’arbitrage de l’AAA Jugées applicables par l’AAA (les « règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf modification ici.

Les règles de l’AAA sont disponibles sur  www.adr.org .

Si l’AAA ne peut pas et ne veut pas Administrer l’arbitrage, Vous et Conciergeclasse.com devrez Vous concerter et choisir un autre forum d’arbitrage, et si nous ne parvenons pas à nous mettre d’Accord, Vous ou Conciergeclasse.com pourrez demander à un Tribunal de nommer un arbitre conformément à 9 USC § 5.

Dans ce cas, l’arbitrage sera mené conformément aux règles du forum d’arbitrage désigné, à moins que ces règles ne soient incompatibles avec les dispositions de la présente convention d’arbitrage.

23.7 Modification du Règlement d’arbitrage – Audience/Lieu de l’arbitrage

Afin de rendre l’arbitrage le plus rentable, le plus efficace et le plus pratique possible, toute audience d’arbitrage requise dans un arbitrage dont le montant en litige ne dépasse pas 1 000 000 USD doit être menée à distance par vidéoconférence, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Toute audience d’arbitrage requise dans un arbitrage dont le montant en litige dépasse 1 000 000 USD doit être menée dans le comté de San Francisco, sauf Accord contraire des Parties ou instruction de l’arbitre.

Si le montant en litige est de 10 000 USD ou moins, les Parties conviennent de procéder uniquement sur présentation de documents à l’arbitre.

23.8 Modification des règles de l’AAA – Frais et coûts d’arbitrage

Vos Frais d’arbitrage et Votre part de rémunération de l’arbitre seront régis par les règles de l’ADR et le barème des Frais des Services ADR (disponibles sur www.adrservices.com ).

Si Votre revenu mensuel brut est inférieur à 300% des directives fédérales sur la pauvreté, Vous avez Droit à une dispense des Frais et coûts d’arbitrage, à l’exclusion des honoraires de l’arbitre.

Vous pouvez demander une dispense de Frais en Fournissant au Prestataire d’arbitrage une déclaration sous serment indiquant Votre revenu mensuel et le nombre de personnes dans Votre foyer.

Si une dispense de Frais est Accordée par le Prestataire d’arbitrage et que Vous Fournissez à Conciergeclasse.com les documents nécessaires pour prouver que Votre revenu mensuel brut est inférieur à 300 % des directives fédérales sur la pauvreté, Conciergeclasse.com Payera Votre part des Frais d’arbitrage.

23.9 Modification des règles d’arbitrage – Réclamations déposées à des fins inappropriées ou en violation de la présente convention d’arbitrage

Chacune des Parties peut demander à l’arbitre d’imposer des sanctions après avoir prouvé que l’autre Partie ou son ou ses avocats ont fait valoir une Réclamation ou une défense sans fondement en fait ou en Droit, introduite de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, ou qui est par ailleurs frivole.

Comme le permet la Loi applicable, l’arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et Frais d’avocat raisonnables de la Partie requérante après avoir constaté qu’une Réclamation ou une défense est sans fondement en fait ou en Droit, introduite de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, invoquée en violation de Fed. R. Civ. P. 11(b) (en traitant l’arbitre comme « le Tribunal »), ou est par ailleurs frivole.

Chacune des Parties peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation de toute disposition de la présente convention d’arbitrage.

Chacune des Parties peut faire valoir dans le cadre d’un arbitrage une demande reconventionnelle pour l’ouverture par l’autre Partie d’une procédure concernant un litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente convention d’arbitrage.

S’il constate qu’une Partie a engagé une procédure concernant un litige arbitrable sans se conformer ou en violation des exigences de la présente convention d’arbitrage, l’arbitre Accordera à l’autre Partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les Frais raisonnables.

23.10 Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une décision écrite qui comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles il a fondé sa sentence. 

Le Jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout Tribunal compétent.

L’arbitre peut Accorder toute réparation autorisée par la Loi ou les règles ADR, mais une mesure déclaratoire ou injonctive ne peut être Accordée que sur une base individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire pour Fournir la réparation justifiée par la Réclamation individuelle du demandeur.

23.11 Renonciation au procès avec Jury 

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que nous renonçons chacun au Droit à un procès devant Jury pour tous les litiges arbitrables.

23.12 Pas de recours Collectif ni de procédures représentatives

Vous et Conciergecmasse.com reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la Loi, nous renonçons chacun au Droit de participer en tant que plaignant ou membre d’un groupe à tout recours Collectif, arbitrage Collectif, action privée du procureur Général ou toute autre procédure représentative ou Consolidée.

Sauf Accord écrit de notre part ou comme prévu dans le présent Accord, l’arbitre ne peut pas regrouper les Réclamations de plus d’une Partie et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure Collective ou représentative.

Si une décision Judiciaire définitive est rendue selon laquelle la Loi applicable empêche l’Application de la renonciation contenue dans le présent paragraphe en ce qui concerne toute Réclamation, cause d’action ou recours demandé, alors cette Réclamation, cause d’action ou recours demandé, et uniquement cette Réclamation, cause d’action ou recours demandé, sera dissociée du présent Accord d’arbitrage et sera portée devant un Tribunal compétent.

Dans le cas où une Réclamation, une cause d’action ou un recours demandé est séparé conformément au présent paragraphe, Vous et nous convenons que les Réclamations, les causes d’action ou les recours demandés qui ne sont pas soumis à l’arbitrage seront suspendus jusqu’à ce que toutes les Réclamations, causes d’action et recours demandés arbitrables soient résolus par l’arbitre.

23.13 Renonciation aux actions de masse

Vous et Conciergeclasse.com reconnaissez et acceptez que les avantages et l’efficacité relatifs de l’arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 Réclamations d’arbitrage ou plus sont déposées dans un délai de 180 jours qui (1) impliquent les mêmes Parties ou des Parties dans une situation similaire ; (2) sont basées sur des Réclamations identiques ou similaires qui découlent de transactions, incidents, violations présumées ou événements identiques ou sensiblement identiques nécessitant la détermination de questions de Droit ou de fait identiques ou sensiblement identiques ; et (3) impliquent le même avocat ou un avocat coordonné pour les Parties (« Action de masse »).

En conséquence, Vous et Conciergeclasse.com acceptez de renoncer au Droit de faire Administrer, arbitrer ou résoudre tout litige dans le cadre d’une action de masse (bien que les Articles 22 et 23.12 des présentes Conditions continuent de s’appliquer au litige)..

En cas de litige, l’arbitre désigné pour la première affaire introduite dans un ensemble de Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties décidera si ces Réclamations font Partie d’une action de masse.

Si aucun arbitre n’a encore été désigné, un arbitre sera désigné uniquement pour déterminer si les Réclamations identifiées par l’une ou l’autre des Parties font Partie d’une action de masse.

Rien dans cette disposition ne Vous empêche, ni Conciergeclasse.com, de participer à un règlement massif de Réclamations.

23.14 Modification des règles d’arbitrage – Exigences relatives au regroupement des actions de masse

Si, pour une raison quelconque, nonobstant l’Article 23.13, un arbitrage se déroule dans le cadre d’une action Collective, les Parties regrouperont les demandes d’arbitrage en lots de 200 au maximum.

Les lots seront déterminés en énumérant les demandeurs par ordre alphabétique (par nom de famille ou raison Sociale, selon le cas) – par exemple, les 200 premiers demandeurs répertoriés constitueront le premier lot, les 200 demandeurs suivants le deuxième lot, et ainsi de suite.

Les Parties attribueront au hasard un numéro séquentiel à chaque lot et arbitreront les lots un par un, dans l’ordre séquentiel.

Pendant qu’un lot est en cours d’arbitrage, le prestataire d’arbitrage suspendra le reste, sauf Accord contraire des Parties ou instruction du Prestataire d’arbitrage.

Chaque lot sera résolu dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l’audience pour ce lot.

Nonobstant ce qui précède, si la demande d’un demandeur n’a pas fait l’objet d’une conférence préalable à l’audience dans les 2 ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre du recours Collectif, ce demandeur peut choisir de poursuivre les Réclamations invoquées dans sa demande devant le Tribunal, sous Réserve des Articles 21 et 23.12 des présentes Conditions.

23.15 Modifications du Règlement d’arbitrage – Offres de Jugement

Au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’audience d’arbitrage, Vous ou Conciergeclasse.com pouvez signifier une offre écrite de Jugement à l’autre Partie pour permettre un Jugement selon des Conditions spécifiées.

Si l’offre est acceptée, l’offre accompagnée de la preuve d’acceptation sera soumise au prestataire d’arbitrage, qui rendra une sentence en conséquence.

Si l’offre n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les trente (30) jours suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra pas être présentée comme preuve dans l’arbitrage, sauf en ce qui concerne les Frais (y compris tous les Frais Payés au Prestataire d’arbitrage).

Si une offre faite par une Partie n’est pas acceptée par l’autre Partie et que l’autre Partie ne parvient pas à obtenir une sentence plus favorable, l’autre Partie ne recouvrera pas ses Frais postérieurs à l’offre et devra Payer les Frais de la Partie qui a fait l’offre (y compris tous les Frais Payés au Prestataire d’arbitrage) à compter de la date de l’offre.

23.16 Divisibilité

Sauf disposition contraire de l’Article 23.12, dans le cas où une Partie de la présente convention d’arbitrage serait Jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la convention d’arbitrage aura pleine force et effet.

23.17 Modification de la convention d’arbitrage

Si Connciergeclasse.com modifie la présente Section 23 après la date à laquelle Vous avez accepté les présentes Conditions pour la dernière fois (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), Vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant un avis écrit au plus tard 30 jours après la date d’entrée en vigueur de la modification.

Votre avis doit inclure Votre nom, Votre adresse postale, la date de l’avis, Votre nom d’Utilisateur Conciergeclasse.com, l’adresse e-mail que Vous avez Utilisée pour créer Votre compte Conciergeclasse.com, Votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que Vous souhaitez Vous retirer de la Section 23 modifiée. 

Vous devez envoyer Votre avis par courrier à cette adresse : 888 Brannan St, San Francisco, CA 94103, Attn: Arbitration Opt-Out, ou envoyer l’avis de retrait par e-mail à l’adresse infoconciergeclasse.com.

Toutefois, le rejet d’un nouveau changement ne révoque ni ne modifie Votre consentement préalable à tout Accord antérieur visant à arbitrer tout litige entre Vous et Conciergeclasse.com (ou Votre consentement préalable à toute modification ultérieure de celui-ci), qui restera en vigueur et applicable à tout litige entre Vous et Conciergeclasse.com.

23.18 Survie

Sauf disposition contraire de l’Article 23.16 et sous Réserve de l’Article 12.6, le présent Article 23 survivra à toute Résiliation des présentes Conditions et continuera de s’appliquer même si Vous cessez d’Utiliser la Plateforme ou Résiliez Votre compte Conciergeclasse.com.

Conditions supplémentaires pour les Hôtes d’Expérience

Aucune disposition de la présente Section Conditions supplémentaires pour les Hôtes d’Expérience (« Conditions pour les Hôtes d’Expérience ») ne doit être interprétée comme modifiant ou contredisant les Conditions, sauf mention explicite.

En cas de conflit entre les Conditions et les Conditions pour les Hôtes d’Expérience concernant une Expérience, les Conditions pour les Hôtes d’Expérience prévalent.

24. Conditions d’Hébergement de l’Expérience

24.1 Liste d’une Expérience

Pour proposer une Expérience, Vous devez créer une Annonce et soumettre l’Expérience à Conciergeclasse.com.

Les Expériences doivent à tout moment respecter les normes et exigences des Expériences.

Lorsque Vous proposez une Expérience, Vous devez, le cas échéant, informer pleinement les Voyageurs sur (i) les risques inhérents ou accessoires à l’Expérience, (ii) les exigences de participation, telles que l’âge minimum, les compétences associées ou le niveau de forme Physique, et (iii) tout autre élément qu’ils peuvent avoir besoin de savoir pour participer en toute sécurité à l’Expérience (y compris les codes vestimentaires, l’équipement, les certifications ou licences spéciales, etc.).

Conciergeclasse.com se Réserve le Droit de décider, à sa seule discrétion, si une Expérience soumise sera publiée ou restera sur la Plateforme.

24.2 Héberger des Voyageurs Conciergeclasse.com 

Une fois Votre Expérience publiée sur la Plateforme, Vous aurez la possibilité d’ajouter des dates et des heures auxquelles Vous proposerez Votre Expérience via la Plateforme (une « instance »).

En rendant une instance de Votre Expérience disponible sur la Plateforme , Vous acceptez que seules les personnes qui Réservent via Conciergeclasse.com puissent assister à cette instance de l’Expérience.

Vous acceptez en outre de ne pas autoriser les personnes à assister à une instance de Votre Expérience disponible sur la Plateforme, à moins que cette personne n’ait Réservé via Conciergeclasse.com (ou n’ait été ajoutée en tant que Voyageur supplémentaire pour une place Réservée via la Plateforme Conciergeclasse.com).

24.3 Expériences d’impact Social

Si Vous souhaitez proposer  une Expérience au profit d’une organisation à impact Social (une « Expérience à impact Social »), Vous et l’organisation bénéficiaire devez Vous conformer aux Conditions d’éligibilité à l’Expérience à impact Social .

Lorsque Vous proposez une Expérience à impact Social, Vous (i) déclarez et garantissez que Vous êtes dûment autorisé à agir au nom de l’organisation bénéficiaire et (ii) reconnaissez et acceptez que tous les Payements seront dirigés vers un compte appartenant à l’organisation bénéficiaire, sauf si l’organisation bénéficiaire a obtenu l’autorisation de Conciergeclasse.com comme indiqué dans les Conditions d’éligibilité à l’Expérience à impact Social.

Vous et l’organisation bénéficiaire reconnaissez que la publication d’une Expérience à impact Social ne crée pas de relation de Collecte de fonds Commerciale ou de Coentreprise, ni de relation de fiducie caritative avec Conciergeclasse.com, et que Conciergeclasse.com n’est pas un Collecteur de fonds Professionnel ou un participant commercial.

Si l’organisation bénéficiaire est une organisation à but non lucratif, l’organisation à but non lucratif, et non Conciergeclasse.com, est responsable de déterminer quelle Partie, le cas échéant, de son Prix total constitue une contribution caritative et de Fournir aux Voyageurs des reçus Fiscaux de bienfaisance pour toute contribution caritative applicable. 

Vous et l’organisation bénéficiaire êtes seuls responsables du respect de toutes les Lois qui s’appliquent à l’organisation et à Votre Expérience d’impact Social.

24.4 Équipement

Vous êtes responsable de la Fourniture de tout l’équipement, y compris les Fournitures, les véhicules, les lieux et autres matériaux (« Équipement ») nécessaires à l’organisation de Votre Expérience.

Vous êtes seul responsable de Vous assurer que l’Équipement Utilisé dans Votre Expérience est en bon état de fonctionnement et conforme à toutes les Lois relatives à la sécurité, à l’équipement, à l’inspection et à la capacité opérationnelle.

Sauf disposition contraire de la Loi, Vous assumez tous les risques de dommages ou de perte de Votre Équipement.

24.5 Responsabilités supplémentaires de l’Hôte d’Expérience

Vous êtes responsable (i) de comprendre et de respecter toutes les Lois, règles et réglementations qui peuvent s’appliquer à Votre Expérience, (ii) d’obtenir toutes les licences, permis ou enregistrements requis avant de proposer Votre Expérience ; et (iii) de Vous assurer que Votre annonce et/ou l’Hébergement d’une Expérience ne violeront aucun Accord que Vous pourriez avoir avec un tiers.

Vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur certaines des Obligations légales qui peuvent s’appliquer à Vous sur nos pages d’Hébergement responsable .

24.6 Hébergement en équipe ou organisation

Vous devez proposer Votre Expérience en personne et ne pouvez autoriser aucun tiers à proposer l’Expérience en Votre nom, sauf autorisation de Conciergeclzasse.com.

Tout membre d’une équipe, d’une Entreprise ou d’une organisation qui interagit avec les Voyageurs doit être ajouté à une Expérience via la méthode désignée par la Plateforme. 

Consultez la Section 5.5 pour obtenir des informations sur l’Hébergement au sein d’une équipe, d’une Entreprise ou d’une organisation, ainsi que les Conditions de Service de gestion des annonces , qui sont intégrées aux présentes.

24.7 Assurance

Nous pouvons exiger que Vous obteniez Votre propre assurance afin de publier une Expérience sur la Plateforme.

Nous Vous informerons dans un délai raisonnable de tout changement apporté aux exigences d’assurance qui s’appliquent à Votre Expérience.

Dans de tels cas, Vous acceptez d’obtenir et de maintenir une assurance pour Vous-même, les membres de Votre équipe ou organisation et/ou Votre Expérience avec la couverture et les montants déterminés par nous à notre seule discrétion pour toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de Votre Expérience. 

Vous acceptez de coopérer avec Conciergeclasse.com pour vérifier cette couverture d’assurance.

Dans le cas où Conciergeclasse.com a obtenu sa propre assurance responsabilité civile qui couvre Vos Expériences, Votre assurance sera la principale source de couverture et l’assurance de Conciergeclasse.com fonctionnera comme une assurance complémentaire ou secondaire pour tout montant dépassant Votre couverture.

Le fait que nous obtenions une telle couverture d’assurance secondaire ne Vous libère pas de Votre Obligation d’obtenir une assurance pour les montants requis par nous.

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